RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Direction Générale des Services
2018-CP-6401
Direction de l'Education et de la Jeunesse
z-DEJS-Service Administratif Jeunesse et Sport
Affaire suivie par : p.auge Poste: 7120
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE C04 SPORT SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT "SPORT-COMMUNES" ET SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT PONCTUEL Code secteur Secteur Programme
C0401 Equipements sportifs Soutien aux équipements sportifs communaux
Données financières Enveloppes de financement Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport AP 2 600 000 € Code secteur Secteur Programme
CP 2018 700 000 €
Investissement
AP 2018 2 600 000 € 0€ 2 600 000 € 1 080 000 €
CP 2019 1 100 000 €
CP 2018 700 000 € 0€ 700 000 € 356 400€ CP ultérieurs 800 000 €
C0402 Associations sportives Aides ponctuelles aux projets sportifs
Données financières Enveloppes de financement Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport
Investissement CP 2018 126 600 € 0€ 126 600 € 15 750 €
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Le présent rapport a pour objet de vous proposer d’allouer des subventions d’investissement : I – pour un montant de 1 080 000 € à 5 communes dans le cadre du dispositif « Sport-Communes » et d’accorder une prorogation de la validité de la subvention allouée à la commune de Coignières. II - pour un montant de 15 750 € à 4 associations dans le cadre du dispositif d’aide ponctuelle aux projets sportifs.
I- Soutien aux équipements sportifs communaux Le 19 juin 2015, l’Assemblée départementale a réaffirmé, dans le cadre de sa politique sportive, son soutien aux collectivités pour développer leur offre d’équipements sportifs et a adopté le dispositif « SportCommunes » qui s’appuie sur : - une approche territoriale permettant de privilégier les demandes qui répondent aux objectifs en matière d’aménagement du territoire (pôles prioritaires, appui aux intercommunalités, collèges…) - une rationalisation des investissements du Département en matière d’équipements sportifs avec une vision équilibrée des services à l’échelle départementale et intercommunale. - une convention tripartite permettant la gratuité d’accès aux installations pour les collèges. Pour 2018, les modalités ont été mises en application et voici les propositions retenues et présentées ci-après. MONTANT SUBVENTION COMMUNE PROJET TRAVAUX HT PPROPOSEE CARRIERES SUR SEINE
Aménagement d'un Skatepark
SAINT ARNOULT EN YVELINES
Construction d'une Salle Omnisports au sein de la MJC.
FONTENAY LE FLEURY
153 600 €
30 000 €
4 086 811 €
500 000 €
Changement de surface terrain synthétique
322 920 €
150 000 €
PLAISIR
Changement de surface du grand terrain synthétique au stade Giroux
487 885 €
150 000 €
VILLENNES SUR SEINE
Construction de terrain synthétique
583 683 €
250 000 €
TOTAL
1 080 000 €
Les engagements présentés au profit des 5 communes désignées ci-dessus s'élèvent à 1 080 000 €. Par ailleurs, je vous propose de répondre favorablement à la demande de la commune de Coignières qui sollicite une prorogation de la validité d’un an de la subvention qui lui a été allouée le 20 mai 2016. En effet, le démarrage des travaux liés à l’opération a pris du retard. Pour rappel, la commune a bénéficié d’une subvention de 226 500 € pour la rénovation du gymnase du Moulin à vent. II - Aide ponctuelle aux projets sportifs Dans le cadre de sa politique sportive de soutien aux associations sportives, le Conseil départemental, aide à l’acquisition de matériel ou équipement de sport, afin de permettre le développement de la pratique sportive. 2018-CP-6401 : 2/3
Il est proposé d’attribuer des subventions d’investissement aux associations suivantes : - Comité départemental de Cyclisme Le Comité départemental des Yvelines de Cyclisme sollicite une subvention destinée à prendre en charge une partie des frais liés à l’acquisition de home-trainers. Ils seront notamment utilisés lors d’animations organisées par le Comité de Cyclisme, entre autres sur le Championnat de France de cyclisme sur route. Le montant du devis s’élève à 3 700 €, je vous propose d’allouer une subvention ponctuelle d’investissement de 3 000 € au Comité départemental des Yvelines de cyclisme. - Comité départemental Olympique et Sportif Le Comité départemental Olympique et Sportif des Yvelines sollicite une subvention destinée à prendre en charge une partie des frais liés à l’acquisition de nouveaux panneaux intégrant leur exposition mobile sur les Jeux Olympiques. Cette exposition est à destination des jeunes Yvelinois. Un panneau mettant en avant chaque site olympique des Yvelines sera créé. Le montant du devis s’élève à 5 700 €, je vous propose d’allouer une subvention ponctuelle d’investissement de 2 250 € au Comité départemental Olympique et Sportif des Yvelines. - Club de voile de Vaux sur Seine Le club de voile de Vaux sur Seine sollicite une subvention destinée à prendre en charge une partie des frais liés à la réfection du toit d’un des bâtiments du club de voile. Cette structure est d’envergure départementale au regard de la provenance de ses membres et de son rayonnement. Le montant du devis s’élève à 19 360 €, je vous propose d’allouer une subvention ponctuelle d’investissement de 4 000 € au club de voile de Vaux sur Seine. - Comité départemental de judo Le Comité départemental des Yvelines de judo sollicite une subvention destinée à prendre en charge une partie des frais liés à l’acquisition de nouveaux tatamis afin de remplacer les tatamis dégradés à force d’être déplacés sur les compétitions. Le montant du devis s’élève à 13 520 €, je vous propose d’allouer une subvention ponctuelle d’investissement de 6 500 € au Comité départemental des Yvelines de judo. Le montant total des subventions indiqué ci-dessus s’élève ainsi à 15 750 €. En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
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