RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Territoires
2018-CP-6422
Direction des Mobilités
Direction des Mobilités
Affaire suivie par : Maureen QUINTIN Poste: 01 39 07 81 55
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE
ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION À LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION RAMBOUILLET TERRITOIRES DANS LE CADRE DU SDEI POUR LE PROJET "TORNADO"
Code Secteur Programme
A0303 Transports en commun Actions en faveur des Transports en commun
Données financières (en €) Enveloppes de financement Montant actualisé : Montant déjà engagé : Montant disponible : Montant réservé pour ce rapport : Echéancier Total Réalisé antérieur de l’AP 1 507 500 Montant 25 433
Investissement AP 2016
CP 2018 1 507 500 32 827 1 474 673 40 000
CP 2018 7 500
CP 2019 300 000
7 500 0 7 500 0 Ultérieurs 1 174 567
Le présent rapport propose d’attribuer une subvention à l’investissement à hauteur de 40 000 € à la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires, au titre du Schéma Départemental des Equipements Intermodaux (SDEI), soit 20 % d’un montant total de 200 000 €, pour mener les études et aménagements nécessaires à l’expérimentation de nouvelles mobilités en secteur rural, via le projet expérimental TORNADO.
1 - RAPPEL DU CONTEXTE Conformément à l’ambition portée par le Département des Yvelines à travers le SDEI, la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires souhaite relever le défi de la mobilité en milieu rural, aujourd’hui mal desservi par les transports publics. Le déploiement d’expérimentations de véhicules autonomes connectés 2018-CP-6422 : 1/3
s’accroit depuis quelques années, pour apporter une alternative sûre, partagée et écologique à l’utilisation exclusive de son véhicule personnel. Néanmoins, la majorité de ces expérimentations en cours sont réalisées en zone urbaine, où les problématiques sont différentes. Rambouillet Territoires a choisi de bâtir un projet de territoire de type « Smart City » qui donne la priorité aux transports et à la mobilité innovante en privilégiant une démarche basée sur l’expérimentation. Ainsi, l’intercommunalité s’est proposée comme territoire d’expérimentation pour le projet TORNADO, qui doit permettre de déboucher sur de futurs services opérationnels de mobilité durable et alternative à la voiture individuelle sur le territoire intercommunal. 2 – OBJET DU PROJET EXPERIMENTAL TORNADO ET CALENDRIER Ce projet de recherche est porté par la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires et co-piloté par l’entreprise Renault (en lien avec cinq laboratoires de recherches et PME). Il vise le développement de solutions techniques pour la mise en œuvre d’un système de transport autonome sécuritaire en milieu peu dense (solutions matérielles, logicielles, d’infrastructure, embarquées et déportées…), prenant en compte les spécificités de la zone rurale (voiries étroites, obstacles masquant la visibilité, absence de marquage…). Pour aboutir à cet objectif, deux services vont être expérimentés : - L’un en véhicule collectif (type Renault Zoé) en rabattement direct vers la gare de Gazeran depuis la zone d’activités « Bel Air La Forêt » à Rambouillet, - l’autre en navette autonome avec une logique de points d’arrêt au sein de la zone d’activités « Bel Air La Forêt ». Pour l’occasion, une communauté d’usagers est constituée pour participer aux différentes expérimentations projetées. Elle a pour rôle d’évaluer la qualité et l’intérêt du service. Le projet TORNADO lancé fin 2017 pour une durée de 3 ans, se décompose en trois phases : - Phase 1 – 18 mois: préparation des tests sur les zones ciblées, des prototypes, simulations etc… ; - Phase 2 – 12 mois : campagne de tests-évaluation et de mises au point ; - Phase 3 – 6 mois : conclusions et définition des technologies du véhicule et de l’infrastructure nécessaires pour un niveau de sécurité acceptable en milieu peu dense. 3 –FINANCEMENT DE L’EXPERIMENTATION Ce projet de recherche d’un coût total de 4,65 millions d’euros a été sélectionné dans le cadre du 23ème appel à projet du Fonds Unique Interministériel n°23 (FUI) pour son caractère innovant et l’activité économique générée, ainsi il bénéficie d’un co-financement de l‘Etat, de la Région et de la Communauté d’agglomération Rambouillet Territoires. Le coût à la charge de Rambouillet Territoires est de 300 000 €, dont la part liée à l’investissement dans l’équipement pour sa mise en œuvre (mats de sécurisation des carrefours, vidéo, information …) représente 200 000 €, et celle liée à l’animation des ateliers de la communauté d’usagers représente 100 000 € (fonctionnement). Rambouillet Territoire sollicite le Département des Yvelines au même titre que la Région Ile-de-France, pour une participation financière en complément de sa participation minimale (30% en tant que Maître d’ouvrage). 2018-CP-6422 : 2/3
Le projet étant éligible, dans le cadre du Schéma Départemental des Equipements Intermodaux, aux aides dédiées aux projets d’expérimentation de nouvelles mobilités en secteur rural, il est donc proposé d’apporter une aide départementale de 40 000 € (soit 20% de l’investissement) venant en complément des 50% apportés par la Région Ile-de-France et de la participation minimale de 30% obligatoirement à la charge du Maître d’ouvrage. Cette aide sera versée en 2019. En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
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