RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Direction Générale des Services
2018-CP-6402
Direction de l'Education et de la Jeunesse
ZZ-Service des Sports
Affaire suivie par : Véronique Quéré Poste: 79/57
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE C04 SPORT
AIDES ANNUELLES DE FONCTIONNEMENT AUX ASSOCIATIONS DE SPORT FÉDÉRAL (ANNÉE SPORTIVE 2016-2017) Code Secteur Programme
C0402 Associations sportives Aides annuelles de fonctionnement aux associations de sport fédéral et scolaire Données financières
Enveloppes de financement Montant actualisé Montant déjà engagé
Fonctionnement CP 2018 845 000 € 0€
Montant disponible
845 000 €
Montant réservé pour ce rapport
636 872 €
Le présent rapport a pour objet de vous proposer d’allouer des subventions de fonctionnement pour un montant total de 636 872 €, à 481 associations sportives affiliées aux instances fédérales. Pour mémoire, au titre de l’année 2017 (saison sportive 2015/2016), ce sont 492 associations que nous avons accompagnées pour un montant total de 643 572 €. Lors d’une prochaine séance, vous seront présentées les propositions établies pour répondre aux demandes des associations de sport scolaire.
Rappel du dispositif : Quatre catégories de valeurs de «point-licencié» des disciplines sportives servent de base de calcul aux subventions annuelles de fonctionnement allouées aux associations de sport fédéral et scolaire, conformément à la décision du Conseil Général du 20 octobre 1995 confirmée la délibération du
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