RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Cabinet du Président
2018-CP-6424
Cabinet
Cabinet-Mission Coopération Internationale Affaire suivie par : Marion FLAGBO Poste: 7095
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE
COOPÉRATION INTERNATIONALE - CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AVEC LE SYCTOM Code secteur B0801 Secteur Coopération Programme Yvelines, partenaires du développement Données financières Investissement Enveloppes de financement CP 2018 Montant actualisé 881 404 € Montant déjà engagé 406 846 € Montant disponible 474 558 € Montant réservé pour ce rapport Montant de la recette 100 000 €
Fonctionnement CP 2018 1 459 548 € 1 096 739 € 362 809 € -
La délibération proposée porte sur l’adoption d’une convention relative à l’attribution d’une aide financière de 100 000€ dans le cadre du programme de solidarité internationale du SYCTOM, au bénéfice du projet de gestion des ordures ménagères dans le Département de Podor (Sénégal) pour l’année 2018.
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I.
COOPERATION AVEC LE DEPARTEMENT DE PODOR.
Au titre du dispositif « Facilité de financement des collectivités françaises » - FICOL 2016, l’Agence française de développement (AFD) a souhaité accompagner le Département des Yvelines à la mise en œuvre du projet triennal de généralisation et pérennisation des systèmes de gestion des ordures ménagères dans 18 communes (sur les 22 du territoire) du Département de Podor. Le projet vise à renforcer les compétences de gestion des déchets de ces collectivités locales grâce à une politique départementale cohérente, afin de réduire la pollution environnementale et améliorer durablement le cadre de vie des populations. Quatre conventions ont été signées en 2017 entre le Département des Yvelines, l’AFD et les partenaires pour formaliser et opérationnaliser ce partenariat. Le budget prévisionnel global du projet qui a démarré en avril 2017, se décompose comme suit : Dépenses (en €)
Recettes (en €)
Composante 1. Mise à niveau Composante 2. Mise en place d'un service public (STD) Composante 3. Implication de tous les acteurs Composante 4. Tri et valorisation Composante 5. Suivi-évaluation et bonnes pratiques Divers et imprévus (2,83%)
584 794
Agence française de développement
689 832
154 742
Département des Yvelines
199 888
150 010
Département de Podor
69 370
63 876
Communes
176 109
153 974
SIDRU
39 637
33 222
Frais de structure (2,91%)
34 219
1 174 836
TOTAL
1 174 836
TOTAL
Le Département des Yvelines a par ailleurs sollicité le Syndicat parisien mixte central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM), qui a décidé en fin d’année l’attribution d’une enveloppe de 100 000€, au titre de son programme « Solidarité internationale » pour appuyer le déploiement du projet à l’échelle départementale. Cette subvention permettra notamment l’intégration d’un système communal de gestion des ordures ménagères en plus des 18 communes bénéficiaires, pour avoir 19 territoires cibles de l’investissement (construction décharge, magasin de stockage, acquisition de matériels et d’ânes,…) et l’intégration 4 communes en plus des 18 communes bénéficiaires, pour couvrir l’ensemble des 22 communes du territoire départemental, pour la partie accompagnement technique et sensibilisation (mise au point des différents outils de planification, communication, formation des parties prenantes). II. PROPOSITION.
Au vu des éléments présentés dans ce rapport, je vous invite à vous prononcer sur l’adoption de la convention suivante :
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Convention relative à l’attribution d’une aide financière avec le SYCTOM, pour la mise en œuvre d’un programme de généralisation et pérennisation des systèmes de gestion des ordures ménagères dans le Département de Podor, Le projet de délibération suivant vous est ainsi soumis :
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