RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Direction Générale des Services
2018-CP-6388
TAD Grand Versailles
TAD Grand Versailles
Affaire suivie par : Françoise TRUFANDIER Poste: 0161312072
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE TAD GRAND VERSAILLES - APPEL À PROJETS ET SUBVENTIONS 2018
Code secteur B0401 Secteur Secours d'urgence Programme INSERTION SOCIALE Données financières Montant actualisé : Montant déjà engagé : Montant disponible : Montant réservé pour ce rapport :
CP 2018
3 745 985 € 1 638 994 € 2 106 991 € 207 492 €
Code secteur B0501 Secteur Prévention ASE Programme ENFANCE - FAMILLE Données financières Montant actualisé Montant déjà engagé : Montant disponible : Montant réservé pour ce rapport :
CP 2018
2 171 509 € 53 600 € 2 117 909 € 62 000 €
Code secteur A0503 Secteur FSL-Habiter Mieux Programme LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL Données financières
CP 2018 2018-CP-6388 : 1/4
Montant actualisé Montant déjà engagé : Montant disponible : Montant réservé pour ce rapport :
2 658 658 € 0€ 2 658 658 € 48 000 €
Dans le cadre de ses missions facultatives et de son action départementale de solidarité envers les Yvelinois les plus fragiles, le présent rapport soumet à l’approbation de la Commission Permanente l’attribution des subventions aux associations ou aux communes en matière de politiques de solidarités sur le Territoire d’Action Départementale Grand Versailles.
Les Territoires d’Action Départementale sont désormais les interlocuteurs privilégiés des Yvelinois et des élus locaux pour leur apporter davantage de réactivité et de fluidité et adapter le service public aux spécificités locales. Approuvée lors du vote du budget annuel, la Dotation Sociale Globale (DSG) permet à chaque Territoire de développer des actions répondant aux besoins spécifique identifiés, au regard des priorités départementales fixées. Le présent rapport regroupe les demandes de subventions étudiées et proposées par le Territoire Grand Versailles, quelles que soient leurs modalités de sélection : demandes de subventions spontanées formulées par les associations et par les communes, ainsi que dans le cadre de l’Appel à Projets de Grand Versailles approuvé par l’Assemblée Départementale lors de la séance du Conseil Départemental en date du 20 octobre 2017. Les domaines donnant lieu à des subventions couvrent les domaines et politiques suivants : · Insertion sociale · Enfance - familles · Logement et développement social local Deux types de financements sont proposés, l’Appel à Projets et les demandes de subventions classiques. Le montant global proposé par le Territoire de Grand Versailles s’élève à 317 492 € (200 492 € pour l’AAP et 117 000 € pour les subventions classiques). 1 – Appel à Projets « insertion sociale et prévention générale »
Pour son deuxième Appel à Projets, les axes retenus par le Territoire portaient sur les thèmes suivants : - Santé, - Remobilisation, - Grande marginalité, - Inclusion numérique, - Famille / enfance /parentalité. 2018-CP-6388 : 2/4
13 porteurs ont candidaté sur 19 actions, et 9 demandes ont été jugées éligibles au regard des critères définis dans le cahier des charges. Critères communs à tous les axes : - Une viabilité financière du projet et un équilibre financier de la structure associative, - Une demande de subvention dématérialisée via le portail des subventions, - Une demande de subvention minimale de 2 000 € - Un mode opératoire concret et clair répondant aux objectifs attendus dans une logique de parcours pour le bénéficiaire, - Une expérience et une qualification des intervenants adaptées au projet. - Une capacité à recevoir le public sur les communes du Territoire de Grand Versailles Critère spécifique pour l’axe Santé : - Une expertise médicale : psychiatre ou psychologue ou médecin généraliste Critères spécifiques pour l’axe Grande Marginalité et Soutien à la Parentalité : - Une capacité d’intervention le soir (jusqu’à 20 heures) - Une capacité d’intervention le week-end Ces dossiers ont été retenus à l’issue d’un Comité Technique et validés par un Comité d’Elus présidé par Madame ARENOU. Il représente un montant total de 200 492 €. 2 – Subventions classiques De manière complémentaire, le Territoire a souhaité poursuivre la démarche de subventionnement portée les années précédentes. 7 dossiers ont été retenus et ont fait l’objet d’un examen approfondi afin d’évaluer leur opportunité en fonction des besoins identifiés. Ces actions contribuent et complètent la mise en œuvre des missions du Département. Ces propositions de subventions concernent 5 porteurs de projets et représentent un montant global de 117 000€. 3 – Classification par domaine (AAP et subventions classiques) L’ensemble des demandes reçues se déclinent selon les trois domaines prioritaires suivants : - Insertion sociale pour un total de 207 492 € et 11 dossiers retenus : · L’aide alimentaire (15 000 €) est soutenue plus particulièrement par deux actions ciblant des publics en très grande précarité tels que des mères et leurs enfants et des populations sans domicile stable. Ces actions permettent aussi de créer du lien social en combattant les carences alimentaires, mais aussi d’engager un réel travail d’accompagnement social. 2018-CP-6388 : 3/4
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Une action d’insertion par le sport (7 000€) ayant déjà fait ses preuves sur Grand Versailles en 2017, ainsi que sur d’autres territoires du département. · Dans le cadre de l’Appel à Projets, le Territoire de Grand Versailles s’est engagé à soutenir les projets et actions sur les problématiques santé et remobilisation des bénéficiaires du RSA, de grande marginalité y compris celle des jeunes et de lutte contre la fracture numérique Il est proposé de subventionner 8 porteurs ayant répondu aux orientations préétablies de l’Appel à Projets à hauteur de 185 492€. - Enfance Familles pour un total de 62 000 € et 3 dossiers retenus : · Une première action tournée vers des femmes seules et leurs enfants cumulant les handicaps sociaux (association 12 000€) · Une seconde action regroupant plusieurs démarches dont les objectifs sont complémentaires : soutien à la parentalité, prévention du décrochage scolaire, apprentissage de la citoyenneté, accompagnement de projets de jeunes (35 000 € ville de La Celle Saint Cloud) · Concernant l’Appel à Projets, une action de soutien à la parentalité mettant en place une prévention du décrochage scolaire a été sélectionnée (association 15 000€) - Logement et Développement social pour un total de 48 000 € et 2 dossiers retenus (associations) · Une action permettant l’accompagnement de personnes en rupture d’hébergement et très désocialisées, afin de faciliter l’implantation dans un nouveau logement et provoquer une appropriation. · Une action visant à favoriser la cohésion sociale des personnes fragilisées en créant des réseaux de solidarité de proximité. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments et si ces propositions vous agréent, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :
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