RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Territoires
2018-CD-6-5752
Direction du Développement
Sous-Dir Aménagement et Habitat
Affaire suivie par : Caroline GSTACH Poste: 86 72
RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 30 mars 2018
POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE
APPROBATION DE 5 "DÉPARTEMENTAL EQUIPEMENT" ET PROROGATION DU CONTRAT DE BAILLY
Code secteur : A0201 Secteur : Contrats de territoires Programme : Départemental équipement
Données budgétaires 2016P005E01 Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport
Echéancier des versements
Montants Echéancier de l’AP Montants
AP 2017-2019
CP 2018
26 000 000 € 6 405 000 € 19 595 000 € 2 569 120 €
4 625 500 € 0€ 4 625 500 € 1 075 280 €
Total
2018
2019
Versements ultérieurs
2 569 120 €
1 075 280 €
1 284 560 €
209 280 €
Total
2018
2019
2020
26 000 000 €
4 625 500 €
6 263 012 €
5 500 000 €
Programme : Contrats départementaux Données budgétaires 2001P067E23 Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible
CP ultérieurs 9 611 488 €
AP 2015
CP 2018
8 627 675 € 8 527 216 € 100 459 €
1 688 485 € 0€ 1 688 485 € 2018-CD-6-5752 : 1/6
Montant déjà réservé pour ce rapport
Echéancier des versements
Montant Echéancier de l’AP Montant
389 922 €
142 480 €
Total
Versements antérieurs
2018
2019
2020
389 922 €
73 237 €
142 480 €
126 703 €
47 502 €
Total 8 627 675 €
CP antérieurs 3 578 424
2018
2019
2020
1 688 485 €
1 250 852 €
1 217 143 €
CP ultérieurs 892 771 €
Le « Départemental Equipement 2017-2019 » est le dispositif de soutien à l’équipement local proposé par le Département aux collectivités dont la population est comprise entre 2 000 et 25 000 habitants. En accompagnant financièrement ces collectivités, le « Départemental Equipement 2017-2019 » concoure à développer l’offre d’équipements et de services, et à valoriser le cadre de vie au travers d’actions sur les espaces publics et la réalisation de travaux d'intérêt public. Ce rapport propose : · d’adopter un Départemental Equipement pour : - la commune de Maule (537 900€) - la commune de Mézières-sur-Seine (493 500€) - la commune d’Orgerus (504 720€) - la commune de Vaux-sur-Seine (600 000€) - le Syndicat Intercommunal Bailly-Noisy (433 000€) · de proroger la date de démarrage des travaux pour trois opérations du contrat départemental de Bailly. Il représente un engagement total de 2 569 120€ pour le Département, le montant global de l’investissement s’élevant à 9 939 798€. 4 communes bénéficient d’un cofinancement régional rendu possible par l’adoption, le 22 décembre 2017, d’une convention territoriale d’exercice concerté des compétences (CTEC).
Le règlement « Départemental Equipement 2017-2019 » a été adopté le 20 juin 2016 pour une durée de 3 ans à compter du 1er janvier 2017. Le taux d'intervention est fixé à 30 % et le plafond de la dépense subventionnable s'élève à 2 M€ HT. Sont éligibles les opérations relatives à la création, l’extension ou la rénovation d’équipements et d’espaces publics dans un objectif de maintien et d’amélioration des services à la population existants d’une part, ou de développement de nouveaux services d’autre part. Les décisions suivantes vous sont proposées : 1. Adoption du Départemental Equipement de la commune de Maule (TAD Terres d’Yvelines) 5 999 habitants (au 1er janvier 2018) - Canton d’Aubergenville Les opérations ci-dessous ont été approuvées par la délibération du conseil municipal du 12 février 2018. Opération 1 : rénovation du groupe scolaire Coty Le groupe scolaire René Coty comprend une école maternelle et une école primaire. Il date des années 1960 et présente aujourd’hui des dysfonctionnements importants (déperditions thermiques, aménagements vieillissants, sanitaires vétustes…). La commune souhaite entreprendre une réhabilitation lourde et une mise aux normes techniques. Le projet prévoit une réfection et isolation des façades et de la toiture ainsi qu’un remplacement de l’ensemble des huisseries. L’ensemble des locaux sera rénové (sols, murs et plafonds) et des 2018-CD-6-5752 : 2/6
cloisons seront déplacées pour optimiser certains locaux. Enfin, la restructuration des sanitaires et la mise en place d’un ascenseur permettront l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite. Montant de l’opération : 2 610 000 €. Opération 2 : rénovation énergétique de l’école primaire Charcot Le groupe scolaire Charcot comprend une école maternelle et une école primaire abritées dans deux bâtiments distincts. L’école maternelle a été réhabilitée récemment. Le deuxième bâtiment, datant de 1972, présente des défauts de performance thermique dus à des huisseries à simple vitrage et une chaudière au fioul vétuste. Il est donc proposé le remplacement des huisseries ainsi que celui de la chaudière au fioul par deux chaudières gaz haut rendement. Montant de l’opération : 260 000 €. Opération 3 : réhabilitation d’un terrain de football Le complexe sportif du Radet, comporte deux gymnases, deux tennis couverts, quatre tennis extérieurs, un terrain de football d’honneur, des vestiaires et un terrain de football d’entrainement engazonné. Ce dernier présente des problèmes d’horizontalité et un drainage défectueux. Il est donc prévu de le réhabiliter à l’identique, d’installer une lisse de pourtour et d’améliorer l’éclairage pour le rendre homologable. Montant de l’opération : 170 000 €. Il est proposé de retenir l’ensemble des opérations pour un montant de 1 793 000 euros HT financé au taux de 30% soit une subvention totale du département des Yvelines de 537 900 euros conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental. Compte tenu du cofinancement de la Région, autorisé dans le cadre d’une CTEC votée à l’assemblée départementale du 22 décembre 2017, le montant subventionnable de la première opération a été écrêté pour que la participation minimale du maître d’ouvrage ne soit pas inférieure à 30%. 2. Adoption du Départemental Equipement de la commune de Mézières-sur-Seine (TAD Seine Aval) 3 692 habitants (au 1er janvier 2018) - Canton de Limay Les opérations ci-dessous ont été approuvées par la délibération du conseil municipal du 15 février 2018. Opération 1 : construction d’un accueil de loisirs et d’un relai d’assistantes maternelles L’actuel centre de loisirs est abrité dans une ancienne maison d’habitation agrandie et transformée au fil du temps et qui ne répond plus aux exigences de sécurité et d’accessibilité. Le projet prévoit la construction d’un nouveau bâtiment en fond de parcelle et la démolition de l’ancien dès sa mise en service. L’équipement accueillera les centres de loisirs sans hébergement primaire et maternel ainsi qu’un relai d’assistantes maternelles. Chacune de ces entités disposera de locaux dédiés et une salle d’activités modulable sera mutualisée. Cette opération permettra d’augmenter la capacité d’accueil de 80 à 120 enfants. Montant de l’opération : 1 345 000 €. Opération 2 : aménagement d’un espace sportif et ludique Le centre-ville est insuffisamment doté en structures sportives alors qu’il concentre un grand nombre d’équipements (écoles, centre de loisirs, local jeunes, maison des associations…). La commune souhaite créer un espace ludique paysager sur une superficie de 2 500 m² permettant des usages sportifs, récréatifs et culturels. A ce titre, il sera doté de mobilier sportif pour la pratique de l’athlétisme, du football et du basket et un cheminement piéton sera aménagé au sein d’une végétation identifiée. Montant de l’opération : 354 065 €. Il est proposé de retenir l’ensemble des opérations pour un montant de 1 645 000 euros HT financé au taux de 30% soit une subvention totale du département des Yvelines de 493 500 euros conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental. Compte tenu du cofinancement 2018-CD-6-5752 : 3/6
de la Région, le montant subventionnable de la deuxième opération a été écrêté pour que la participation minimale du maître d’ouvrage ne soit pas inférieure à 30%. 3. Adoption du Départemental Equipement de la commune d’Orgerus (TAD Terres d’Yvelines) 2 330 habitants (au 1er janvier 2018) - Canton de Bonnières-sur-Seine Les opérations ci-dessous ont été approuvées par la délibération du conseil municipal du 26 septembre 2017. Opération 1 : agrandissement de la cantine Suite à une augmentation des effectifs scolaires ayant notamment nécessité l’ouverture d’une classe supplémentaire à la rentrée 2017, la commune souhaite agrandir la cantine dont l’exiguïté rend difficile l’organisation des deux services proposés. Il est donc prévu de construire, en continué de la cantine existante, un bâtiment de 100 m². Cette extension sera implantée dans l’enceinte de l’ancienne école et n’impactera pas la surface de la cour de récréation actuelle. Montant de l’opération : 457 200 €. Opération 2 : réaménagement d’un espace vert La commune dispose d’un vaste espace vert en centre-ville qu’elle souhaite réaménager en lui donnant une vocation ludique. Cette opération permettra d’accueillir un jardin pédagogique, des jardins participatifs et des espaces de pique-niques. Des aires de jeux et un skate parc seront également créés et le parcours de VTT et BMX sera réhabilité. Cet aménagement permettra également aux résidents du quartier du Parc de disposer d’une liaison avec le centre du village. Montant de l’opération : 505 200 €. Opération 3 : construction d’un court de tennis couvert Bien que disposant de 3 courts de tennis, le nombre de licenciés du club sportif recule, l’absence de court couvert expliquant notamment cette situation. Pour autant, les autres équipements sportifs (gymnase et salle polyvalente) sont quant à eux fortement fréquentés par le collège, les habitants de la commune mais aussi par ceux des communes voisines, moins bien dotées en matière d’équipements sportifs. Il est donc prévu de construire un court de tennis couvert, à proximité et en complémentarité de ces équipements. Montant de l’opération : 720 000 €. Il est proposé de retenir l’ensemble des opérations pour un montant de 1 682 400 euros HT financé au taux de 30% soit une subvention totale du département des Yvelines de 504 720 euros conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental. 4. Adoption du Départemental Equipement de la commune de Vaux-sur-Seine (TAD Seine Aval) 4 852 habitants (au 1er janvier 2018) - Canton des Mureaux Les opérations ci-dessous ont été approuvées par la délibération du conseil municipal du 11 juillet 2016. Opération 1 : construction d’un gymnase L’offre d’équipements sportifs sur la commune s’avère insuffisante ; il existe une seule salle de sports dont l’importante fréquentation et la cohabitation des différentes pratiques rendent l’utilisation complexe. La commune souhaite construire un gymnase attenant à la salle existante. Cette construction est constitutive d’une opération globale, la restructuration de la salle des sports existante ayant été subventionnée dans le cadre d’un contrat départemental adopté le 11 juillet 2014. Le nouveau gymnase offrira un terrain multisports de 900 m2. Les deux équipements se développeront sur le même niveau et seront desservis par un hall d’accueil commun. Montant de l’opération : 1 800 000 €. Opération 2 : réhabilitation de la Martinière 2018-CD-6-5752 : 4/6
La Martinière, édifice emblématique de la ville de Vaux-sur-Seine, est dorénavant utilisée en salle de réunion par les associations et en salle de réception par la commune. Ce bâtiment, n’ayant pas subi de grosse réfection depuis sa construction, nécessite des travaux de mise en accessibilité et d’amélioration énergétique. Il est ainsi prévu de remplacer les menuiseries, d’isoler les combles et d’installer un ascenseur. Par ailleurs, les espaces intérieurs ayant été plusieurs fois remaniés, la commune souhaite rénover le hall, dans le cadre des cérémonies qui s’y tiennent. Montant de l’opération : 275 000 €. Il est proposé de retenir l’ensemble des opérations pour un montant de 2 000 000 euros HT financé au taux de 30% soit une subvention totale du département des Yvelines de 600 000 euros conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental. Il est précisé qu’il s’agit d’une dérogation exceptionnelle considérant que la commune bénéficie d’un contrat départemental en cours de réalisation. 5. Adoption du Départemental Equipement du Syndicat Intercommunal Bailly-Noisy (TAD Grand Versailles) 11 914 habitants (au 1er janvier 2018) - Canton du Chesnay et de Verneuil-sur-Seine Les opérations ci-dessous ont été approuvées par la délibération du conseil syndical du 10 mai 2017. Opération 1 : restructuration et création de locaux sportifs annexes Le pôle sportif de Bailly-Noisy-le-Roi comporte de nombreux terrains de sport (football et tennis notamment) et des locaux annexes (club-house, vestiaires et stockage). Ces derniers s’avèrent vétustes et désormais sous-calibrés. Le projet porte sur la restructuration et l’extension du bâtiment existant qui comprend le club house, des espaces de stockage et 4 vestiaires de football. Cet aménagement sera complété par la création d’un nouveau bâtiment qui se situera à proximité du terrain synthétique. Il abritera deux vestiaires supplémentaires ainsi qu’une nouvelle salle multisport de 100 m². Montant de l’opération : 1 333 333 €. Opération 2 : création de deux terrains de padels Afin de dynamiser et diversifier la pratique du tennis sur le territoire des deux communes, il est prévu de réaliser deux terrains de padels, en partie nord du stade intercommunal à proximité des terrains de tennis couverts. Ils seront revêtus de gazon synthétique et clos par des panneaux de verre trempé. Montant de l’opération : 110 000 €. Il est proposé de retenir l’ensemble des opérations pour un montant de 1 443 333 euros HT financé au taux de 30% soit une subvention totale du département des Yvelines de 433 000 euros conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental. 6. Prorogation du contrat départemental de Bailly (TAD Grand Versailles) Le Conseil départemental a adopté par délibération le 25 septembre 2015 un contrat départemental pour la commune de Bailly. Ce contrat, signé le 6 novembre 2015, se clôture le 6 novembre 2020. Il est composé des opérations suivantes : 1- Aménagement de la maison de famille : début des travaux fin 2017 au plus tard, 2- Aménagement extérieur du pôle culturel Jean Pierre REY : début des travaux fin 2019 au plus tard, 3- Réaménagement de la Mairie : opération terminée, 4- Restauration partielle de l'église : début des travaux fin 2017 au plus tard, 5- Modernisation des services techniques : début des travaux fin 2017 au plus tard. Par courrier du 15 décembre 2017, la commune a demandé de proroger la date de démarrage des opérations 1, 4 et 5 du contrat. 1- L’aménagement de la maison des familles ne pourra débuter qu’à l’issue d’une opération de construction de logements qui a pris du retard et ne sera livrée qu’à l’été 2018. 2018-CD-6-5752 : 5/6
4- La restauration partielle de l’église fait actuellement l’objet de fouilles archéologiques prescrites par la DRAC Ile de France. Les travaux de restauration pourront commencer début 2018. 5- Du fait d’un trop grand nombre de chantiers en cours sur la commune en 2017, cette dernière souhaite reporter les travaux de modernisation des services techniques début 2018. Compte tenu de ces circonstances, il est proposé, à titre exceptionnel, de proroger d’un an la date limite de démarrage des travaux concernant les opérations 1, 4 et 5 composant le contrat départemental de la commune de Bailly, au plus tard au 31 décembre 2018. Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter le projet de délibération suivant :
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