RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Direction Générale des Services
2018-CP-6399
TAD Saint-Quentin
TAD Saint-Quentin
Affaire suivie par : Karine MARIE Poste:
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE B04 FAMILLES EN DIFFICULTÉ
APPEL A PROJETS SOLIDARITÉS 2018 - TAD SAINT QUENTIN ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX LAURÉATS
Code secteur B0401 Secteur Secours d'urgence Programme INSERTION SOCIALE Données financières Montant actualisé : Montant déjà engagé : Montant disponible : Montant réservé pour ce rapport :
CP 2018
Code secteur B0501 Secteur Prévention ASE Programme ENFANCE-FAMILLE Données financières Montant actualisé Montant déjà engagé : Montant disponible : Montant réservé pour ce rapport :
CP 2018
3 745 985 € 1 638 994 € 2 106 991 € 279 065 €
2 171 509 € 53 600 € 2 117 909 € 413 100 €
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Dans le cadre de l’action départementale de solidarité envers les Yvelinois les plus fragiles, le présent rapport soumet à l’approbation de la Commission permanente l’attribution des subventions aux associations ou aux communes, lauréates de l’appel à projets Solidarités du territoire d’action départementale de Saint Quentin.
Le TAD de Saint Quentin souhaite soutenir les initiatives des acteurs locaux contribuant aux objectifs de la politique de solidarités du Département via la deuxième édition de son appel à projets Solidarités. Suite au succès de la première édition, le TAD de Saint Quentin a décidé de lancer sa deuxième édition d’appel à projets pour sélectionner les initiatives les plus pertinentes en réponse aux besoins des publics fragilisés (jeunes enfants, adolescents, bénéficiaires du RSA) issus notamment des quartiers prioritaires et doter les professionnels du territoire de nouveaux dispositifs partenariaux en lien avec l’accompagnement des publics fragilisés. Le cahier des charges de l’appel à projets Solidarités du TAD de Saint Quentin a été adopté lors de l’Assemblée départementale du 20 octobre 2017. Il prévoyait trois axes d’intervention : - Accompagner les parents dans leur rôle éducatif et développer les actions de prévention, - Promouvoir l’autonomie des jeunes et leur citoyenneté - Encourager la réinsertion sociale des publics fragilisés 84 dossiers de candidatures ont été reçus de : - 10 communes (sur les 12 que compte le TAD) - 20 associations - 1 CCAS Sur ces 84 dossiers, 14 ont été jugés inéligibles au regard des critères définis dans le cahier des charges notamment : - des actions en lien avec les axes retenus, - une viabilité financière du projet et de la structure porteuse, - une dimension multi partenariale avec l’implication d’au moins un partenaire technique ET un partenaire financier en complément du Département, - l’existence d’indicateurs d’évaluation, d’impact et de suivi opérationnels Les 70 dossiers restants ont été instruits en 4 étapes : 1un avis technique a été formulé par des groupes de travail réunissant, pour chaque zone géographique de SAS, un ou plusieurs professionnels de chaque pôle métier (social, enfance, insertion et santé). 2Un avis et un arbitrage global ont été émis par le comité des directeurs du TAD. 3Un avis a été rendu par la direction de l’enfance et de l’action sociale sur l’ensemble des actions. 4Un avis a été formulé et une liste de 51 actions lauréates a été proposée par un comité d’élus, présidé par Mme ARENOU accompagnée de Mme TROCHU, Mme CAPIAUX et M. LEBRUN. Cette liste de 51 actions lauréates est présentée à votre vote dans le présent rapport. Ø 35 actions relèvent du domaine et de la politique Enfance-Famille pour un montant de subventions proposé de 413 100 € 2018-CP-6399 : 2/3
Ø 16 actions relèvent du domaine et de la politique Insertion pour un montant de subventions proposé de 279 065 €. Il a été convenu que les lauréats d’une subvention supérieure à 23 000 € soient signataires d’une convention d’objectifs et de moyens reprenant les engagements suivants : Solliciter les aides financières d’autres partenaires potentiels, Associer le Département, en particulier les équipes de professionnels du TAD, aux instances et autres comités de suivi de l’action, Organiser un comité annuel de bilan, rassemblant le porteur et les partenaires impliqués, Ne solliciter aucune autre subvention départementale en lien avec le projet, Faire figurer de manière claire le soutien du Conseil départemental sur l’ensemble des supports de communication liés au projet. De plus, chaque lauréat devra fournir entre autres, au terme de son projet, un rapport d’activité et une évaluation sur la base d’indicateurs prédéterminés dans le formulaire de candidature, auxquels s’ajouteront le cas échéant des indicateurs complémentaires à valider conjointement. Ces éléments conditionneront le versement du solde de la subvention. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, et si ces propositions vous agréent, il vous est proposé d’adopter la délibération suivante :
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