RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Direction Générale des Services
Mission Europe
Mission Europe
2018-CP-6369
Affaire suivie par : magali LAHURE Poste: 0139077190
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 18 mai 2018
POLITIQUE B07 RSA ET INSERTION
AVENANT À LA CONVENTION CBL REAGIR!
Code Secteur Programme
B0704 Retour à l’emploi des BRSA Organismes intermédiaires
Données financières Fonctionnement Enveloppes de financement CP 2018 Montant actualisé 2 211 732 € Montant déjà engagé 1 533 401 € Montant disponible 678 331 € Montant réservé pour ce rapport 0€ Le présent rapport a pour objet de soumettre à l’approbation de la Commission Permanente la passation d’un avenant n°2 à la convention relative au projet « Reconquête d’un territoire de 150 000 habitants au profit des demandeurs d’emploi », porté par l’association CBL REAGIR !. Le département des Yvelines, en tant qu’organisme intermédiaire sur l’axe prioritaire 3 du Fonds Social Européen (FSE) « Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion sociale » dans le cadre du Programme Opérationnel National FSE 2014-2020 dans les Yvelines, pilote et gère la programmation des crédits FSE sur la période 2015-2017. Le présent rapport a pour objet de vous proposer la passation d’un avenant n°2 à la convention 201601993 relative au projet « Reconquête d’un territoire de 150 000 habitants au profit des demandeurs d’emploi », porté par l’association CBL REAGIR !. La Commission Permanente du 08/07/2016 a validé l’attribution d’une subvention FSE pour ce projet à hauteur de 124 787,70 €. La Commission Permanente du 24/03/2017 a approuvé la passation d’un avenant ayant pour effet d’augmenter la subvention FSE à hauteur de 130 438,26 €.
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