rapport-101533

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES

DGA Territoires

2018-CD-6-5754

Direction du Développement

Sous-Dir Aménagement et Habitat

Affaire suivie par : Caroline GSTACH Poste: 86 72

RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 30 mars 2018 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE APPROBATION DE 14 CONTRATS RURAUX ET PROROGATION DE 3 CONTRATS RURAUX

Code secteur : A0201 Secteur : Contrats de territoires Programme : Contrats ruraux

Données budgétaires 2001P068E25 Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible Montant réservé pour ce rapport

Echéancier des Total versements Montant

AP 2017-2019 5 000 000 € 2 434 200 € 2 565 800 € 1 688 879 €

1 688 879 €

Echéancier Total de l’AP Montant 5 000 000 €

Données budgétaires 2001P068E20 Montant actualisé Montant déjà engagé Montant disponible

CP 2018 215 000 € 0€ 215 000 € 211 479 €

2018

2019

2020

211 479 €

774 297 €

703 103 €

2018

2019

2020

215 000 €

1 269 000 €

1 353 000 €

AP 2013 1 489 436 € 1 485 764 € 3 672 €

CP ultérieurs 2 163 000 €

CP 2018 336 700 € 0€ 336 700 € 2018-CD-6-5754 : 1/11

Montant déjà réservé pour ce 47 250 € 0€ rapport

Echéancier des Total 2018 2019 versements Montant 47 250 € 0€ 47 250 €

Echéancier CP CP Total 2018 2019 2020 de l’AP antérieurs ultérieurs Montant 1 489 436 € 872 458 € 336 700 € 111 500 € 71 750 € 97 028 €

Données budgétaires AP 2014 CP 2018 2001P068E22 +Montant actualisé 1 043 000 € 225 500 € Montant déjà engagé 965 778 € 0€ Montant disponible 77 222 € 225 500 € Montant déjà réservé pour ce 192 500 € 143 500 € rapport

Echéancier des Total 2018 2019 versements Montant 192 500 € 143 500 € 49 000 €

Echéancier CP CP Total 2018 2019 2020 de l’AP antérieurs ultérieurs Montant 1 043 000 € 248 389 € 225 500 € 154 000 € 220 000 € 195 111 €

Le contrat rural est un dispositif de soutien à l’équipement local proposé par le Département et la Région Ile-de-France aux collectivités de moins de 2 000 habitants. Il est complété, à l’initiative du Département, par une extension du contrat rural pour les communes de 1 000 à 2 000 habitants et les groupements de communes de moins de 3 000 habitants, afin de compenser la baisse de leur montant de subvention tel qu’accordé par le nouveau contrat rural. En accompagnant financièrement les collectivités, le contrat rural concoure à développer l’offre d’équipements et de services, et à valoriser le cadre de vie au travers d’actions sur les espaces publics et la réalisation de travaux d'intérêt public.

Il s’inscrit dans la politique de soutien au développement que le Département souhaite poursuivre en faveur des communes du secteur rural.

Ce rapport propose : · d’adopter un contrat rural et son extension départementale pour 6 communes : - Les Bréviaires (148 000 €) - Longnes (148 000€) - Oinville-sur-Montcient (148 000€) - Saint-Léger-en-Yvelines (134 648€) - Tessancourt-sur-Aubette (148 000€) - Thoiry (148 000€). · d’adopter un contrat rural pour 8 communes : - Autouillet (111 000€) - Bazoches-sur-Guyonne (109 805€) - Fontenay-Mauvoisin (111 000€) - La Celle-les-Bordes (98 035€) - La Hauteville (111 000€) 2018-CD-6-5754 : 2/11

- Montchauvet (69 282€) - Raizeux (111 000€) - Rosay (93 109€), · de proroger les contrats ruraux des 3 communes de : - Cernay-la-Ville - Galluis - Orvilliers.

Ces contrats ruraux représentent un engagement total de 1 688 879 € dont 208 648 € au titre de l’extension départementale, correspondant à un niveau d’investissement global de 8 189 047 € pour 27 opérations. 10 ont pour objet le financement d’équipements scolaires et péri scolaires ; 9 correspondent à des travaux de création ou de réhabilitation de bâtiments administratifs.

Sur les 14 communes présentant un contrat, 12 ont fait appel aux services de l’agence départementale IngénierY.

Le règlement des nouveaux contrats ruraux a été adopté le 16 décembre 2016. Le taux d'intervention est fixé à 30 % pour le Département et à 40 % pour la Région Ile-de-France. Le plafond de la dépense subventionnable s'élève à 370 000 € HT. Considérant l’impact financier négatif du nouveau contrat rural pour les communes de 1 000 à 2 000 habitants, tel que voté par la Région, un dispositif complémentaire d’extension départementale au contrat rural pour la période 2017/2019 a également été adopté lors de cette assemblée départementale.

Le taux d’intervention est fixé à 30 % avec un plafond de dépense subventionnable complémentaire s’élevant à 123 333 € HT pour les communes dont la population est comprise entre 1 000 et 2 000 habitants, afin de compenser la perte de subvention générée par le nouveau contrat rural pour ces communes. Sont éligibles à ce dispositif toutes les interventions sur le patrimoine foncier et immobilier des collectivités.

Un service est proposé aux collectivités des territoires ruraux par l’agence départementale IngénierY qui a pour mission d’apporter une assistance dans les domaines technique, financier et juridique.

Les décisions suivantes vous sont proposées :

1. ADOPTION DU CONTRAT RURAL D’AUTOUILLET (TAD TERRES D’YVELINES) 482 habitants (au 1er janvier 2017) – Canton d’Aubergenville La commune a bénéficié des services de l’agence départementale IngénierY.

L’opération présentée ci-dessous a été approuvée par délibération du conseil municipal du 5 septembre 2017.

Opération : construction d’un complexe scolaire Au vu de l’augmentation régulière des effectifs de l’école élémentaire de la commune, une seconde classe a été ouverte à la rentrée 2017. Or l’école actuelle manque de place, avec une cantine scolaire qui sert également de garderie périscolaire. Le projet de la commune est donc de construire un bâtiment neuf, dans un nouveau lotissement. Outre les salles de classe, le complexe accueillera une salle de restauration scolaire, une salle de garderie périscolaire pour les enfants de primaire et de maternelle et la bibliothèque. Enfin, une cour adaptée aux effectifs sera aménagée.

Montant de l’opération : 1 435 650 €

Il est proposé de retenir l'opération pour un montant de 370 000 € HT financés au taux de 30% soit une subvention totale du département des Yvelines de 111 000 € conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental.

2. ADOPTION DU CONTRAT RURAL DE BAZOCHES-SUR-GUYONNE (TAD TERRES D’YVELINES) 596 habitants (au 1er janvier 2017) – Canton d’Aubergenville 2018-CD-6-5754 : 3/11

La commune a bénéficié des services de l’agence départementale IngénierY.

L’opération présentée ci-dessous a été approuvée par délibération du conseil municipal du 6 octobre 2017.

Opération : construction d’une cantine et d’équipements scolaires annexes La cantine actuelle est un préfabriqué amianté, mal isolé et chauffé par des convecteurs électriques énergivores et qui ne répond plus aux normes d’hygiène et de sécurité. De plus, sa superficie est insuffisante pour accueillir le nombre croissant d’élèves. Les sanitaires quant à eux sont insuffisants et ne comprennent pas d’accès PMR. Le projet comprend la démolition et reconstruction d’une cantine scolaire et la création de sanitaires indépendants dans la cour de récréation. Ce chantier sera également l’occasion de mettre l’école aux normes d’accessibilité.

Montant de l’opération : 366 018 €

Il est proposé de retenir l'opération pour un montant de 366 018 € HT financés au taux de 30% soit une subvention totale du département des Yvelines de 109 805 € conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental.

3. ADOPTION DU CONTRAT RURAL DE FONTENAY-MAUVOISIN (TAD SEINE AVAL) 392 habitants (au 1er janvier 2018) – Canton de Bonnières-sur-Seine La commune a bénéficié des services de l’agence départementale IngénierY.

Les 2 opérations présentées ci-dessous ont été approuvées par délibération du conseil municipal du 4 décembre 2017.

Opération 1 : restructuration du pôle mairie-école La mairie, les services techniques et l’école du village sont abrités dans des locaux contigus. L’augmentation des effectifs scolaires, nécessitant l’agrandissement de l’école, est l’occasion de restructurer l’ensemble de ce pôle, permettant également d’améliorer la fonctionnalité de la mairie. L’extension de l’école est prévue en lieu et place du local de stockage des services technique, qui sera donc démoli et reconstruit sur une parcelle attenante. Elle permettra la création d’une 3ème salle de classe, d’un dortoir et d’une cantine, la restauration étant actuellement assurée dans la salle polyvalente. Les services de la mairie seront quant à eux déménagés après la réhabilitation de locaux désaffectés, situés entre l’école et l’actuelle mairie. L’accueil du public sera assuré au rez-de-chaussée où se situera également la salle du conseil. L’étage accueillera 75 m² de bureaux.

Montant de l’opération : 606 000 €

Opération 2 : Création de 3 logements (conventionnés) Dans la continuité de l’opération précédente, il est prévu d’aménager des logements sur la surface libérée par les services de la mairie et celle de l’ancien appartement de l’instituteur. 3 logements de type F3, dont un en RDC répondant aux normes PMR et deux en duplex à l’étage, seront donc créés.

Montant de l’opération : 261 800 €

Il est proposé de retenir l'ensemble des opérations pour un montant de 370 000 € HT financés au taux de 30% soit une subvention totale du département des Yvelines de 111 000 € conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental.

4. ADOPTION DU CONTRAT RURAL DE LA CELLE-LES-BORDES (TAD TERRES D’YVELINES) 863 habitants (au 1er janvier 2017) – Canton de Rambouillet La commune a bénéficié des services de l’agence départementale IngénierY. 2018-CD-6-5754 : 4/11

Les opérations présentées ci-dessous ont été approuvées par délibération du conseil municipal du 16 novembre 2017.

Opération 1 : rénovation de la salle polyvalente L’ensemble constitué par la mairie, la salle polyvalente et le foyer rural a été construit en 1985. La salle polyvalente proprement dite n’a fait l’objet d’aucune rénovation notable depuis sa construction. L’objectif est d’améliorer la performance énergétique de la salle tout en rationalisant l’espace existant par le réaménagement du balcon, la rénovation des sanitaires, le remplacement du système de chauffage et d’éclairage ainsi que la réfection des huisseries et des peintures.

Montant de l’opération : 303 841 €

Opération 2 : amélioration des performances énergétiques de l’école L’école communale est constituée de trois bâtiments : l’ancienne mairie-école, l’école maternelle (classe avec dortoir, douche et sanitaires) et l’école primaire (trois classes, un préau et des sanitaires). Dans la perspective d’améliorer la performance énergétique de ces bâtiments communaux, il est proposé d’isoler les combles du bâtiment ancien ainsi que les tuyauteries du système de chauffage.

Montant de l’opération : 22 944 €

Il est proposé de retenir l'ensemble des opérations pour un montant de 326 785 euros HT financés au taux de 30%, soit une subvention totale du département des Yvelines de 98 035 € conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental.

5. ADOPTION DU CONTRAT RURAL DE LA HAUTEVILLE (TAD TERRES D’YVELINES) 187 habitants (au 1er janvier 2017) – Canton de Bonnières-sur-Seine La commune a bénéficié des services de l’agence départementale IngénierY.

Les 3 opérations présentées ci-dessous ont été approuvées par délibération du conseil municipal du 10 juin 2017.

Opération 1 : renforcement des chemins communaux Plusieurs fois par an, les chemins de la Butte Briée, de la Gâtine, des Champarts, des Sainfoins et d’Adainville, en pente (pédestres, équestres et cyclables) doivent être réhabilités, du fait d’un ravinement important dû au ruissellement des eaux. Pour assurer une stabilité pérenne, il est prévu d’effectuer un reprofilage par la mise en œuvre de micro-grave et d’effectuer un revêtement bicouche.

Montant de l’opération : 309 225 €

Opération 2 : réfection de la couverture du bâtiment des services techniques Le très mauvais état de la toiture de cet équipement fait courir un risque d’effondrement. De surcroît, cette toiture contient de l’amiante qui doit être évacuée. En effet, les tôles en fibrociment sont vétustes et percées.

Il convient donc d’effectuer leur remplacement par des bacs acier galvanisés et plastifiés de couleur.

Montant de l’opération : 32 590 €

Opération 3 : aménagement de la cour de l’école Déjà fortement dégradé, l’état du revêtement bitume de la cour de l’école a été détérioré par les travaux d’assainissement récemment entrepris. Il doit donc être rénové pour assurer la sécurité des enfants de l’école.

Montant de l’opération : 36 825 €

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Il est proposé de retenir l'ensemble des opérations pour un montant de 370 000 euros HT financés au taux de 30%, soit une subvention totale du département des Yvelines de 111 000 € conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental.

6. ADOPTION DU CONTRAT RURAL DES BREVIAIRES (TAD TERRES D’YVELINES) 1 273 habitants (au 1er janvier 2017) – Canton de Rambouillet

Les 3 opérations présentées ci-dessous ont été approuvées par délibération du conseil municipal du 15 décembre 2017.

Opération 1 : extension du foyer rural Le foyer rural est composé d’une salle des fêtes et d’une salle d’activité accolée à l’atelier technique municipal.

L’opération consiste en la construction d’une extension assurant la jonction entre ces 2 bâtiments. Cet aménagement permettra notamment d’augmenter les surfaces des réserves, de renforcer l’accessibilité du local avec création d’un nouveau bloc sanitaire et de réaménager l’office traiteur pour une mise en conformité.

Montant de l’opération : 483 370 €

Opération 2 : construction d’une salle de classe Une des classes élémentaire est actuellement abritée dans un préfabriqué que la commune souhaite démolir.

La nouvelle construction de 60 m2 sera édifiée entre le groupe scolaire et la mairie et sera accessible depuis la cour de récréation.

Montant de l’opération : 232 000 €

Opération 3 : mise en accessibilité de la mairie Pour valoriser l’accès pour tous aux services communaux, la commune souhaite réhabiliter l’aile nord du bâtiment afin d’installer sur un niveau unique tous les services : secrétariat général, urbanisme, état civil, services aux habitants ainsi que la salle du conseil municipal et des mariages. Le projet prévoit également la mise en place d’un bloc sanitaire respectant les normes PMR, un local d’archives et une tisanerie pour le personnel.

Montant de l’opération : 50 000 €

Il est proposé de retenir l'ensemble des opérations pour un montant de 493 333 euros HT financés au taux de 30% soit une subvention totale du Département des Yvelines de 148 000 € (dont 111 000 € au titre du contrat rural et 37 000 € au titre de l’extension départementale au contrat rural) conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental.

7. ADOPTION DU CONTRAT RURAL DE LONGNES (TAD TERRES D’YVELINES) 1 464 habitants (au 1er janvier 2017) – Canton de Bonnières-sur-Seine La commune a bénéficié des services de l’agence départementale IngénierY.

L’opération présentée ci-dessous a été approuvée par délibération du conseil municipal du 27 septembre 2017.

Opération : construction d’un accueil enfance L’accueil périscolaire est actuellement assuré dans la salle des fêtes de la commune ainsi que dans une salle annexe de 30 m². Or ces deux salles ne sont pas adaptées pour recevoir des enfants dans de bonnes conditions.

La commune qui a récemment fait l’acquisition d’un terrain jouxtant le groupe scolaire, souhaite construire un nouvel équipement. Celui-ci permettra l’édification d’un centre d’accueil enfance. Il répondra aux besoins actuels en termes de pièces évolutives et comprendra également un bureau, des vestiaires, des espaces de rangements et des sanitaires.

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Montant de l’opération : 552 936 €

Il est proposé de retenir l’opération pour un montant de 493 333 € HT financés au taux de 30% soit une subvention totale du Département des Yvelines de 148 000 € (dont 111 000 € au titre du contrat rural et 37 000 € au titre de l’extension départementale au contrat rural) conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental.

8. ADOPTION DU CONTRAT RURAL DE MONTCHAUVET (TAD TERRES D’YVELINES) 280 habitants (au 1er janvier 2017) – Canton de Bonnières-sur-Seine La commune a bénéficié des services de l’agence départementale IngénierY.

L’opération présentée ci-dessous a été approuvée par délibération du conseil municipal du 25 octobre 2017.

Opération : réhabilitation de la mairie et de la salle polyvalente Les travaux envisagés sur ces deux bâtiments attenants portent sur l’amélioration de leurs performances énergétiques. Ils comprennent le remplacement des menuiseries d’origine, l’isolation thermique des combles de la mairie, et le remplacement de l’ancienne chaudière par une nouvelle à haut rendement.

Montant de l’opération : 230 940 €.

Il est proposé de retenir l’opération pour un montant de 230 940 euros HT financés au taux de 30% soit une subvention totale du département des Yvelines de 69 282 € conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental.

9. ADOPTION DU CONTRAT RURAL DE OINVILLE-SUR-MONTCIENT (TAD SEINE AVAL) 1 109 habitants (au 1er janvier 2018) – Canton de Limay La commune a bénéficié des services de l’agence départementale IngénierY

L’opération présentée ci-dessous a été approuvée par délibération du conseil municipal du 19 décembre 2017.

Opération : rénovation de la mairie et de la salle des fêtes La mairie et la salle des fêtes de la commune sont situées en centre bourg et pourvues d’un parking commun.

Ces bâtiments vieillissants nécessitent une rénovation extérieure qui sera complétée par le changement de l’ensemble des menuiseries dans l’objectif d’en améliorer les performances énergétiques. Enfin, un cheminement adapté aux personnes à mobilité réduite sera créé entre le parking et ces équipements et un monte-personne sera installé pour accéder à la mairie.

Montant de l’opération : 552 235 €

Il est proposé de retenir l’opération pour un montant de 493 330 €HT financés au taux de 30% soit une subvention totale du département des Yvelines de 148 000 € (dont 111 000 € au titre du contrat rural et 37 000 € au titre de l’extension départementale au contrat rural) conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental.

10. ADOPTION DU CONTRAT RURAL DE RAIZEUX (TAD TERRES D’YVELINES) 950 habitants (au 1er janvier 2017) – Canton de Rambouillet La commune a bénéficié des services de l’agence départementale IngénierY.

2018-CD-6-5754 : 7/11

Les opérations présentées ci-dessous ont été approuvées par délibération du conseil municipal du 30 juin 2017.

Opération 1 : réhabilitation de la salle polyvalente La salle polyvalente a été construite en 1980 et ne correspond plus aux normes techniques actuelles. Le projet comprend la rénovation du système de chauffage, la rénovation électrique et la mise en accessibilité du bâtiment et du groupe sanitaire.

Montant de l’opération : 220 167 €

Opération 2 : création d’un ossuaire Les nouvelles normes imposent la création, dans un cimetière, d’un ossuaire permettant de mettre en œuvre le relevage des tombes abandonnées.

Montant de l’opération : 14 000 €

Opération 3 : restauration des peintures intérieures de l’église L’église a déjà bénéficié d’importants travaux de réhabilitation, en particulier avec la réfection de l’éclairage, terminée en 2016. La commune doit maintenant procéder au ravalement intérieur de l’édifice (couvrement, badigeons sur supports muraux et de couvrement).

Montant de l’opération : 45 000 €

Opération 4 : construction d’une bibliothèque L’actuelle bibliothèque municipale se trouve dans une salle de classe dans l’enceinte de l’école.

L’augmentation de la démographie et du nombre d’élèves conduit la commune à récupérer cette salle de classe, afin de la réaffecter à son usage initial. La commune souhaite donc créer un nouveau bâtiment pour accueillir la bibliothèque, à proximité de la mairie, comprenant une vaste salle de 80 m2 environ, une mezzanine, des sanitaires et un bureau. Elle entrera dans le futur réseau de bibliothèque de la communauté d’agglomération de Rambouillet Territoires, en cours d’élaboration avec le concours du Pôle développement culturel du Département.

Montant de l’opération : 300 000 €

Il est proposé de retenir l'ensemble des opérations pour un montant de 370 000 € HT financés au taux de 30% soit une subvention totale du département des Yvelines de 111 000 € conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental.

11. ADOPTION DU CONTRAT RURAL DE ROSAY (TAD TERRES D’YVELINES) 362 habitants (au 1er janvier 2017) – Canton de Bonnières-sur-Seine La commune a bénéficié des services de l’agence départementale IngénierY.

Les 3 opérations présentées ci-dessous ont été approuvées par délibération du conseil municipal du 14 novembre 2017.

Opération 1 : amélioration des performances énergétiques de la mairie et de l’école La commune cherche à réduire le coût de la facture de chauffage en remplaçant les menuiseries d’origine des deux bâtiments et en mettant en place un isolant thermique sous la toiture de la mairie.

Montant de l’opération : 136 411 €

Opération 2 : création d’une salle de classe

2018-CD-6-5754 : 8/11

Face à la croissance régulière de la population municipale, il est prévu l’ouverture d’une classe supplémentaire à la rentrée 2018. Les locaux actuels ne permettant pas de l’accueillir, l’ancien logement de l’instituteur accessible depuis la cour de récréation sera donc réhabilité en salle de classe.

Montant de l’opération : 90 308 €

Opération 3 : restauration de l’église Construite en 1910, l’église Sainte-Anne dégradée par des infiltrations d’eau (peintures, voûte) nécessite des travaux de rénovation. Les peintures intérieures, les vitraux et la couverture nécessitent aujourd’hui une restauration.

Montant de l’opération : 83 647 €

Il est proposé de retenir l'ensemble des opérations pour un montant de 310 366 € HT financés au taux de 30% soit une subvention totale du département des Yvelines de 93 109 € conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental.

12. ADOPTION DU CONTRAT RURAL DE SAINT-LEGER-EN-YVELINES (TAD TERRES D’YVELINES) 1 419 habitants (au 1er janvier 2017) – Canton de Rambouillet La commune a bénéficié des services de l’agence départementale IngénierY

Les 2 opérations présentées ci-dessous ont été approuvées par délibération du conseil municipal du 29 avril 2017.

Opération 1 : réhabilitation de la mairie Pour améliorer la fonctionnalité et assurer l’accessibilité de la mairie, une restructuration des locaux est prévue, avec notamment la création d’un espace d’accueil et d’un bureau pour les élus. Ces travaux s’accompagneront d’une mise aux normes thermiques du bâti (remplacement des menuiseries extérieures et de la chaudière et isolation des murs et de la toiture).

Montant de l’opération : 320 825 €

Opération 2 : création d’une salle intergénérationnelle La commune souhaite transformer un local actuellement dédié aux services techniques en salle de loisirs intergénérationnelle à usages multiples (associations, scolaires…). Le projet comprend la réfection du bâti, la création de sanitaires et d’un local de stockage. A l'arrière, un jardin sera aménagé et servira d'extension extérieure à cet équipement.

Montant de l’opération : 128 000 €

Il est proposé de retenir l'ensemble des opérations pour un montant de 448 825 € HT financés au taux de 30% soit une subvention totale du département des Yvelines de 134 648 € (dont 111 000 € au titre du contrat rural et 23 648 € au titre de l’extension départementale au contrat rural) conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental.

13. ADOPTION DU CONTRAT RURAL DE TESSANCOURT-SUR-AUBETTE (TAD SEINE AVAL) 1006 habitants (au 1er janvier 2018) – Canton des Mureaux La commune a bénéficié des services de l’agence départementale IngénierY.

Les 2 opérations présentées ci-dessous ont été approuvées par délibération du conseil municipal du 12 février 2018.

Opération 1 : construction d’un centre de loisirs 2018-CD-6-5754 : 9/11

L’accueil de loisirs s’effectue dans une salle exiguë qui n’est pas adaptée aux activités péri et extra-scolaires.

La commune souhaite donc construire un nouvel équipement sur un terrain jouxtant le groupe scolaire, permettant ainsi de mutualiser la cour et la cantine. Le futur centre de loisirs d’une surface de 314 m2 sera notamment composé de deux grandes salles d’activités évolutives et de locaux annexes (un bureau, des vestiaires, des rangements, des sanitaires, une tisanerie…).

Montant de l’opération : 502 000 €

Opération 2 : aménagement de l’accueil de la mairie La configuration de la mairie actuelle n’est pas adaptée à l’accueil du public et ne répond pas aux normes PMR. L’opération consiste à déplacer l’accueil de la mairie dans les locaux de l’actuelle bibliothèque, accolés au bâtiment de la mairie. Une pergola sera installée afin d’abriter le cheminement des passants entre ce nouvel accueil et la mairie.

Montant de l’opération : 28 000 €

Il est proposé de retenir l'ensemble des opérations pour un montant de 493 333 euros HT financés au taux de 30% soit une subvention totale du Département des Yvelines de 148 000 € (dont 111 000 € au titre du contrat rural et 37 000 € au titre de l’extension départementale au contrat rural) conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental.

14. ADOPTION DU CONTRAT RURAL DE THOIRY (TAD TERRES D’YVELINES) 1 445 habitants (au 1er janvier 2017) – Canton d’Aubergenville

L’opération présentée ci-dessous a été approuvée par délibération du conseil municipal du 29 septembre 2017.

Opération : création d’une maison des services au public Les Maisons de Services Au Public (MASP) ont été créées pour répondre aux besoins des citoyens éloignés des opérateurs publics, notamment en zones rurales et périurbaines. En un lieu unique, les usagers (particuliers ou professionnels) sont accompagnés dans leurs démarches de la vie quotidienne : prestations sociales ou d’accès à l’emploi, transports, énergie, prévention santé, accompagnement à l’entrepreneuriat, services postaux... Les animateurs sont formés par les opérateurs partenaires, pour délivrer des services en leur nom. Pour ne pas accentuer l’écart entre les territoires et préserver l’accessibilité pour tous aux services publics, la commune de Thoiry souhaite se doter d’un tel équipement. Elle a été retenue par les services préfectoraux, eu égard à son implantation et à un contexte de développement économique et social favorable.

Les locaux, aménagés dans un bâtiment situé à côté de la mairie, regrouperont cinq bureaux permettant la permanence de plusieurs partenaires (pôle emploi, sécurité sociale, CAF, défenseur des droits…) et proposeront des bornes d’accès à internet.

Montant de l’opération : 889 315 €

Il est proposé de retenir l’opération pour un montant de 493 330 €HT financés au taux de 30% soit une subvention totale du département des Yvelines de 148 000 € (dont 111 000 € au titre du contrat rural et 37 000 € au titre de l’extension départementale au contrat rural) conformément au plan de financement annexé à la délibération du Conseil départemental.

15. PROROGATION DU CONTRAT RURAL DE CERNAY-LA-VILLE Le Conseil départemental a adopté, par délibération du 11 avril 2014, un contrat rural pour la commune de Cernay-la-Ville. Ce contrat, signé le 10 mars 2015, s’achève le 10 mars 2020. Il est composé des opérations suivantes : 1. Création d’un parking et requalification du jardin presbytéral : début des travaux fin 2017 au plus tard, 2018-CD-6-5754 : 10/11

2. Restauration partielle de l’église : début des travaux fin 2016 au plus tard, 3. Aménagement du rez-de-chaussée du presbytère : début des travaux fin 2017 au plus tard.

Par courriers du 17 novembre 2016 et du 21 novembre 2017, la commune a sollicité la prorogation de la date limite de démarrage des travaux des trois opérations du contrat, l’ensemble ayant pris du retard du fait de sondages archéologiques non prévus et exigés par la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Compte tenu de ces circonstances, il est proposé, à titre exceptionnel, de proroger d’un an la date limite de démarrage des travaux de l’ensemble des opérations, soit jusqu’au 31 décembre 2018.

16. PROROGATION DU CONTRAT RURAL DE LA COMMUNE DE GALLUIS Le Conseil départemental a adopté, par délibération du 26 avril 2013, un contrat rural pour la commune de Galluis. Ce contrat, signé le 4 décembre 2014, s’achève le 4 décembre 2019. Il est composé des opérations suivantes : 1. Réhabilitation de la mairie : début des travaux fin 2017 au plus tard, 2. Agrandissement d’une salle polyvalente : début des travaux fin 2017 au plus tard, 3. Aménagement d’un terrain de sport : début des travaux fin 2017 au plus tard.

Par courrier du 4 octobre 2017, la Commune a sollicité la prorogation de la date limite de démarrage des travaux pour la 3ème opération relative à l’aménagement du terrain de sport. En effet, compte tenu de la baisse générale des dotations qui pénalise la commune, l’ensemble des projets d’investissement a dû être repoussé.

Compte tenu de ces circonstances, il est proposé, à titre exceptionnel, de proroger d’un an la date limite de démarrage des travaux de l’opération, soit jusqu’au 31 décembre 2018.

17. PROROGATION DU CONTRAT RURAL D’ORVILLIERS Le Conseil départemental a adopté, par délibération du 18 décembre 2014, un contrat rural pour la commune d’Orvilliers. Ce contrat, signé le 13 février 2017, s’achève le 13 février 2022. Il est composé des opérations suivantes : 1. Construction d’un restaurant scolaire : début des travaux fin 2017 au plus tard, 2. Aménagement du parc communal : début des travaux fin 2018 au plus tard, 3. Aménagement de la place de l’église : début des travaux fin 2019 au plus tard.

Par courrier du 14 décembre 2017, la Commune a sollicité la prorogation de la date limite de démarrage des travaux pour la première opération relative à la construction du restaurant scolaire, les études ayant nécessité plus de temps que prévu.

Compte tenu de ces circonstances, il est proposé, à titre exceptionnel, de proroger d’un an la date limite de démarrage des travaux de l’opération, soit jusqu’au 31 décembre 2018.

Compte tenu de ces éléments, je vous propose d’adopter le projet de délibération suivant :

2018-CD-6-5754 : 11/11