RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA des Solidarités
2018-CP-6433
ZZ-Direction de l'Enfance et de l'Action Sociale.
ZZ-Accès aux droits
Affaire suivie par : Céline Blanchard-Sommy Poste: 01 39 07 72 13
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE B05 AIDE SOCIALE À L'ENFANCE
CONVENTION D’OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LES FOYERS DE JEUNES TRAVAILLEURS POUR LA PÉRIODE 2018-2020
Code secteur Secteur Programme
C0202 Insertion des jeunes Insertion des jeunes
Données financières Enveloppes de financement Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport
Fonctionnement CP 2018 1 935 000 € 290 000 € 1 645 000 € 1 225 000 €
Dans le cadre de la politique d’action pour la solidarité envers les Yvelinois les plus fragiles, le présent rapport propose d’approuver les conventions d’objectifs et de moyens avec les foyers de jeunes travailleurs pour la période 2018-2020, répondant à deux axes prioritaires : -garantir l’accès des jeunes ayant une attache avec les Yvelines à une offre résidentielle temporaire adaptée, constituant la première étape à l’autonomie ; - renforcer l’accompagnement pour l’insertion sociale et professionnelle des jeunes les plus favorisés.
Le Département affirme, depuis 1979, sa volonté de porter une politique active d’aide à l’autonomie des jeunes, par un partenariat avec les foyers de jeunes travailleurs. Ce partenariat depuis 2014 se concrétise par un financement du Département au titre du logement et au titre de l’accompagnement social des jeunes résidents les plus fragilisés. Ainsi en 2017, un budget de 1 374 860€ était consacré à cette politique, au bénéfice des 8 foyers de jeunes travailleurs Yvelinois. 2018-CP-6433 : 1/3
Pour chaque structure, la subvention était constituée : Ø D’une part attribuée au nombre de lits, soit : § 1100€/lit pour les structures de moins de 100 lits § 900€/lit pour celles disposant de 101 à 200 lits § 600€/lit pour les structures ou associations gestionnaires de plus de 200 lits Ø D’une part liée à l’Accompagnement Social Renforcé (ASR) basé sur un taux de 30% de jeunes accueillis relevant de ce type d’accompagnement, à hauteur de 900€/mesure de 6 mois, soit un financement possible de 1800€/an, pour 30% des places.
Les foyers de jeunes travailleurs considèrent en effet que, pour assurer une fonctionnement équilibré de leur structure, en matière de mixité sociale et de gestion des risques, il ne leur est pas possible d’ouvrir à une hauteur supérieure à 30% des places, celles dédiées aux jeunes qui nécessitent un accompagnement éducatif et social important. Or, les jeunes majeurs se trouvent confrontés à des difficultés pour sortir du dispositif de protection de l’enfance faute d’offre de logement autonome suffisante. Afin d’inciter les foyers de jeunes travailleurs à accueillir ces jeunes, le conseil départemental propose à moyens constants de doubler le financement de l’accompagnement social renforcé à destination des jeunes majeurs sortant de l’aide sociale à l’enfance, à hauteur de 20% des places existantes (compris dans les 30%). Les besoins de ces derniers auront été identifiés et validés par les services du Département afin de justifier de cet accompagnement soutenu. De fait la part attribuée au fonctionnement sera forfaitaire et inférieure à la part attribuée précédemment en fonction du nombre de lits au bénéfice de l’accompagnement social renforcé. Pour l’année 2018, les participations seront constituées de la manière suivante : Subvention NOM FJT Fonctionnement Accompagnement social renforcé 2018 30% de base dont 20 % ASE ALJT Total 105 000,00
Convention Val de Seine
Relais Jeunes des Prés Convention Convention total
388 000,00
45 000,00
24,00
41 400,00
180 400,00
43 200,00
16,00
258 000,00
502 200,00
64 800,00
25,00
64 800,00
488 400,00
23,00
153 000,00
36,00
68 400,00
36,00
56 000,00
85,00
97 200,00
38,00
64 000,00
Convention
230 400,00
54,00
67 000,00
Convention Les 119
96 000,00
Convention Les 7 Mares
128,00
172 000,00
28 800,00
126 200,00
334 800,00
1 225 000,00
La participation accordée aux associations gestionnaires des foyers de jeunes travailleurs sera versée comme suit : - 80% du budget prévisionnel figurant dans la convention lors de la signature de la convention ; - le solde de 20% (pouvant être revu à la baisse) en fonction des résultats du foyer de jeunes travailleurs sur le nombre réel de mesures d’accompagnement social réalisées. En 2018, le département s’engage à verser au minimum les 80% quel que soit le rapport d’activité dans la mesure où l’entrée de jeunes sortants du dispositif ASE sera progressive. 2018-CP-6433 : 2/3
Les conventions d’objectifs et de moyens sont proposées sur une période de 3 ans (2018-2020). Il est à noter que le foyer de jeunes travailleurs Marcel CALLO est actuellement en travaux. Sa réouverture en 2019 fera l’objet d’une convention conforme à cette évolution des financements pour l’ensemble des foyers de jeunes travailleurs des Yvelines. Tout nouveau projet de foyer de jeunes travailleurs fera l’objet d’une étude préalable et d’une discussion, au cas par cas, tenant compte du budget voté pour chaque année 2019 et 2020. En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
2018-CP-6433 : 3/3