RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Territoires
2018-CD-5-5753
Direction du Développement
Sous-Dir Equipe Projet
Affaire suivie par : Caroline GSTACH Poste: 86 72
RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 30 mars 2018
POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ TERRITORIALE
APPROBATION DE 2 PLANS D'AIDE EXCEPTIONNELLE AUX COMMUNES DE PLUS DE 25 000 HABITANTS
Code
A 0201
Secteur
Contrats de territoires
Programme
Plan d’aide exceptionnel aux communes de plus de 25 000 habitants
Données budgétaires 2015P019E01
AP 2016-2022
Montant actualisé
150 000 000 €
10 000 000 €
289 450 €
0€
149 710 550 €
10 000 000 €
5 000 000 €
2 500 000 €
Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport
Echéancier des versements Montants
CP 2018
Total
2018
2019
5 000 000 €
2 500 000 €
2 500 000 €
Echéancier de l’AP
Montant
Total
Réalisé antérieur
2018
2019
2020
CP ultérieurs
150 000 000 € 1 825 000 € 10 000 000 € 30 000 000 € 15 000 000 € 93 175 000 €
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Le « plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants 2018/2019 », adopté en décembre 2017, vise à financer les investissements relatifs aux équipements publics et aménagements d’espaces publics de proximité des 16 plus grandes communes des Yvelines, exclues des dispositifs de droit commun que sont le Départemental Équipement et le Départemental Voirie. Il s’agit d’un dispositif exceptionnel en faveur de ces communes qui regroupent 42 % de la population du Département et jouent un rôle puissant de centralité urbaine sur leur bassin de vie. Ce financement départemental est établi dans un cadre négocié entre les communes et le Département et plus largement en cohérence avec les enjeux des Contrats Yvelines Territoires. Ce rapport propose d’adopter pour un montant total d’engagement de 5 M€ les deux premières conventions de financement entre le Département et les communes suivantes : - SAINT-GERMAIN-EN-LAYE : subventions de 2,5 M€ pour 4 projets comprenant 10 opérations - CHATOU : subvention de 2,5 M€ pour 1 projet
Le règlement du « Plan d’aide exceptionnelle aux communes de plus de 25 000 habitants 2018/2019 » a été adopté le 22 décembre 2017 pour une durée de 2 ans, à compter du 1er janvier 2018. Le taux d'intervention est fixé à 50 %, le plancher total des dépenses subventionnables par convention étant fixé à 2 M€ HT, le plafond à 5 M€ HT. Le Département souhaite, financer des projets répondant à ses objectifs de développement et démontrant leur cohérence avec les politiques départementales sectorielles, et également avec les projets qu’il conduit en maitrise d’ouvrage ou qu’il finance. Les projets peuvent se décliner en plusieurs opérations qui concernent la création, l’extension ou la rénovation d’équipements et d’espaces publics pour maintenir et améliorer les services publics existants d’une part et pour développer de nouveaux services à la population d’autre part. Un projet est éligible s’il répond à l’une des définitions suivantes : · un équipement public ou un espace public · un bâtiment accueillant plusieurs équipements publics ou un programme de travaux réalisé sur un équipement public ou un bâtiment dans une temporalité pouvant s’échelonner sur plusieurs phases de travaux · un programme de travaux homogènes relatifs à une thématique même si les équipements concernés sont distincts géographiquement · un programme de travaux réalisé dans un secteur géographique prédéfini et cohérent Les décisions suivantes vous sont proposées : 1. Adoption de la convention de financement entre le Département et la commune de SAINTGERMAIN-EN-LAYE (TAD Boucle de Seine) 41 719 habitants (au 1er janvier 2018) - Canton de Saint-Germain-en-Laye La commune de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE sollicite le financement du Département pour quatre projets qui se déclinent en 10 opérations. L’ensemble de ces projets a été approuvé par la délibération du conseil municipal du 1er février 2018. Le PROJET 1 « Eco-ville », qui relève d’un enjeu d’écologie urbaine, comprend deux opérations. La première en lien avec l’éco-quartier Lisière Pereire vise à aménager une place publique et la seconde consiste à aménager un espace naturel sensible. Opération 1-1 : Eco-quartier Lisière Pereire - aménagement de la place Frahier Montant prévisionnel des travaux : 2 050 000€ La commune a bénéficié d’une autorisation de commencement anticipée des travaux pour cette opération. Opération 1-2 : Aménagement de l’Espace Naturel Sensible « Les Platrières » Montant prévisionnel des travaux : 360 000€ 2018-CD-5-5753 : 2/4
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : octobre 2018 Montant prévisionnel total du PROJET 1 : 2 410 000€ Plafond des dépenses subventionnables : 1 880 000€ Subvention départementale : 940 000€ Le PROJET 2 « Rénovation et amélioration des équipements sportifs » s’inscrit pleinement dans les objectifs du Département qui vise à soutenir la pratique sportive dans les Yvelines en maintenant et en développant des équipements de proximité adaptés. Ce projet se décline en 4 opérations principalement sur le site du stade municipal Georges-Lefèvre. Opération 2-1 : Stade Georges Lefevre - rénovation du terrain de hockey sur gazon Montant prévisionnel des travaux : 720 000€ Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2019 Opération 2-2 : Stade Georges Lefevre - transformation du terrain de rugby en synthétique Montant prévisionnel des travaux : 680 000€ Date prévisionnelle de démarrage des travaux : juin 2018 Opération 2-3 : Stade Georges Lefevre – aménagement de l’entrée n°7 Montant prévisionnel des travaux : 340 000€ Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2018 Opération 2-4 : Rénovation de la toiture du gymnase de La Colline Montant prévisionnel des travaux : 185 000€ Date prévisionnelle de démarrage des travaux : été 2018 Montant prévisionnel total du PROJET 2 : 1 925 000€ Plafond des dépenses subventionnables : 1 860 000€ Subvention départementale : 930 000€ Le PROJET 3 « requalification de l’hypercentre » relève d’un enjeu d’attractivité pour le territoire. Il comprend deux opérations d’aménagement d’espaces publics cohérentes avec le programme d’actions de la ville de Saint-Germain-en-Laye qui souhaite repenser, de manière globale son cœur de ville dans le respect de son identité. Opération 3-1 : Aménagement d’une porte d’entrée – rue de Pologne Montant prévisionnel des travaux : 420 000€ Date prévisionnelle de démarrage des travaux : été 2018 Opération 3-2 : Réfection de l’aire de jeux du château Montant prévisionnel des travaux : 125 000€ Date prévisionnelle de démarrage des travaux : été 2018 Montant prévisionnel total du PROJET 3 : 545 000€ Plafond des dépenses subventionnables : 540 000€ Subvention départementale : 270 000€ Le PROJET 4 « requalification du quartier Bel Air » comprend les deux opérations suivantes : Opération 4-1 : Réaménagement de la rue Saint-Léger (2nde tranche) Montant prévisionnel des travaux : 622 000€ 2018-CD-5-5753 : 3/4
Date prévisionnelle de démarrage des travaux : septembre 2018 Opération 4-2 : Réfection d’une passerelle pour circulations douces Montant prévisionnel des travaux : 200 000€ Date prévisionnelle de démarrage des travaux : avril 2018 Montant prévisionnel total du PROJET 4 : 822 000€ Plafond des dépenses subventionnables : 700 000€ Subvention départementale : 360 000€ Il est proposé de retenir les 4 projets proposés par la commune de SAINT-GERMAIN-EN-LAYE pour un montant de 5 000 000 euros HT financé au taux de 50% soit une subvention totale du département des Yvelines de 2 500 000 €. 2. Adoption de la convention de financement entre le Département et la commune de CHATOU (TAD Boucle de Seine) 31 616 habitants (au 1er janvier 2018) - Canton de Chatou La commune de CHATOU sollicite le financement du Département pour un projet approuvé par la délibération du conseil municipal du 14 mars 2018. Le PROJET «rénovation du futur centre administratif » vise à regrouper la majorité des services municipaux sur un seul site pour limiter les dépenses de fonctionnement et améliorer la qualité de l’accueil du public avec la mise en place d’un « guichet unique ». Montant prévisionnel total du PROJET 4 : 5 005 144€ Plafond des dépenses subventionnables : 5 000 000€ Subvention départementale : 2 500 000€ Il est proposé de retenir le projet proposé par la commune de CHATOU pour un montant de 5 000 000 euros HT financé au taux de 50% soit une subvention totale du département des Yvelines de 2 500 000 €. Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter le projet de délibération suivant :
2018-CD-5-5753 : 4/4