RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Jeunesse et Qualité de vie
2018-CP-6409
Direction de la Culture, des Patrimoines et des Archives
ZZ-DCPA-Pôle Sauvegarde et Transmission du Patrimoine Affaire suivie par : Cécile GARGUELLE Poste: 01.61.37.36.56
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES AUX COMMUNES D'EPONE, FAVRIEUX, LEVIS-SAINT-NOM, MARLY-LE-ROI ET MONTFORT-L'AMAURY DANS LE CADRE DU DISPOSITIF "RESTAURATION DES PATRIMOINES HISTORIQUES 2017-2019"
Code Secteur Secteur Programme
C0501 Culture Bloc communal Restauration des Patrimoines Historiques et objets mobiliers
Données budgétaires Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport Recettes attendues Echéancier d’AP Montant AP 2017 Montant AP 2018
AP 2017 1 802 000 € 478 762 € 1 323 238 € 4 560 €
Total 1 802 000 € 148 000 €
CP 2018 550 000 € 0€ 550 000 € 4 560 €
Réalisé Antérieur 28 742 € 0€
1 596 €
AP 2018 148 000 € 0€ 148 000 € 38 783 €
CP 2018
CP 2019
550 000 € 100 000 €
600 000 € 48 000 €
CP 2018 100 000 € 0€ 100 000 € 38 783 € 13 574 €
Ultérieurs 623 258 € -
Dans le cadre du dispositif « Restauration des patrimoines historiques 2017-2019 », il vous est proposé d’attribuer à chacune des communes d’Epône, Favrieux, Lévis-Saint-Nom, Marly-le-Roi et Montfortl’Amaury, une aide financière pour la restauration de plusieurs objets d’art, immeubles par destination et décors peints non protégés ou inscrits (5 opérations), pour un montant total de 43 342,80 €, dont 28 172,82 € d’aide départementale. Ces opérations de restauration concernent le patrimoine yvelinois non protégé et protégé au titre des monuments historiques, en péril. 2018-CP-6409 : 1/3
Le Conseil départemental a voté, le 16 décembre 2016, un dispositif triennal « Restauration des patrimoines historiques (2017-2019) », applicable du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2019, pour la restauration du patrimoine en péril. Celui-ci s’adresse aux communes et groupements de communes et aux établissements publics communaux et intercommunaux, en leur qualité de propriétaires des éléments patrimoniaux concernés et maîtres d’ouvrage des opérations considérées. Il se fonde sur une autorisation de programme (2017-2019) de 1 950 000 M€, répartis en trois opérations distinctes, chacune correspondant aux catégories suivantes : · Edifices patrimoniaux en péril, non protégés et protégés au titre des monuments historiques ; · Objets d’art et documents d’archives en péril, non protégés et inscrits au titre des monuments historiques ; · Objets d’art classés aux monuments historiques. Dans le cadre du présent dispositif, il vous est donc proposé, d’examiner 5 opérations (8 objets) pour le patrimoine mobilier non protégé, selon le détail ci-après. Au titre des objets d’art, immeubles par destination et décors peints non protégés ou inscrits au titre des monuments historiques : en péril Pour ce type d’intervention, le Département des Yvelines assume 65 % de la dépense T.T.C. des travaux et supervise les modalités scientifiques et techniques des restaurations, via le Pôle des Archives départementales de la Direction de la Culture, des Patrimoines et des Archives et le Pôle Sauvegarde et transmission des patrimoines de l’Agence Ingéniéry. Il fait l’avance, dans un premier temps, de la totalité du montant des opérations. Les communes participent ensuite au financement de ces restaurations à hauteur de 35 % du montant T.T.C. des travaux, et la régularisation comptable de chaque opération pour le compte de tiers, intervient par l’émission d’un titre de recette. 1 – Eglise Saint-Béat d’Épône – Trois tableaux : stations n° XII, VI et IX du chemin de croix, huiles sur toile, vers 1903, non protégés au titre des monuments historiques Un des tableaux du chemin de croix de l’église paroissiale est fortement endommagé par des coulures d’eau. L’intervention de restauration de cette œuvre sera accompagnée d’un nettoyage préventif de l’ensemble des 14 stations, ainsi que d’un traitement ponctuel de deux tableaux sur lesquels des altérations ont été repérées. Restauration du support et de la couche picturale des 3 tableaux et dépoussiérage des 14 stations, 65 % de 6 528 € T.T.C., soit une subvention de 4 243,20 €, 35 % restant à la charge du bénéficiaire, soit 2 284,80 €. 2 – Église Notre-Dame-de-la-Nativité de Favrieux – Peintures murales médiévales, non protégées au titre des monuments historiques L’intervention de restauration votée en 2017 concerne le dégagement et la consolidation des peintures murales de la nef de l’église. L’état des murs s’est avéré, en cours de travaux, plus dégradé que prévu ; les enduits peints sont particulièrement peu adhérents dans la partie supérieure du mur, ce que les sondages de l’étude préalable ne pouvaient pas déceler. L’avenant à la convention initiale prévoit ainsi des travaux complémentaires de consolidation des enduits peints. Etant donné l’intérêt des peintures médiévales découvertes, ainsi que le développement de la composition figurée dans la partie haute du mur, cette consolidation des enduits est indispensable. 2018-CP-6409 : 2/3
Consolidation des enduits peints 65 % de 4 560 € T.T.C., soit une subvention de 2 964 €, 35 % restant à la charge du bénéficiaire, soit 1 596 €. 3 – Église Saint-Nom de Lévis-Saint-Nom – Statue saint Pierre, pierre polychrome, XVIIe siècle, inscrite au titre des monuments historiques Cette statue, qui pourrait provenir de l'ancien prieuré Saint-Pierre d'Yvette, a fait l’objet d’une étude préalable en 2017, qui a révélée l’urgence d’une intervention, notamment au niveau de la structure de l’œuvre, et qui a indiqué que le dégagement de la polychromie originale n’était pas envisageable. L’intervention proposée se limitera donc à la stabilisation de l’état de la statue avec la reprise des restaurations antérieures et l’amélioration de son mode de présentation. Restauration de la statue, 65 % de 3 526,80 € T.T.C., soit une subvention de 2 292,42 €, 35 % restant à la charge du bénéficiaire, soit 1 234,38 €. 4 – Église Saint-Vigor de Marly-le-Roi – Deux tableaux saint Thibaud et saint Louis et saint Gilles, huiles sur toile, XVIIIe siècle, non protégés au titre des monuments historiques Insérés dans les retables des bras du transept de l’église, ces tableaux sont les derniers objets du vaste chantier de restauration entrepris par la Commune sur l’édifice et son mobilier. L’intervention proposée, au regard de leur état de conservation, sera minimaliste et a pour but de leur redonner leur lisibilité. Restauration du support et de la couche picturale des deux tableaux, 65 % de 9 960 € T.T.C., soit une subvention de 6 474 €, 35 % restant à la charge du bénéficiaire, soit 3 486 €. 5 – Église Saint-Pierre de Montfort-l’Amaury – Tableau (avec cadre) Saint Dominicain donnant l’aumône à une mère et son enfant, huile sur toile, XVIIe ou XVIIIe siècle, inscrit au titre des monuments historiques Anciennement placée dans l’église de Montfort, cette œuvre, qui était cintrée à l’origine, proviendrait d’un retable, qui pourrait au regard de son iconographie, être celui d’un ancien couvent. Si aucun élément relatif à sa provenance n’a pu être retrouvé, ce tableau de qualité, malgré la présence de nombreux repeints, peut être daté du XVIIe ou du début du XVIIIe siècle et rattaché à l’école italienne. L’intervention fondamentale proposée sur cette œuvre lui permettra de retrouvera la lisibilité qu’elle mérite. Restauration du support, de la couche picturale et du cadre du tableau, 65 % de 18 768 € T.T.C., soit une subvention de 12 199,20 €, 35 % restant à la charge du bénéficiaire, soit 6 568,80 €. Le coût total de ces opérations de restauration du patrimoine mobilier s’élève à 43 342,80 € T.T.C. dont 28 172,82 € à la charge du Département. La participation financière des communes s’élève à 15 169,98 € selon le détail figurant en annexe 1. Le Département conclura une convention avec chacun des bénéficiaires et un avenant avec la Commune de Favrieux (annexes 2 à 6). En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
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