RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA des Solidarités
2018-CP-6428
ZZ-Direction de l'Autonomie et de la Santé.
ZZ-Maison Départementale de l'Autonomie Affaire suivie par : F. DEBERNARD Poste:
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE B02 PERSONNES ÂGÉES ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS A CARACTÈRE SOCIAL EN FAVEUR DES PERSONNES ÂGÉES ET DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP - ANNÉE 2018
Mission Politique Secteurs Programme
B - Solidarité B02 et B03 B0201 ET B0301 ACTIONS COMMUNES ACCUEIL VIE SOCIALE A DOMICILE PA PH
Données financières Programmes
Fonctionnement Actions communes accueil Actions communes accueil vie sociale à domicile PH vie sociale à domicile PA CP 2018
Données financières Montant actualisé
50 000 €
35 000 €
Montant déjà engagé
-
292 €
Montant disponible
50 000 €
34 708 €
Montant réservé pour ce rapport
36 650 €
13 100 €
Le présent rapport a pour objet de vous proposer d’allouer des subventions départementales de fonctionnement aux associations à caractère social en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap. J’ai l’honneur de soumettre à votre examen les demandes de subventions présentées par des associations à caractère social en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap, au titre de l’année 2018. Le montant total maximum alloué est de 49 750 € : 2018-CP-6428 : 1/2
- 36 650 € pour les associations en faveur des personnes en situation de handicap ; - 13 100 € pour les associations en faveur des personnes âgées. Cette répartition s’explique par le fait qu’une partie du financement des subventions en faveur des personnes âgées sera proposée à la Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie. Les tableaux en annexe au présent rapport précisent les demandes des associations et les propositions du service, pour l’année 2018. En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
2018-CP-6428 : 2/2