RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Territoires
2018-CD-6-5773
Direction du Développement
Sous-Dir Grands Territoires
Affaire suivie par : Caroline GSTACH Poste: 86 72
RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 29 juin 2018
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE
APPROBATION DE 4 PLANS D'AIDE EXCEPTIONNELLE AUX COMMUNES DE PLUS DE 25 000 HABITANTS
CoCode secteur :
A0201
Secteur :
Contrats de territoires
Programme
Contrats Yvelines Territoires
Données budgétaires 2015P019E01
AP
Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport
Echéancier des versements Montants
CP 2018
150 000 000 €
10 000 000 €
5 289 450 €
0€
144 710 550 €
10 000 000 €
10 000 000 €
2 500 000 €
Total
2018
2019
2020
10 000 000 €
2 500 000 €
5 000 000 €
2 500 000 €
Total
2018
Echéancier de l’AP
Montant
2019
2020
CP ultérieurs
150 000 000 € 10 000 000 € 30 000 000 € 15 000 000 € 95 000 000 €
2018-CD-6-5773 : 1/5
Le « plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants 2018/2019 », adopté en décembre 2017, vise à financer les investissements relatifs aux équipements publics et aménagements d’espaces publics de proximité des 16 plus grandes communes des Yvelines, exclues des dispositifs de droit commun que sont le Départemental Équipement et le Départemental Voirie. Il s’agit d’un dispositif exceptionnel en faveur de ces communes qui regroupent 42 % de la population du Département et jouent un rôle puissant de centralité urbaine sur leur bassin de vie. Ce financement départemental est établi dans un cadre négocié entre les communes et le Département et plus largement en cohérence avec les enjeux des Contrats Yvelines Territoires. Ce rapport propose d’adopter pour un montant total d’engagement de 10 M€ les conventions de financement entre le Département et les communes suivantes : - HOUILLES : subvention de 2,5 M€ pour 1 projet comprenant 2 opérations - LE CHESNAY : subvention de 2,5 M€ pour 2 projets comprenant 3 opérations - LES MUREAUX : subvention de 2,5 M€ pour 1 projet - MANTES-LA-JOLIE: subvention de 2,5 M€ pour 1 projet comprenant 4 opérations
Le règlement du « Plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants 2018/2019 » a été adopté le 22 décembre 2017 pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2018. Le taux d'intervention est fixé à 50 %, le plancher total des dépenses subventionnables par convention étant fixé à 2 M€ HT, le plafond à 5 M€ HT. Le Département souhaite, financer des projets répondant à ses objectifs de développement et démontrant leur cohérence avec les politiques départementales sectorielles, et également avec les projets qu’il conduit en maitrise d’ouvrage ou qu’il finance. Les projets peuvent se décliner en plusieurs opérations qui concernent la création, l’extension ou la rénovation d’équipements et d’espaces publics pour maintenir et améliorer les services publics existants d’une part et pour développer de nouveaux services à la population d’autre part. Un projet est éligible s’il répond à l’une des définitions suivantes : · un équipement public ou un espace public · un bâtiment accueillant plusieurs équipements publics ou un programme de travaux réalisé sur un équipement public ou un bâtiment dans une temporalité pouvant s’échelonner sur plusieurs phases de travaux · un programme de travaux homogènes relatifs à une thématique même si les équipements concernés sont distincts géographiquement · un programme de travaux réalisé dans un secteur géographique prédéfini et cohérent Les décisions suivantes vous sont proposées : 1. Adoption de la convention de financement entre le Département et la commune des HOUILLES (TAD Boucle de seine) 31 981 habitants (au 1er janvier 2018) - Canton de Houilles La commune de HOUILLES sollicite le financement du Département pour un projet qui se décline en deux opérations et qui a été approuvé par la décision du bureau municipal du 22 mai 2018. Le PROJET « Confortement de l’offre scolaire » comprend deux opérations qui s’inscrivent dans un programme de rénovation des équipements scolaires entrepris par la commune. La première vise à la démolition-reconstruction d’un bâtiment à usage scolaire (salles de classe et espaces liés à la restauration) au sein du groupe scolaire Buisson-Bréjat-Kergomard; la seconde viendra parachever les travaux de réhabilitation, restructuration et extension de l’école maternelle Schoelcher, engagés en 2016. Opération 1 : Réhabilitation du groupe scolaire Buisson-Bréjat-Kergomard Montant prévisionnel des travaux : 3 537 000€ 2018-CD-6-5773 : 2/5
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : novembre 2018 Opération 2 : Réhabilitation de l’école maternelle Victor Schoelcher Montant prévisionnel des travaux : 2 257 495€ Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2019 Montant prévisionnel total du PROJET : 5 794 495€ Plafond des dépenses subventionnables : 5 000 000€ Subvention départementale : 2 500 000€ Il est proposé de retenir le projet proposé par la commune de HOUILLES pour un montant de 5 000 000 €HT financé au taux de 50% soit une subvention totale du département des Yvelines de 2 500 000 €. 2. Adoption de la convention de financement entre le Département et la commune du CHESNAY (TAD Grand Versailles) 28 512 habitants (au 1er janvier 2018) - Canton du Chesnay La commune du Chesnay sollicite le financement du Département pour deux projets qui se déclinent en 3 opérations. L’ensemble de ces projets a été approuvé par la délibération du conseil municipal du 11 avril 2018. Le PROJET 1 «Restructuration d’équipements municipaux» vise la remise à niveau d’équipements intrinsèques au fonctionnement de la collectivité et de ses services. Il comprend deux opérations. Opération 1-1 : Restructuration et aménagement du centre technique municipal Montant prévisionnel des travaux: 3 200 000€ Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2018 Opération 1-2 : Restructuration et mise aux normes de la cuisine centrale « les Chênes Verts » Montant prévisionnel des travaux: 800 000€ Date prévisionnelle de démarrage des travaux : octobre 2018 Montant prévisionnel total du PROJET 1 : 4 000 000€ Plafond des dépenses subventionnables : 3 800 000€ Subvention départementale : 1 900 000€ Le PROJET 2 «Restructuration du tennis club» concourt à la réorganisation de l’ensemble des fonctions au sein de l’espace dédié au club et à une meilleure desserte piétonne du site, en lien avec les nouvelles opérations de logements à venir alentours. Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juillet 2018 Montant prévisionnel total du PROJET 2 : 1 530 000€ Plafond des dépenses subventionnables : 1 200 000€ Subvention départementale : 600 000€ Il est proposé de retenir les deux projets proposés par la commune du CHESNAY pour un montant de 5 000 000 euros HT financé au taux de 50% soit une subvention totale du département des Yvelines de 2 500 000 €. 3. Adoption de la convention de financement entre le Département et la commune des MUREAUX (TAD Seine Aval) 32 249 habitants (au 1er janvier 2018) - Canton des Mureaux 2018-CD-6-5773 : 3/5
La commune des MUREAUX sollicite le financement du Département pour un projet qui a été approuvé par la délibération du conseil municipal du 7 mars 2018. Le PROJET «Construction du pôle Léo Lagrange » correspond au second grand équipement éducatif que la Ville des Mureaux engage après le Pôle Molière, financé par le Département fin 2010. Il constituera une nouvelle polarité avec le centre commercial, l’installation du nouveau commissariat et le futur Parc des sports. Le pôle Léo Lagrange a vocation à intégrer la hausse des effectifs scolaires pour les années à venir liée notamment à la construction de nouveaux programmes immobiliers et à la redéfinition de la carte scolaire. Il permettra également de reloger définitivement les enfants de l’école maternelle Jean Zay, qui a brulé en décembre 2014. La mutualisation des espaces et la volonté de donner une place à cet équipement en tant que lieu de vie fédérateur et vecteur de lien social au sein d’un quartier et plus largement à l’échelle de la ville répondent aux attendus du Département dans ses politiques d’investissement et de soutien à l’équipement du bloc communal et aux projets de rénovation urbaine. Cet équipement bénéficiera, en complément de la subvention de 2,5 millions d’euros allouée au titre du plan d’aide exceptionnel aux communes de plus de 25 000 habitants, d’un financement de 3,5 millions d’euros au titre du Plan d’Amorce Yvelinois à la Rénovation Urbaine (PYARU). Il demeure pour autant, à ce stade, une incertitude quant au bouclage du plan de financement par la commune.
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : 4ème trimestre 2018 Montant prévisionnel total du PROJET : 15 158 750€ Plafond des dépenses subventionnables : 5 000 000€ Subvention départementale : 2 500 000€ Il est proposé de retenir le projet proposé par la commune des MUREAUX pour un montant de 5 000 000 euros HT financé au taux de 50% soit une subvention totale du département des Yvelines de 2 500 000 €. 4. Adoption de la convention de financement entre le Département et la commune de MANTESLA-JOLIE (TAD Seine Aval) 44 799 habitants (au 1er janvier 2018) - Canton de Mantes-la-Jolie La commune de MANTES-LA-JOLIE sollicite le financement du Département pour un projet qui se décline en quatre opérations et qui a été approuvé par la délibération du conseil municipal du 28 mai 2018. Le PROJET « Redynamisation du centre-ville » comprend quatre opérations qui s’inscrivent dans un programme d’actions significatif visant à valoriser et améliorer l’attractivité de sa centralité. Les trois premières visent à la requalification de parcs et espaces publics du centre-ville. La dernière consiste à aménager l’entrée de ville côté Seine pour relier les berges au centre-ville. Opération 1 : Requalification du square Brieussel Bourgeois Montant prévisionnel des travaux : 2 233 064€ Date prévisionnelle de démarrage des travaux : novembre 2018 Opération 2 : Réaménagement du square Gabrielle d’Estrées Montant prévisionnel des travaux : 527 931€ Date prévisionnelle de démarrage des travaux : août 2018 Opération 3 : Requalification du square du Château Montant prévisionnel des travaux : 2 301 667€ 2018-CD-6-5773 : 4/5
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2020 Opération 4 : Reconnexion des berges au centre-ville Montant prévisionnel des travaux : 1 246 954€ Date prévisionnelle de démarrage des travaux : mai 2019 Montant prévisionnel total du PROJET : 6 309 616€ Plafond des dépenses subventionnables : 5 000 000€ Subvention départementale : 2 500 000€ Il est proposé de retenir le projet proposé par la commune de MANTES-LA-JOLIE pour un montant de 5 000 000 euros HT financé au taux de 50% soit une subvention totale du département des Yvelines de 2 500 000 €. En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
2018-CD-6-5773 : 5/5