RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Direction Générale des Services
2018-CP-6402
Direction de l'Education et de la Jeunesse
ZZ-Service des Sports
Affaire suivie par : Véronique Quéré Poste: 79/57
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE C04 SPORT
AIDES ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DE SPORT FÉDÉRAL (ANNÉE SPORTIVE 2016-2017) Code Secteur Programme
C0402 Associations sportives Aides annuelles de fonctionnement aux associations de sport fédéral et scolaire Données financières
Enveloppes de financement Montant actualisé Montant déjà engagé
Fonctionnement CP 2018 845 000 € 0€
Montant disponible
845 000 €
Montant réservé pour ce rapport
636 872 €
Le présent rapport a pour objet de vous proposer d’allouer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 636 872 €, à 481 associations sportives affiliées aux instances fédérales. Pour mémoire, au titre de l’année 2017 (saison sportive 2015/2016), ce sont 492 associations que nous avons accompagnées pour un montant total de 643 572 €. Lors d’une prochaine séance, vous seront présentées les propositions établies pour répondre aux demandes des associations de sport scolaire.
Rappel du dispositif : Quatre catégories de valeurs de «point-licencié» des disciplines sportives servent de base de calcul aux subventions annuelles de fonctionnement allouées aux associations de sport fédéral et scolaire, conformément à la décision du Conseil Général du 20 octobre 1995 confirmée la délibération du
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Conseil département n°2015-CD-3-5094.1 en date du 19 juin 2015 avec l’adoption du dispositif « SportAssociations » : 1ère valeur : 4,30 € - les disciplines olympiques - les sports collectifs à pratique généralisée - les Fédérations Handisport et Sport Adapté 2ème valeur : 3,70 € - les fédérations olympiques regroupant les disciplines olympiques et non olympiques - les disciplines non olympiques à pratique généralisée - les activités physiques et sportives de pleine nature 3ème valeur : 3,40 € - les disciplines non olympiques et fédérations pluridisciplinaires - les sports de plein air 4ème valeur : 2,80 € - les activités dont la pratique relève essentiellement du loisir - les disciplines d'agrément récent. Le nombre minimum de licenciés pour pouvoir prétendre à cette subvention de fonctionnement a été fixé à 10 à l’exception des associations affiliées aux Fédérations « handisport » et « sport-adapté » qui sont éligibles, quel que soit leur nombre de licenciés. Deux modes de calcul sont appliqués : - Pour les associations à effectif réduit (entre 10 et 30 licenciés), un forfait minimal, garanti sur la base de 30 licenciés, est calculé comme suit :
- associations comptant une seule discipline : 30 x la valeur du point - associations comptant plusieurs disciplines : 30 x la valeur du point pluridisciplinaire (3,40 €). - Pour les associations avec un minimum de 30 licenciés, le montant de la subvention est égal au nombre de licenciés x la valeur du point cité en référence préalablement.
L’ensemble des propositions de subvention, joint en annexe (de I à VII) à la délibération, représente une dépense de 636 872 € au bénéfice d’associations sportives au cours de la saison sportive 2016/2017. La proposition de subvention présentée au bénéfice de l’Association Sportive Mantaise devra faire l’objet d’un avenant à la convention initiale signée le 26 mars 2018, entre l’association et le département. Cet avenant n°1 constitue l’annexe VIII de la délibération. En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous invite à adopter les termes de la délibération suivante :
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