RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Ressources
Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées
2018-CP-6429
Service de l'Assemblée
Affaire suivie par : S. JOUANNEAU Poste:
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE A04 ENVIRONNEMENT
SIGNATURE DES CANDIDATURES, DES OFFRES ET DES MARCHÉS DONT LE DÉPARTEMENT SERAIT ATTRIBUTAIRE EN MATIÈRE D'ENTRETIEN ET DE VALORISATION DES ESPACES NATURELS
Le présent rapport a pour objet de vous proposer d’autoriser le Président du Conseil départemental à signer les candidatures, les offres et marchés dont le Département serait attributaire en matière d’entretien et de valorisation des espaces naturels
Appuyé par ActivitY’, le Département des Yvelines a lancé en janvier 2017, les premières Brigades Vertes composées de 11 bénéficiaires du RSA qui ont bénéficié d’une formation diplômante organisée par le Département et le Centre horticole d’enseignement et de promotion (CHEP). Il existe en effet un réel besoin de main d’œuvre pour l’entretien et la valorisation des sites naturels dans la mesure où les Yvelines comptent 162 communes rurales et 80% d’espaces verts. Ainsi, de nombreuses collectivités Yvelinoises lancent des marchés d’entretien et de valorisation des sites naturels auxquels le Département, à travers ses Brigades Vertes, pourrait répondre. Le Département des Yvelines pourrait ainsi candidater à ces marchés publics dans la mesure où ces prestations d’entretien et de valorisation peuvent être qualifiées d’ «intérêt public local». Il s’agit en effet du prolongement d’une mission de service public dont le Département des Yvelines a la charge, dans le but notamment d’amortir des équipements, de valoriser les moyens dont dispose le service, et qui ne compromettent pas l’exercice de cette mission.
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