rapport-102402

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES

Cabinet du Président

2018-CP-6364

Cabinet

Cabinet-Mission Coopération Internationale Affaire suivie par : Cédric LE BRIS Poste: 79 94

RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 18 mai 2018

POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE

COOPÉRATION INTERNATIONALE - CONVENTION DE COOPÉRATION AVEC LA VILLE D'ANÉHO (LYCÉE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE - TOGO)

Code B0801 Secteur Coopération Programme Yvelines, partenaires du développement Données financières Investissement Enveloppes de financement CP DIS Montant actualisé 881 404 € Montant déjà engagé 406 846 € Montant disponible 474 558 € Montant réservé pour ce rapport

Fonctionnement CP DFS CP DFD 1 397 986 € 61 662 € 1 093 698 € 3 141 € 304 288 € 58 521 €

Dans le cadre de l’accord de coopération décentralisée avec la Commune d’Anèho, le Département des Yvelines soutient depuis 2010, avec le concours du Lycée polyvalent Jules Ferry de Versailles, la construction et l’équipement d’un Lycée d’enseignement technique et professionnel. L’Etat togolais a prévu de contribuer à cette opération de 115 000€ en 2018, et souhaite que le Département puisse assurer la supervision des travaux qui seront réalisés. Pour cela, une convention entre le Département et Anèho est proposée, sans qu’elle ne nécessite de financements additionnels de la part du Département.

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Depuis 2007, le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, partenaires du développement » dont les orientations nouvelles pour la période 2015-2020 ont été adoptées par le Conseil départemental le 27 novembre 2015.

Cette politique est organisée autour de trois activités : la coopération décentralisée (relations bilatérales avec des collectivités locales étrangères), qui est portée et mise en œuvre par le Département ; le soutien aux initiatives de solidarité internationale des acteurs yvelinois ; et la promotion en Yvelines des enjeux et de la dynamique de coopération internationale. Ces deux dernières activités ont été confiées en 2015 par le Département au groupement d’intérêt public « Yvelines coopération internationale et développement » (YCID).

I. COOPERATION AVEC LA COMMUNE D’ANEHO.

La coopération avec cette commune de 25 000 habitants a démarré en 2007. Elle est structurée aujourd’hui autour de deux programmes :

- Le déploiement d’un Service public d’assainissement non-collectif (SPANC) à l’échelle du territoire communal. Ce programme a bénéficié d’une première phase d’aide entre 2012 et 2016, avec un concours financier de l’Union européenne. Une deuxième phase de développement a débuté en 2017, jusqu’en 2019, d’un montant prévisionnel de 650 000€, bénéficiant également d’une aide européenne de 450 000€ ;

- La construction et l’animation d’un Lycée d’enseignement technique et professionnel, qui a ouvert ses portes en 2013 et qui accueille environ 200 élèves dans deux filières spécialisées. Cet établissement bénéficie d’un jumelage avec le Lycée Jules Ferry de Versailles depuis sa conception en 2010, et le Département demeure fortement impliqué dans la gestion et le développement des activités pédagogiques.

Depuis 2007, le Département des Yvelines a investi 1 712 577€ dans cette coopération (y compris le reversement des subventions reçues par le Département), soit environ 155 000€ par an.

II. PROGRAMME « LETP D’ANEHO-GLIDJI ».

Le coût total de l’opération de construction et d’équipement du Lycée d’enseignement technique et professionnel (LETP) d’Anèho-Glidji depuis son démarrage en 2012 est estimé à ce jour à 1 021 585€ (670 115 000FCFA). Le financement de l’opération est assurée principalement par le Département des Yvelines, qui a déjà apporté 814 785 (534 465 000FCFA) depuis 2012, dont 100 000€ de subvention obtenue auprès du Ministère des affaires étrangères et reversée à la Commune d’Anèho. L’Etat togolais, au nom d’un engagement pris en 2012 par le Chef de l’Etat, devait apporter à la Commune 198 185€ (130 000 000FCFA), mais n’a à ce jour versé que 83 845€ (55 000 000FCFA), ce qui a engendré des retards dans l’exécution des travaux et ralenti la mise à disposition des salles et équipements pour l’enseignement.

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Depuis plusieurs mois, la Commune avec l’appui du Département ont renforcé les discussions avec l’Etat togolais, et notamment le Ministère des postes et de l’économie numérique désigné par le Chef de l’Etat pour mobiliser le financement attendu. Ces discussions ont permis de finaliser les conditions de versement de la seconde tranche de financement par l’Etat togolais, et une convention doit être signée dans les prochaines semaines entre l’Etat et la Commune pour contractualiser le versement de 114 345€ (75 000 000FCFA). Le Ministère a cependant souhaité que la supervision de l’emploi de ce financement et des travaux qui seront repris soient effectués dans les mêmes conditions que celles prévues pour la supervision des fonds apportés par le Département des Yvelines.

Pour cette raison, et de façon complémentaire à la convention entre le Ministère et la Commune, une convention est proposée entre le Département et la Commune prévoyant la supervision de la finalisation de l’opération par le représentant du Département des Yvelines au Togo, selon le mécanisme « d’avis de non-objection à la dépense » (ANOD) qui est basé sur un contrôle a priori des contrats et factures avant décaissement des fonds par la Commune.

Un rapport d’emploi des fonds attribués par le Ministère sera ainsi adressé par le Département au Ministère au terme de l’opération, sur la base des ANOD délivrés.

Cette convention n’implique aucun financement supplémentaire du Département pour la finalisation de l’opération.

IV. PROPOSITION

Au vu des éléments présentés dans ce rapport, je vous invite à m’autoriser à signer la convention 2018-1 de coopération entre la Commune d’Anèho et le Département des Yvelines.

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