RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Jeunesse et Qualité de vie
Direction de la Culture, des Patrimoines et des Archives
2018-CP-6379
ZZ-DCPA-Pôle Développement Culturel
Affaire suivie par : Nathalie BARBIER Poste: 79.06
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
Code secteur Secteur
Programme
POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDE AUX STRUCTURES DISPOSANT D'UN EQUIPEMENT CULTUREL A RAYONNEMENT TERRITORIAL C0501 Aider communes et associations à renforcer l’attractivité de leurs offres culturelles, à gérer leur patrimoine Action culturelle à vocation pluridisciplinaire
Données budgétaires Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport
EPF CP 2018 1 394 575 € 257 242 € 1 137 333 € 989 076 €
Dans le cadre du dispositif 2018 d’aides culturelles, il vous est proposé de subventionner 15 structures disposant d’un équipement culturel à rayonnement territorial pour un montant de 989 076 €. Par délibération du 27 novembre 2015, le Conseil départemental a mis en place un système d’aides culturelles qui permet de passer d’une logique de soutien aux équipements à une logique de soutien aux projets. Pour accompagner ce changement, parallèlement au lancement d’appels à projets, trois dispositifs d’aide ont été créés parmi lesquels l’Aide aux structures disposant d’un équipement culturel à rayonnement territorial. Par ce dispositif, le Département accompagne, dans l’acquisition d’une autonomie de fonctionnement, les structures généralistes ou spécialisées qui participent à la dynamique d’un territoire.
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Cette aide, qui en 2016 a pris la forme d’une subvention égale à 30 % maximum du budget de fonctionnement de l’équipement, présente pour caractéristiques : ·
d’être reconductible 2 ans ;
·
d’être dégressive sur 3 ans soit de 2016, première année de versement, à 2018, dernière année de versement ;
·
d’être conditionnée par la réalisation d’objectifs fixés annuellement par convention.
Quinze mêmes structures ont bénéficié de ce dispositif en 2016 et 2017 pour des montants respectifs de 1 525 497 € et 1 186 427 €. Elles ont toutes redéposé une demande pour 2018 et, après évaluation par les services départementaux des objectifs fixés à chacune d’elle, ces quinze structures ont été déclarées éligibles. Considération faite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental, le taux de dégressivité annuel calculé est de 30 %. L’aide aux structures disposant d’un équipement culturel à rayonnement territorial prend donc, en 2018, la forme d’une subvention d’un montant égal à 70 % de la subvention accordée en 2017. Cette dégressivité s’applique à toutes les structures bénéficiaires du dispositif à l’exception de deux d’entre elles (le Centre Dramatique National de Sartrouville et des Yvelines et le Théâtre de Saint-Quentin-enYvelines) avec lesquelles ont été conclus des contrats d’objectifs multipartites courant jusqu’en 2019. Je soumets à votre approbation : ·
la liste des structures bénéficiaires (annexe 1) en regard desquelles sont précisés les montants des subventions 2016, 2017 et ceux de la subvention 2018 proposée ;
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la convention d’objectifs 2018 à signer avec chacun des 15 partenaires (annexes 2 et 3).
A ce titre, il vous est proposé de soutenir ces 15 structures à hauteur de 989 076 €. En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
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