RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
DGA Territoires
2018-CD-2-5748
Direction des Mobilités
Direction des Mobilités
Affaire suivie par : Jérôme GOMES Poste: 01.78.14.00.63
RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 30 mars 2018
POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE PROGRAMME 2018 D'AMÉLIORATION DE LA SÉCURITÉ ROUTIÈRE SUR LES ROUTES DÉPARTEMENTALES
Code Secteur Programme
A0301 Réseau routier départemental Sécurité routière sur routes départementales
Données budgétaires
AP 2018 AP
CP 2018
Montant actualisé
2 500 000 €
949 735 €
Montant déjà engagé
65 453 €
0 €
Montant disponible
2 434 547 €
949 735 €
Montant réservé pour ce rapport
1 150 000 €
949 735 €
Echéancier de l’AP Montant
Total
CP 2018
CP 2019
CP 2020
ultérieurs
2 500 000 €
949 735 €
750 000 €
450 000 €
350 265 €
Recettes attendues en 2018
500 000 €
Le présent rapport a pour objet de présenter le bilan de réalisation 2017 du programme d’amélioration de la sécurité routière sur les routes départementales, de proposer le programme 2018 pour un montant de 1 150 000 euros TTC composé principalement de trois opérations nouvelles : l’aménagement d’une chicane d’entrée de ville et d’une piste cyclable sur la RD 58 à Lévis-Saint-Nom et au Mesnil-Saint-Denis et l’aménagement de l’entrée Ouest de l’agglomération de Rosny-sur-Seine sur la RD 113, et de proposer de petits aménagements à mettre en œuvre rapidement sur le réseau départemental. 2018-CD-2-5748 : 1/5
La sécurité routière est une grande cause nationale impliquant l’Etat pour ce qui concerne la répression, la communication et l’éducation routière, et l’ensemble des collectivités locales gestionnaires de voirie. Ainsi, le Schéma des Déplacements des Yvelines (SDY) adopté par le Conseil départemental le 23 mars 2007 et mis à jour en 2015 a déterminé des actions permanentes en faveur de la sécurité des infrastructures routières départementales. Le programme d'amélioration de la sécurité routière a pour objet le traitement des zones (carrefours, itinéraires) où l'on constate le plus d'accidents. L'analyse des accidents montre que très souvent la vitesse et le comportement des usagers en sont les causes essentielles. Aussi, les aménagements programmés ont souvent pour but, soit d'obliger les usagers à réduire leur vitesse, soit d'améliorer la perception et la lisibilité de la route pour agir sur leur comportement. 1) BILAN DES REALISATIONS 2017 En 2017, les crédits de paiement consacrés à ce programme se sont élevés à 2 805 846 euros, dont 10 000 euros d’acquisition de matériels pédagogiques : Ces crédits de paiement ont permis d’engager ou d’achever (cf. annexe n°1 au rapport) : Ø des opérations du programme 2013 :
Montants en €
Aménagement d’un tourne à gauche au carrefour RD 933 x chemin du Pont Neuf à Houdan (travaux achevés)
1 269 €
Ø des opérations du programme 2014 :
Ø des opérations du programme 2015 :
Aménagement d’un giratoire au carrefour RD 91 x RD 46 à Saint-Lambert-des-Bois (travaux achevés)
33 628 €
Aménagement d’un carrefour à feux et de deux giratoires aux carrefours RD 186 x RD 190 x RD 159 au Pecq
662 124 €
Aménagement d’un giratoire au carrefour RD 983 x RD 913 à Fontenay-Saint-Père
3 981 €
Ø des opérations du programme 2016 :
Réaménagement du carrefour RD 15 x RD 23 à Jouars-Pontchartrain
4 019 €
Réaménagement du carrefour RD 33 x RD 34 à Saint-Rémy l’Honoré
4 178 €
Aménagement d’une traversée piétonne sur la RD 10 à Saint-Cyr-l’Ecole
106 868 €
Réaménagement de la traversée d’agglomération sur la RD 308 à Poissy
393 705 €
Réaménagement de 3 carrefours hors agglomération sur la RD 113 à Ecquevilly
322 712 €
Réaménagement de la place Aristide Briand au carrefour RD 113 x RD 928 à Mantes-laJolie
8 788 €
Réaménagement de 2 carrefours hors agglomération sur la RD 153 à Villennes-sur-Seine et Orgeval
315 838 €
Petits travaux urgents de sécurité
24 816 €
Mise en sécurité des arrêts de bus
55 574 € 5 088 €
Acquisition de matériel pédagogique
Ø des opérations du programme 2017 :
Aménagement d’un carrefour giratoire sur la RD 912 à Trappes
415 443 €
Petits travaux urgents de sécurité
145 955 € 2018-CD-2-5748 : 2/5
2 503 983 €
TOTAL dépenses 2017 Soit 89,24 % des crédits votés
La Région a décidé de subventionner en 2017 au titre du programme de sécurité routière, trois opérations du programme 2016 et une opération du programme 2017 pour un montant de 728 500 euros représentant 50 % du coût hors taxes des travaux. 2) PROGRAMME 2018 a) Affectation de l’Autorisation de Programme (AP 2018) : Une autorisation de programme de 2 500 000 euros a été inscrite au budget primitif 2018 sur le programme d’amélioration de la sécurité routière. Il vous est proposé l’approbation de deux nouvelles opérations d’amélioration de la sécurité routière pour un montant total d’autorisation de programme individualisée de 850 000 euros. Par ailleurs, le programme intègre également des petites interventions à réaliser en urgence permettant l’amélioration de zones localisées ou le traitement d’obstacles latéraux ou d’îlots axiaux pour un montant de 300 000 €. Ce programme 2018 se décompose en quatre parties (cf. annexe n°1 à la délibération) : I – Aménagement hors agglomération (1 opération) Aménagement d’une chicane d’entrée de ville et d’une piste cyclable sur la RD 58 à Lévis-Saint-Nom et au Mesnil-Saint-Denis II – Aménagements en traversée d’agglomération (1 opération) Aménagement de l’entrée Ouest de la RD 113 à Rosny-sur-Seine
(Cette opération fait l’objet d’une convention avec la Communauté Urbaine GPS&O et la commune relative aux financements des aménagements sur la voirie communale)
Montants en € 450 000 €
400 000 € 250 000 €
III – Petits travaux urgents de sécurité Ces crédits permettront notamment l’amélioration de la sécurité routière sur le secteur des Vaux de Cernay, la réalisation de bandes rugueuses sur la RD 191 à VilliersSaint-Frédéric, la sécurisation des traversées piétonnes sur la RD 915 à Port-Villez, la réfection des plateaux surélevés sur la RD 161 à Rennemoulin, la sécurisation des entrées de ville sur les RD 12, RD 97 et RD 161 à Villepreux.
IV – Traitement des obstacles latéraux, des îlots séparateurs et des dispositifs de retenue
50 000 €
Ces crédits permettront notamment le prolongement d’une glissière en béton sur la RD 938 à Saint-Rémy-les-Chevreuse et la mise à niveau du balisage des virages, sur la RD 91 à Magny-les-Hameaux et sur la RD 161 à l’Etang-la-Ville. TOTAL
1 150 000 €
La liste des dossiers techniques des nouvelles opérations à approuver figure en annexe n°2 à la délibération. L’affectation des 1 100 000 euros d’autorisation de programme restants vous sera proposée ultérieurement.
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b) Subventions Région : Comme les années précédentes, les opérations de sécurité d'intérêt régional du programme 2018 seront proposées, au titre de la sécurité routière, au Conseil Régional d'Ile-de-France, pour l’attribution de subventions au taux maximal de 50 % du montant hors taxes des travaux au titre des actions sur les infrastructures. c) Utilisation des Crédits de Paiement (CP) : 2 250 000 euros de crédits de paiement ont été votés au budget primitif qui permettront de : Ø solder les opérations terminées en 2016 :
Montants en € 2 000 €
Ø solder les opérations du programme 2015 :
300 000 €
Aménagement d’un carrefour à feux et de deux giratoires aux carrefours RD 186 x RD 190 x RD 159 au Pecq
Ø solder les opérations du programme 2016 :
155 000 €
Réaménagement de trois carrefours sur la RD 113, hors agglomération, à Ecquevilly Réaménagement de la traverse d’agglomération de la RD 308, à Poissy Réaménagement de 2 carrefours hors agglomération sur la RD 153 à Villennes-surSeine et Orgeval Réaménagement de la place Aristide Briand au carrefour RD 113 x RD 928 à Mantesla-Jolie
Petits aménagements de sécurité Traitement des obstacles latéraux, îlots séparateurs et dispositifs de retenue
Ø Poursuivre les opérations du programme 2017 :
843 265 €
Aménagement d’un carrefour giratoire sur la RD 912 à Trappes Création d’un giratoire et réaménagement de carrefours sur la RD 154 à Orgeval, Villennes-sur-Seine, Médan et Vernouillet
Petits aménagements de sécurité
Ø Réaliser les opérations du programme 2018 :
949 735 €
TOTAL
2 250 000 €
L’ensemble des travaux prévus en 2018 sera réalisé dans la limite des crédits de paiement votés, sous réserve que les emprises foncières nécessaires soient disponibles, que la Région Ile-de-France subventionne les nouvelles opérations individualisées au titre des actions sur les infrastructures. d) Marchés Publics : Les opérations nouvelles proposées dans ce rapport seront réalisés sur les marchés à bons de commande existants, comme précisé sur l’annexe n°2 à la délibération. De la même façon, les « petits travaux urgents de sécurité » seront réalisés sur les marchés à bons de commande. Les opérations concernant le « traitement des obstacles latéraux, des îlots séparateurs et des dispositifs de retenue » à hauteur de 50 000 euros seront réalisées dans le cadre des marchés à bon de commande. 2018-CD-2-5748 : 4/5
4) ETUDES EN COURS Les services de la voirie en charge de la sécurité routière à l’Etablissement Public Interdépartemental Yvelines – Hauts-de-Seine étudient actuellement les projets suivants : -
Réaménagement du carrefour RD 928 x RD 110 à Magnanville et Mantes-la-Ville ;
-
Réaménagement du carrefour RD 89 x RD 114 à Bréval ;
-
Aménagement d’une chicane d’entrée de ville sur la RD 74 à Chavenay ;
-
Aménagement de l’entrée d’agglomération sur la RD 190 à Saint-Germain-en-Laye ;
-
Aménagements de sécurité en traversée d’agglomération sur la RD 284 à Saint-Germainen-Laye et au Pecq ;
-
Aménagements de sécurité hors agglomération sur la RD 11 entre Fontenay-le-Fleury et Villepreux.
Ces dossiers pourront être présentés au vote de l’Assemblée Départementale au titre de ce programme ou du suivant dès lors que la concertation avec les communes aura permis d’arrêter un parti d’aménagement, et que celles-ci auront accepté de prendre en charge la réalisation des travaux sur trottoirs et réglé les problèmes éventuels d’acquisition foncière. En conséquence, si ces propositions vous agréent, je vous prie de bien vouloir adopter les termes de la délibération suivante :
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