RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Direction Générale des Services
2018-CP-6378
TAD Boucle de Seine
TAD Boucle de Seine
Affaire suivie par : Pascale DELANOE Poste: 01 39 07 89 01
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 18 mai 2018 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE ATTRIBUTION DES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DE L'APPEL À PROJETS 2018 SOLIDARITÉS TAD BOUCLE DE SEINE
Code secteur B0401 Secteur Secours d'urgence Programme INSERTION SOCIALE
Données financières Montant actualisé : Montant déjà engagé : Montant disponible : Montant réservé pour ce rapport :
CP 2018 3 745 985 € 1 638 994 € 2 106 991 € 112 636 €
Code secteur B0501 Secteur Prévention ASE Programme ENFANCE-FAMILLE
Données financières Montant actualisé Montant déjà engagé : Montant disponible : Montant réservé pour ce rapport :
CP 2018 330 000 € 0€ 330 000 € 144 550 €
Code secteur A0503 Secteur FSL-Habiter Mieux Programme LOGEMENT ET DEVELOPPEMENT SOCIAL LOCAL
Données financières Montant actualisé Montant déjà engagé : Montant disponible :
CP 2018 2 658 658 € 0€ 2 658 658 € 2018-CP-6378 : 1/4
Montant réservé pour ce rapport :
10 500 €
Dans le cadre de ses missions facultatives et de son action départementale de solidarité envers les Yvelinois les plus fragiles, le présent rapport soumet à l’approbation de la Commission permanente l’attribution des subventions aux associations ou aux communes en matière de politiques de solidarités sur le Territoire d’Action Départementale Boucle de Seine.
Après une année 2017 transitoire, le Territoire d’action départementale (TAD) Boucle de Seine s’est engagé dans une démarche d’appel à projets « Solidarités » pour 2018 visant à dynamiser son territoire en matières de solidarités et mettre en œuvre des projets innovants et diversifiés au service des populations. Dans un contexte de déconcentration des politiques sociales à travers la Dotation Sociale Globale confiée aux TAD, le Conseil départemental a validé par délibération le 20 octobre 2017 le lancement d’un appel à projets visant à soutenir, pour l’année 2018, l’émergence d’initiatives locales en matière d’accompagnement à la parentalité, de prévention précoce, de citoyenneté et d’insertion sociale des publics les plus précaires. Le mode opératoire de ce dispositif permet de faciliter et d’objectiver la sélection des actions les plus pertinentes, en réponse aux besoins des publics que le Département considère comme prioritaires. Cet appel à projets a pour objectif de : - rendre lisible l’action engagée et assurer une offre cohérente et homogène sur l’ensemble du territoire ; - de coller aux réalités du terrain et d’être en capacité d’appréhender la prégnance des besoins ; - de développer les partenariats entre et avec les acteurs locaux et de mettre en cohérence et en complémentarité les interventions sur le territoire ; - de s’inscrire dans une optimisation des dépenses tout en recherchant une unité et une meilleure intégration de l’intervention à travers des projets innovants et porteurs. Ce dispositif a été ouvert du 23 octobre 2017 au 31 décembre 2017 sur le portail dédié pour les axes suivants : Axe 1 Actions de remobilisation et d’insertion sociale Axe 2 Actions en matière de santé des publics fragilisés Axe 3 Actions de prévention de parentalité et de médiation Axe 4 Actions de lutte contre l’isolement des jeunes et des familles Axe 5 Actions favorisant l’accès au droit et au numérique. Dans la limite de 80 % d’aides publiques, la subvention départementale est plafonnée à 80 000 € maximum par projet et limitée à cinq dossiers par porteur. Pour chaque subvention attribuée supérieure à 23 000€, une convention ad hoc sera signée entre le Conseil Départemental et l’attributaire. Le versement s’effectuera en une seule fois pour les subventions inférieures à 23 000 €, dès la délibération, et en deux fois si elle est supérieure (80 % à l’acompte et 20 % au solde). L’attribution des subventions afférentes dans le cadre de l’appel à projets sera proposée dans la limite des crédits disponibles. Le Département se laisse le droit de ne pas attribuer la totalité de l’enveloppe allouée au regard de l’exécution effective du projet. Le 26 mars 2018, un comité de sélection composé d’élus du Conseil départemental a examiné les 53 candidatures éligibles (sur les 60 déposées sur le portail). Il propose une liste de 43 projets portés par 23 lauréats à l’attention des membres de la commission permanente du 18 mai 2018 : ü�Axe 1 Remobilisation et d’insertion sociale : 7 actions pour un montant total de 70 136 € 2018-CP-6378 : 2/4
Depuis 2017, le Territoire Boucle de Seine s’est inscrit dans une logique de développement de l’offre en matière d’insertion sociale par la mise en œuvre d’outils et de structures dédiées à l’accompagnement socioprofessionnelle. Les actions proposées s’inscrivent par ailleurs en complément des compétences des services départementaux afin d’étayer l’offre pour permettre de lever les freins sociaux au retour à l’emploi notamment des bénéficiaires du RSA. Le montant des subventions qui est proposé à votre décision concerne sept porteurs de projets dont les actions s’inscrivent pleinement dans les missions du Département en matière d’insertion et d’inclusion sociale : o Solidarités Chômeurs à hauteur de 3 000 €, o Solidarités logement Boucle de Seine à hauteur de 6 000 euros €, o Mode d’emploi à hauteur de 50 000 €, o CCAS Marly-le-Roi à hauteur de 1 636 €, o CCAS Le Pecq à hauteur de 3 000 €, o UFOLEP à hauteur de 2 000 €, o Solidarité logement Maisons Lafitte, Mesnil-le-Roi à hauteur de 4 500 €. ü�Axe 2 Santé des publics fragilisés : 2 actions pour un montant total de 49 000 € Le TAD Boucle de Seine a constaté la nécessité d’agir pour l’inclusion sociale des publics confrontés à des difficultés de santé. Ces actions permettent de mettre en place une étape préalable de diagnostic et de mise en œuvre de parcours de soins et/ou de prévention pour travailler l’insertion sociale et professionnelle de personnes en difficulté. Ces actions s’inscrivent en complémentarité avec le travail mené par les services départementaux. Le montant des subventions qui est proposé à votre décision concerne deux porteurs différents : o ARPEIJE à hauteur de 45 000 €, o Commune de Sartrouville à hauteur de 4 000 €. ü�Axe 3 Prévention parentalité et médiation: 13 actions pour un montant total de 59 250 € Le TAD Boucle de Seine a souhaité développer les projets permettant l’accompagnement de la fonction parentale, avec un accent porté particulièrement sur la période de l’adolescence. Ces projets ont pour objectifs soit de créer des espaces de réflexion et de mise en commun autour de la parentalité, soit de prévenir des difficultés en travaillant les liens intrafamiliaux, soit encore de prendre en charge des familles en difficulté. Ces actions s’inscrivent dans une logique de prise en charge globale des situations. Le montant des subventions qui est proposé à votre décision concerne neuf porteurs différents : o CSC La Soucoupe à hauteur de 2 500 €, o Planète sciences à hauteur de 6 000 €, o Commune de Carrières-sur-Seine (2 dossiers) à hauteur de 2 500 €, o La Courtechelle à hauteur de 600 €, o Le sémaphore à hauteur de 8 000 €, o CCAS Marly-le-Roi à hauteur de 2 250 €, o Médiateurs dans la ville à hauteur (2 dossiers) de 16 000 €, o Commune de Sartrouville à hauteur de (3 dossiers) 14 400 €, o UL CSF à hauteur de 7 000 €. 2018-CP-6378 : 3/4
ü Axe 4 Lutte contre l’isolement des jeunes et des familles: 18 actions pour un montant total de 85 300 € Le TAD Boucle de Seine a souhaité mettre en valeur des actions destinées à rompre l'isolement des familles et favoriser l’autonomie des jeunes, en soutenant des projets favorisant le lien social et la cohésion sociale. Ces projets ont vocation à permettre l’ouverture des familles et des jeunes à leur environnement en favorisant la rencontre et la découverte de pratiques nouvelles pour elles (loisirs, sorties, sport…) . Pour les jeunes, elles favorisent également la promotion des valeurs républicaines et la citoyenneté. Le montant des subventions qui est proposé à votre décision concerne dix porteurs différents : o AGASEC (2 dossiers) à hauteur de 6 500 €, o Art Attitude (2 dossiers) à hauteur de 9 000 €, o Commune de Sartrouville à hauteur de 3 500 €, o CHABBAB (3 dossiers) à hauteur de 10 500 €, o Commune de Houilles (3 dossiers) à hauteur de 4 500 €, o IFAC (2 dossiers) à hauteur de 11 300 €, o CSC La Soucoupe (2 dossiers) à hauteur de 11 000 €, o Maison pour tous à hauteur de 1 500 €, o MJC de Sartrouville à hauteur de 25 000 €, o UFOLEP à hauteur de 2 500 €, ü�Axe 5 L’accès au droit et au numérique: 3 actions pour un montant total de 4 000 € Le TAD Boucle de Seine a souhaité favoriser l’accès au droit des familles, ainsi que l’accès au numérique afin de lutter contre l’exclusion, notamment pour les publics déjà fragilisés ou exclus. Ces actions permettent de faire en sorte d’une part, que les familles ou personnes fragilisées puissent faire valoir leurs droits, et d’autre part, que l’appropriation des outils numériques puisse contribuer à faciliter les démarches quotidiennes tout en développant les compétences des personnes concernées. Le montant des subventions qui est proposé à votre décision concerne trois porteurs différents : o CHABBAB à hauteur de 1 500 €, o UL CSF à hauteur de 1 500 €, o Maison pour tous à hauteur de 1 000 €.
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