RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Ressources
Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux
2018-CP-6427
Direction des Ressources Humaines et des Moyens Généraux
Affaire suivie par : A. DEROME Poste:
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018 POLITIQUE D01 RESSOURCES HUMAINES AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EMPLOIS EN VUE DE RÉPONDRE AUX BESOINS DE LA COLLECTIVITÉ
Dans la continuité de l’effort de modernisation de son action, mené par le Département des Yvelines, et pour mieux accompagner les multiples réorganisations qui en émanent, le présent rapport présente une mise à jour du tableau des effectifs permanents, dont la gestion se fait au grade et non plus au cadre d’emplois depuis le 1er janvier 2018. Cette nouvelle gestion apporte plus de précision, de transparence au tableau des effectifs qui de facto devient plus lisible pour accompagner la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Code secteur : D0101 Secteur : Dépenses de personnel Programmes : Traitements et charges Données budgétaires CP 2018 Montant actualisé 185 475 824,16 € Montant déjà engagé 59 234 269,91 € Montant disponible 126 241 554,25 € Montant réservé pour ce rapport Afin de mettre à jour le tableau des effectifs de la collectivité, il convient de mettre en adéquation le tableau des effectifs avec les mouvements de personnel intervenus depuis la séance de la Commission Permanente du 23 mars 2018. Pour ce faire, 18 emplois vacants du tableau des effectifs doivent être transformés afin d’accueillir de nouveaux agents intégrants notre collectivité. Cela se traduit par la création de 18 nouveaux emplois à partir de 18 emplois vacants à supprimer qui feront l’objet d’un avis présenté en comité technique du 14 juin 2018. 2018-CP-6427 : 1/2
Le tableau des effectifs constitue la liste des emplois ouverts budgétairement, pourvus ou non, classés par filière, catégorie, grade et statut. Cet outil incontournable de la gestion du personnel concerne les emplois de fonctionnaires stagiaires et titulaires et les emplois de contractuels de droit public. Sa mise à jour est nécessaire d’une part pour répondre aux besoins des services en termes de moyens humains suite à des départs à la retraite, des mutations ou des créations de postes et, d’autre part, pour permettre l’évolution des agents au sein de la collectivité (avancements de grades, promotions internes, réussites à concours ou examens professionnels). La nécessité d’un pilotage actif des emplois du Département des Yvelines obéit à une double logique, réglementaire et prévisionnelle. Juridiquement, les fondements de cette obligation s’appuient sur le code des Collectivités Territoriales et sur l’article n°34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale. Cette mesure prend effet à la date de la délibération. Il n’y a pas d’incidence financière pour l’exercice en cours. En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
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