rapport-102546

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES

Cabinet du Président

2018-CP-6424

Cabinet

Cabinet-Mission Coopération Internationale Affaire suivie par : Marion FLAGBO Poste: 7095

RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 18 mai 2018

POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE

COOPÉRATION INTERNATIONALE - CONVENTION RELATIVE A L'ATTRIBUTION D'UNE AIDE FINANCIÈRE AVEC LE SYCTOM

Code secteur B0801 Secteur Coopération Programme Yvelines, partenaires du développement

Données financières Investissement Enveloppes de financement CP 2018 Montant actualisé 881 404 € Montant déjà engagé 406 846 € Montant disponible 474 558 € Montant réservé pour ce rapport Montant de la recette 100 000 €

Fonctionnement CP 2018 1 459 548 € 1 096 739 € 362 809 € -

La délibération proposée porte sur l’adoption d’une convention relative à l’attribution d’une aide financière de 100 000€ dans le cadre du programme de solidarité internationale du SYCTOM, au bénéfice du projet de gestion des ordures ménagères dans le Département de Podor (Sénégal) pour l’année 2018.

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I.

COOPERATION AVEC LE DEPARTEMENT DE PODOR.

Au titre du dispositif « Facilité de financement des collectivités françaises » - FICOL 2016, l’Agence française de développement (AFD) a souhaité accompagner le Département des Yvelines à la mise en œuvre du projet triennal de généralisation et pérennisation des systèmes de gestion des ordures ménagères dans 18 communes (sur les 22 du territoire) du Département de Podor. Le projet vise à renforcer les compétences de gestion des déchets de ces collectivités locales grâce à une politique départementale cohérente, afin de réduire la pollution environnementale et améliorer durablement le cadre de vie des populations.

Quatre conventions ont été signées en 2017 entre le Département des Yvelines, l’AFD et les partenaires pour formaliser et opérationnaliser ce partenariat. Le budget prévisionnel global du projet qui a démarré en avril 2017, se décompose comme suit :

Dépenses (en €)

Recettes (en €)

Composante 1. Mise à niveau Composante 2. Mise en place d'un service public (STD) Composante 3. Implication de tous les acteurs Composante 4. Tri et valorisation Composante 5. Suivi-évaluation et bonnes pratiques Divers et imprévus (2,83%)

584 794

Agence française de développement

689 832

154 742

Département des Yvelines

199 888

150 010

Département de Podor

69 370

63 876

Communes

176 109

153 974

SIDRU

39 637

33 222

Frais de structure (2,91%)

34 219

1 174 836

TOTAL

1 174 836

TOTAL

Le Département des Yvelines a par ailleurs sollicité le Syndicat parisien mixte central de traitement des ordures ménagères (SYCTOM), qui a décidé en fin d’année l’attribution d’une enveloppe de 100 000€, au titre de son programme « Solidarité internationale » pour appuyer le déploiement du projet à l’échelle départementale. Cette subvention permettra notamment l’intégration d’un système communal de gestion des ordures ménagères en plus des 18 communes bénéficiaires, pour avoir 19 territoires cibles de l’investissement (construction décharge, magasin de stockage, acquisition de matériels et d’ânes,…) et l’intégration 4 communes en plus des 18 communes bénéficiaires, pour couvrir l’ensemble des 22 communes du territoire départemental, pour la partie accompagnement technique et sensibilisation (mise au point des différents outils de planification, communication, formation des parties prenantes).

II. PROPOSITION.

Au vu des éléments présentés dans ce rapport, je vous invite à vous prononcer sur l’adoption de la convention suivante :

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-

Convention relative à l’attribution d’une aide financière avec le SYCTOM, pour la mise en œuvre d’un programme de généralisation et pérennisation des systèmes de gestion des ordures ménagères dans le Département de Podor, Le projet de délibération suivant vous est ainsi soumis :

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