RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Jeunesse et Qualité de vie
2018-CP-6354
DGA Jeunesse et Qualité de vie
Affaire suivie par : Laura VEDEL Poste: 7961
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE A06 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE APPEL À PROJETS TOURISTIQUE EN INVESTISSEMENT
Code secteur Secteur Programme
A0606 Développement Tourisme
Données financières
Investissement AP 2017 CP 2018 1 500 000 € 1 500 000 € 0€ 0€ 1 500 000 € 1 500 000 € 343 782 € 343 782 €
Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport Echéancier de l’AP Total Réalisé antérieur 2018 Ultérieurs Montant 1 500 000 € 0€ 1 500 000 € 0€ Par délibération en date du 30 juin 2017, le Département a revu les axes de sa politique touristique par l’adoption de documents stratégiques et de ses outils financiers. Il a décidé d’intervenir, auprès des porteurs de projets, en investissement dans le cadre d’un appel à projets afin d’encourager le renouvellement de l’offre touristique par l’octroi d’un levier financier et de participer financièrement à la qualification de l’existant. Ce rapport concerne 3 projets portés par des acteurs publics et privés (associations et/ou fondations) pour un montant global de 343 782 €. Adopté lors de l’assemblée départementale du 30 juin 2017, l’appel à projets touristiques en investissement est un des outils financiers garantissant la réalisation des objectifs de la stratégie interdépartementale et sa déclinaison Yvelinoise. Il vise à encourager l’émergence de projets touristiques structurants par le renouvellement de l’offre et la qualification de l’existant. Ce soutien est réservé aux collectivités et leurs groupements, autres acteurs publics et associations à but non lucratif, fondations, etc. Il s’agit du 1er appel à projets touristiques en investissement lancé par le Département des Yvelines.
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L’appel à projets fonctionne par deux vagues de dépôts de projets annuels. Pour être éligibles, les projets doivent répondre aux priorités suivantes et concerner uniquement des projets d’investissement à vocation touristique (matériel et immatériel) : - l’itinérance douce touristique (fluviale, pédestre, cyclable, équestre) ; - la valorisation des patrimoines et ressources identitaires en milieu rural ; - l’accueil et l’accessibilité touristiques. Les budgets éligibles sont pris en compte sur le : - H.T. pour les demandeurs bénéficiant du Fonds de Compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.) ; - T.T.C. pour les demandeurs ne récupérant pas tout ou partie de la T.V.A. et non éligible au Fonds de Compensation de la T.V.A. (F.C.T.V.A.). Le choix des projets présentés dans le présent rapport a été réalisé, après instruction des services départementaux, par un jury, composé d’élus, de représentants des professionnels et de techniciens du Département (D.G.A. JQV et TAD), tenu le 15 février 2018. Dans le cadre de ce 1er appel à projets, sur les 7 dossiers reçus, il vous est proposé de suivre l’avis du jury et d’accorder une aide départementale, à 3 projets pour un montant total de 343 782 €. L’avis du jury vous est présenté dans un tableau récapitulatif de l’ensemble des projets reçus et proposé en annexe de la délibération prévue à cet effet. Il vous est proposé un versement en deux fois pour ces subventions de plus de 23 000 € : un premier versement de 50 % de l’aide votée à mi-réalisation du projet et le solde à la livraison complète du projet présenté après transmission de l’ensemble des factures. Dans les deux cas, les services instructeurs se réservent la possibilité de réduire le montant de la subvention si la somme des factures transmises au Département ne correspond pas aux montants prévisionnels communiqués dans la demande. Je soumets donc à votre approbation : - l’attribution d’un montant total d’aide départementale en investissement à hauteur de 343 782 € pour 3 projets retenus (annexe 1) ; - un modèle de convention-type d’objectifs et de moyens bipartite reprenant les engagements du Département et du bénéficiaire de l’aide départementale (annexe 2) ; - les modalités de versement des aides votées. En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
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