rapport-102276

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES

DGA Jeunesse et Qualité de vie

Direction de la Culture, des Patrimoines et des Archives

2018-CP-6393

ZZ-DCPA-Pôle Développement Culturel

Affaire suivie par : Nathalie BARBIER Poste: 79.06

RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE

Séance du vendredi 18 mai 2018

POLITIQUE C05 CULTURE ET PATRIMOINE AIDES CULTURELLES AU TITRE DES APPELS A PROJET 2018

Code Secteur Secteur

C0501 Aider communes et associations à renforcer l’attractivité de leurs offres culturelles, à gérer leur patrimoine Programme Autres interventions culturelles EPF Données budgétaires CP 2018 Montant actualisé 134 950 € Montant déjà engagé 0€ Montant disponible 134 950 € Montant réservé pour ce rapport 60 800 € Code Secteur Secteur

C0501 Aider communes et associations à renforcer l’attractivité de leurs offres culturelles, à gérer leur patrimoine Programme Soutien à l’éducation artistique et culturelle EPF Données budgétaires CP 2018 Montant actualisé 545 050 € Montant déjà engagé 0€ Montant disponible 545 050 € Montant réservé pour ce rapport 57 630 €

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Code Secteur Secteur

C0501 Aider communes et associations à renforcer l’attractivité de leurs offres culturelles, à gérer leur patrimoine Programme Bibliothèques publiques EPF Données budgétaires CP 2018 Montant actualisé 260 000 € Montant déjà engagé 0€ Montant disponible 260 000 € Montant réservé pour ce rapport 42 759 € Code Secteur Secteur

C0501 Aider communes et associations à renforcer l’attractivité de leurs offres culturelles, à gérer leur patrimoine Programme Soutien à l’éducation artistique et culturelle EPF Données budgétaires CP 2018 Montant actualisé 545 050 € Montant déjà engagé 0€ Montant disponible 545 050 € Montant réservé pour ce rapport 171 870 € Code Secteur Secteur

C0501 Aider communes et associations à renforcer l’attractivité de leurs offres culturelles, à gérer leur patrimoine Programme Bibliothèques publiques EPI Données budgétaires CP 2018 Montant actualisé 200 000 € Montant déjà engagé 0€ Montant disponible 200 000 € Montant réservé pour ce rapport 179 969 €

Dans le cadre des cinq appels à projets culturels lancés pour 2018, il vous est proposé de soutenir 7 projets « Culture et Accessibilité » pour un montant de 60 800 €, 7 projets d’éducation artistique et culturelle pour un montant de 57 630 €, 5 projets « Incitalire » pour un montant de 42 759 €, 8 projets « Itinérances » pour un montant de 171 870 € et 5 projets d’informatisation et d’équipement numérique pour un montant de 179 969 €. L’ensemble des projets totalise 513 028 € soit 84 % du budget voté en janvier dernier au titre des appels à projets culturels.

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Dans le cadre du système d’aides culturelles mis en place par délibération du 27 novembre 2015 et révisé par délibération du 30 juin 2017, 5 appels à projets ont été lancés pour 2018 :

1. Aide aux projets « Culture et Accessibilité »

Par cette aide, le Département apporte son soutien aux projets qui rendent accessible la culture aux personnes empêchées pour des raisons de handicap, de santé, de justice ou d’exclusion sociale.

Cette aide au fonctionnement prend la forme d’une subvention égale à 30 % maximum du coût du projet, dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental. Elle est plafonnée à 10 000 € et une bonification de 5 % est attribuée aux projets qui favorisent l’insertion professionnelle.

2. Aide aux projets d’éducation artistique et culturelle

Par cette aide, le Département apporte son soutien aux projets qui proposent un parcours ou une résidence avec une dimension pédagogique, autour d’actions de médiation offrant une part importante à la pratique artistique et culturelle.

Cette aide au fonctionnement prend la forme d’une subvention égale à 30 % maximum du montant prévisionnel du projet, dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental.

Cette aide s’élève au minimum à 1 500 € et est plafonnée à 10 000 €. Une bonification de 2,5 % est attribuée aux projets portés par un E.P.C.I. ou un réseau. Une seconde bonification de 5 % est accordée aux projets qui favorisent l’insertion professionnelle.

3. Aide aux projets « Incitalire » Par cette aide, le Département apporte son soutien aux projets dont l’objectif est de rendre la lecture la plus familière possible à qui ne la pratique que peu ou pas.

Cette aide au fonctionnement prend la forme d’une subvention égale à 30 % maximum du coût du projet, dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental. Elle s’élève au minimum à 1 500 € et est plafonnée à 15 000 €.

4. Aide aux projets « Itinérances » Cette aide a pour objectif de soutenir des pratiques culturelles nomades qui renouvellent la relation des Yvelinois à leur territoire et contribuent à sa dynamique.

Cette aide au fonctionnement prend la forme d’une subvention égale à 30 % maximum du coût du projet, dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental. Elle s’élève au minimum à 1 500 € et est plafonnée à 30 000 €.

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5. Aide aux projets d’informatisation et d’équipement numérique

Par cette aide, le Département apporte son soutien aux équipements culturels dans leurs projets d’acquisition d’équipements informatiques et numériques pour l’optimisation de leurs services et actions.

Cette aide à l’investissement prend la forme d’une subvention égale à 30 % maximum de la dépense H.T. et s’élève à 1 500 € minimum. Elle est versée dans la limite des crédits disponibles ouverts à ce titre au budget départemental et reste soumise aux règles de cofinancement du Code général des collectivités territoriales.

Une commission de sélection en présence de Mme Kollmannsberger, Vice-présidente déléguée à l’environnement, la culture et le tourisme et membre de la Commission enseignement, culture, jeunesse et sport s’est réunie le 28 mars dernier et a procédé à la sélection, à la notation puis au classement de 32 dossiers sur les 36 éligibles présentés.

A cette issue, il vous est proposé pour 2018 de soutenir : ·

7 projets « Culture et Accessibilité » dont le détail et les propositions de subvention figurent en annexe 1, pour un montant total de 60 800 €. 800 € de ce montant correspondent aux 5 % de bonification accordée à deux d’entre eux pour favoriser l’insertion professionnelle ;

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7 projets d’éducation artistique et culturelle dont le détail et les propositions de financement figurent en annexe 2, pour un montant total de 57 630 € ;

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5 projets « Incitalire » dont le détail et les propositions de subvention figurent en annexe 3, pour un montant total de 42 759 € ;

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8 projets « Itinérances » dont le détail et les propositions de subvention figurent en annexe 4, pour un montant total de 171 870 € ;

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5 projets d’informatisation et d’équipement numérique dont le détail et les propositions de financement figurent en annexe 5, pour un montant total de 179 969 €.

Pour information :

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En 2016 : 160 dossiers ont été déposés dans le cadre de 4 appels à projets culturels et 37 d’entre eux ont été soutenus pour un montant total en fonctionnement de 407 504 € et 64 525 € en investissement ;

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En 2017 : 63 dossiers ont été déposés dans le cadre de 4 appels à projets culturels et 29 d’entre eux ont été soutenus pour un montant total en fonctionnement de 390 382 € et 45 610 € en investissement ;

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En 2018 : 76 dossiers ont été déposés dans le cadre de 5 appels à projets culturels et il vous est proposé de soutenir 32 d’entre eux pour un montant total en fonctionnement de 333 059 € (- 15 % par rapport à 2017) et 179 969 € en investissement (+ 295 %).

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Des conventions d’objectifs seront passées avec chacun des porteurs de projet, sur le fondement des conventions-types jointes (annexes 6, 7, 8, 9 et 10).

En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :

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