RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Territoires
2018-CP-6376
Direction de l'Ingénierie Foncière et Immobilière et Stratégie
DIFI-Sous-Direction du Pilotage et de la Gestion du Parc Immobilier et Foncier
Affaire suivie par : Leticia martins da silva Poste: 73 09
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018 POLITIQUE D03 MOYENS DE FONCTIONNEMENT DE L'INSTITUTION ACQUISITION DE DEUX PARCELLES À SONCHAMP ET CESSION D'UNE PARCELLE À LA COMMUNE DE VÉLIZY VILLACOUBLAY
Code secteur
A0301
Secteur
Routes départementales
Programme Acquisitions foncières pour les RD Données financières en euros Investissement Enveloppe de financement CP 2018 (EPI) Montant actualisé 1 206 005 € Montant déjà engagé 28 475 € Montant disponible 1 177 530 € Montant réservé pour ce rapport 1 001 € Recette attendue 2018
48 130 €
Ce rapport concerne la régularisation foncière de deux parcelles avec l’Etablissement Public Foncier de la région Ile de France suite à la réalisation de la Route Départementale n°936 à Sonchamp, ainsi que la cession d’une parcelle à Vélizy-Villacoublay suite à la modification de l’accès au site de remisage et de maintenance du tramway. En 2015, l’Etablissement Public Foncier de la région Ile de France s’est porté acquéreur de parcelles sur la commune de Sonchamp, et a constaté que deux d’entre elles étaient impactées par l’emprise de la RD 936. Par courrier du 8 octobre 2015, l’Etablissement Public Foncier de la région Ile de France a donc sollicité du Département une régularisation foncière de ces deux parcelles, nouvellement cadastrées L n° 77 et M n° 175 d’une superficie totale de 949 m2 situées sur la commune de Sonchamp. 2018-CP-6376 : 1/2