RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Ressources
2018-CP-6396
Direction des Finances DF-Service Prévention des risques de gestion Affaire suivie par : Catherine Guillet Poste: 8280
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018 POLITIQUE D05 GOUVERNANCE DE L'ASSEMBLÉE DÉPARTEMENTALE ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DÉPARTEMENTALES DE FONCTIONNEMENT AU TITRE DE L'EXERCICE 2018 À DES ASSOCIATIONS D'ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE
CODE SECTEUR : D0502 SECTEUR : MOYENS DE L’ASSEMBLEE PROGRAMME : SOUTIEN AUX ANCIENS COMBATTANTS
EPF DONNEES BUDGETAIRES MONTANT ACTUALISE MONTANT DEJA ENGAGE
CP 2018 50 000 € 0€
MONTANT DISPONIBLE
50 000 €
MONTANT RESERVE POUR CE RAPPORT
17 961 €
LE PRÉSENT RAPPORT SOUMET À L’APPROBATION DE LA COMMISSION PERMANENTE L’ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT À DES ASSOCIATIONS D’ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.
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Un crédit de 50 000 € a été voté au budget primitif 2018 pour l’attribution de subventions de fonctionnement aux associations d’anciens combattants et victimes de guerre. En 2018, 77 demandes de subventions ont été adressées par les sections locales d’associations d’anciens combattants, d’associations départementales et de comités d’entente d’anciens combattants, représentant un montant total de 16 961 € (en 2017, 90 subventions ont été accordées pour un montant de 18 757 €). Conformément au dispositif d’aide au fonctionnement en faveur des sections locales d’associations d’anciens combattants et victimes de guerre, je vous propose d’allouer à chacune de ces associations une subvention de fonctionnement de 110 € pour les sections locales, 168 € pour les comités d’entente , et une aide allant de 88 € à 3 190 € pour les associations départementales, au titre de l’exercice 2018, conformément au dispositif en vigueur. Quelques demandes complémentaires de subventions déposées sous format papier (et non sur le portail internet) feront l’objet d’une seconde délibération en fin d’année. Est également soumis à votre approbation une demande déposée par l’union nationale des combattants section de Maule, pour fêter le centenaire de l’UNC ainsi que les commémorations du 8 Mai 2018. Un montant de 1 000 € est proposé. Si vous en êtes d’accord, je vous invite à délibérer dans les termes suivants :
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