RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Territoires
2018-CD-2-5757
Direction de l'Ingénierie Foncière et Immobilière et Stratégie
DIFI-Sous-Direction des Grands Projets
Affaire suivie par : Nathalie SACHS Poste:
RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 30 mars 2018
POLITIQUE B03 PERSONNES HANDICAPÉES
FOYER D'ACCUEIL MÉDICALISÉ À BECHEVILLE ACQUISITION ET AMÉNAGEMENT DE DEUX BÂTIMENTS MODULAIRES D'ENSEIGNEMENT MÉDICAL ET RESTRUCTURATION DE BÂTIMENTS EXISTANTS
Code
B0302
Secteur
Personnes handicapées en établissement
Programme
REHABILITER ET CONSTRUIRE DES FOYERS SOCIAUX ET IFSY
Données financières* Enveloppes de financement Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport
AP
Echéancier des crédits de l’AP (Investissement): Echéancier de l’AP CP 2018 CP 2019 3 000 000 118 000 1 982 000 Données financières* Enveloppes de financement Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport
Investissement 3 000 000 0 3 000 000 2 360 000
CP 2020 260 000
CP sur AP
118 000 0 118 000 118 000
CP Ultérieurs 640 000
Fonctionnement CP 2018 24 000 0 24 000 24 000 2018-CD-2-5757 : 1/4
*sous réserve du vote du budget supplémentaire 2018 Opération d’acquisition et aménagement de bâtiments modulaires d’enseignement médical et restructuration de bâtiments existants pour y loger les services techniques sur le site de Becheville du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan Les Mureaux dans le cadre de la construction du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) Il vous est proposé d’adopter la programmation de l’opération de construction de locaux dédiés à l’enseignement médical aux Mureaux pour un montant total de 2 840 000€ TTC, présentée dans la fiche ci-jointe. Le Conseil Départemental des Hauts de Seine est appelé à contribuer financièrement pour moitié à l’opération.
En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
2018-CD-2-5757 : 2/4
Direction de l’Ingénierie Foncière et Immobilière Sous-Direction des Grands Projets
Conseil Départemental 30 Mars 2018 Annexe au rapport
OPERATION NOUVELLE Opération :
ACQUISITION ET AMENANGEMENT DE DEUX BATIMENTS MODULAIRES D’ENSEIGNEMENT MEDICAL ET RESTRUCTURATION DE BATIMENTS EXISTANTS Hôpital Intercommunal de Meulan Les Mureaux Site de Becheville
Enveloppe financière acquisition et aménagement des modulaires en € TTC (investissement) Montant des travaux : 1 890 000 Date de valeur : Septembre 2017 Maîtrise d’œuvre : 224 000 Services au maître d’ouvrage : 41 500 Aléas : 118 500 86 000 Révisions : 2 360 000 Total opération : Enveloppe financière restructuration en € TTC (fonctionnement) (fonctionnement)aménagement des modulaires en € TTC(investissement) Montant des travaux : 2 370 000 Date de valeur : Septembre 2017 Maîtrise d’œuvre : 224 000 Services au maître d’ouvrage : 41 500 Aléas : 118 500 86 000 Révisions : 2 840 000 Total opération : Montant des travaux : 480 000 Date de valeur : Septembre 2017 Maîtrise d’œuvre : Services au maître d’ouvrage : Aléas : Révisions : Total opération : 480 000 Calendrier Notification maîtrise d’œuvre : Avril 2018 Remise Avant-Projet Détaillé : Juin 2018 Notification travaux : Janvier 2019 2018-CD-2-5757 : 3/4
Livraison : Juillet 2019 Echéancier Acquisition et aménagement des modulaires en € TTC (investissement) 2018 118 000 2019 1 982 000 2020 260 000 Echéancier restructuration en € TTC (fonctionnement) 2018 24 000 2019 402 000 2020 54 000
JUSTIFICATION DE L’OPÉRATION
La construction du Foyer d’Accueil Médicalisé (FAM) sur le site de Becheville du Centre Hospitalier Intercommunal de Meulan Les Mureaux (CHIMM) implique la déconstruction de deux bâtiments modulaires abritant des surfaces dédiées à la formation des métiers de la santé. L’opération consiste à restituer ces surfaces d’enseignement à l’extérieur de l’emprise des travaux du FAM. Les bâtiments sont prévus en construction modulaire. La restructuration de l’ancien self et de l’ancienne cuisine du CHIMM est également prévue pour que ces locaux puissent accueillir les ateliers techniques du CHIMM, eux aussi concernés par la démolition avant construction du FAM. Une convention sera conclue avec le CHIMM dont le projet sera soumis à l’approbation de l’assemblée départementale lors d’une prochaine séance. CONSISTANCE DE L’OPÉRATION
Les travaux à réaliser concernent d’une part, l’acquisition et l’aménagement de deux bâtiments modulaires en rez-de-chaussée d’une surface de 800m² afin de restituer les locaux existants à démolir assortis d’un parc de stationnement de 32 places et d’autre part, la restructuration des bâtiments existants (anciens self et cuisine) pour y loger les différents espaces nécessaires aux services techniques.
2018-CD-2-5757 : 4/4