RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES YVELINES
Cabinet du Président
Cabinet
Cabinet-Mission Coopération Internationale
2018-CD-1-5738
Affaire suivie par : Cédric LE BRIS Poste: 79 94
RAPPORT AU CONSEIL DEPARTEMENTAL
Séance du vendredi 30 mars 2018
POLITIQUE B08 COOPÉRATION INTERNATIONALE
GIP YVELINES COOPÉRATION INTERNATIONALE ET DÉVELOPPEMENT MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE ET SUBVENTION 2018
Code secteur B0801 Secteur Coopération décentralisée Programme Yvelines, partenaires du développement Données financières Fonctionnement Enveloppes de financement CP 2018 Montant actualisé 1 457 198 € Montant déjà engagé 234 231 € Montant disponible 1 222 957 € Montant réservé pour ce rapport 860 000 €
En 2015, le Département des Yvelines a suscité la création d’un groupement d’intérêt public intitulé « Yvelines coopération internationale et développement » (YCID) en vue de promouvoir une approche plus englobante et concertée avec les acteurs des Yvelines de sa politique de coopération internationale. Ouvert aux associations, collectivités, entreprises…, il compte en 2017 148 membres, et prévoit d’en accueillir 69 supplémentaires en 2018, ce qui nécessite une mise à jour de sa convention constitutive. Chaque année, le Département apporte par ailleurs au groupement une contribution pour son fonctionnement : celle-ci s’élèvera à 860 000€ pour 2018, comme l’an passé.
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Depuis 2007, le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, partenaires du développement » dont les orientations nouvelles pour la période 2015-2020 ont été adoptées par le Conseil départemental le 27 novembre 2015. Cette politique est organisée autour de trois activités : la coopération décentralisée (relations bilatérales avec des collectivités locales étrangères), qui est portée et mise en œuvre par le Département ; le soutien aux initiatives de solidarité internationale des acteurs yvelinois ; et la promotion en Yvelines des enjeux et de la dynamique de coopération internationale. Ces deux dernières activités ont été confiées par le Département au groupement d’intérêt public « Yvelines coopération internationale et développement » (YCID). I. YVELINES COOPERATION INTERNATIONALE ET DEVELOPPEMENT. A sa création, le groupement a compté 10 membres fondateurs, il en compte aujourd’hui 148. Sa convention constitutive a été approuvée par arrêté préfectoral le 13 mars 2015. Selon celle-ci, le Département dispose de la majorité des voix à l’Assemblée générale (60%) et au Conseil d’administration (5 représentants sur 9 membres). YCID est présidé par JeanMarie TETART, Maire de Houdan. Le groupement est soumis aux règles de passation de la commande publique et à celles de la comptabilité publique. Les objectifs d’YCID sont, d’une manière générale, de promouvoir la coopération internationale en Yvelines et pour cela de mettre en place et animer un réseau d’acteurs yvelinois impliqués ou pouvant s’impliquer financièrement et techniquement dans des actions extérieures, que celles-ci relèvent de la solidarité internationale, ou de façon plus innovante, de la coopération économique. Les principales activités d’YCID concernent le financement des initiatives de solidarité internationale, leur accompagnement (formation des porteurs de projet, suivi sur le terrain des actions financées, évaluation), l’animation du territoire (évènements, information), et les coopérations économiques. Le financement du groupement est principalement assuré par les cotisations de ses membres et les subventions qu’il sera en mesure d’obtenir. Pour le Département, sa cotisation s’inscrit dans le cadre des crédits alloués chaque année à sa politique « Yvelines, partenaires du développement ». Par ailleurs, le Département assure au groupement des prestations en nature dans le cadre d’une convention de partenariat d’une durée de 4 ans adoptée par le Conseil départemental le 19 juin 2015. Ces prestations concernent la mise à disposition de personnel (agents de la Mission coopération internationale, appui sur les services transversaux du Département), et le prêt de locaux et de matériel de travail. Ces mises à disposition sont effectuées à titre gracieux. Au cours de l’année 2017, le bilan d’activités provisoire (un rapport détaillé est transmis annuellement au Département avec son compte administratif à la fin du premier semestre) est le suivant : - YCID a signé, au 20 décembre 2017, 30 conventions pour soutenir des initiatives yvelinoises de solidarité internationale à l’étranger, et 8 demandes sont en attente de levée de réserves avant la fin de l’année ; 2018-CD-1-5738 : 2/5
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Il a consolidé son réseau de représentation à l’étranger, dans le cadre du soutien qu’il apporte à l’association « Maison des Yvelines ». Ses antennes au Sénégal et au Togo, dont l’action est complétée par un partenariat avec une association au Mali, permettent d’apporter à YCID un éclairage de terrain sur une majorité des projets qu’il co-finance ; Il a organisé différents évènements dans les Yvelines, dont la campagne Microdons 2017 (plus de 40 000€ collectés auprès du grand public pour les associations participantes) et la campagne « Rentrée solidaire : un cahier un crayon » en partenariat avec Solidarité Laïque, et a inauguré ses deuxièmes Rencontres d’YCID et d’ailleurs le 14 octobre 2017 à Guyancourt ; Il a mis en place un partenariat avec une association yvelinoise pour la gestion d’un fonds de prêts d’honneur pour les entreprises souhaitant s’investir en Afrique ; et soutient les entreprises qui voudraient développer un projet d’export vers l’Afrique en prenant à sa charge une partie des coûts d’accompagnement prévus dans un dispositif de la CCI de Versailles ; Il a engagé diverses actions sur le territoire yvelinois dans le domaine de la sensibilisation des plus jeunes (dans les établissements scolaires) aux enjeux de la coopération internationale. Vision synthétique du budget YCID 2017 (au 20/12/2017)
Prog-Moyens généraux Prog-Soutien aux initiatives yvelinoises Prog-Accompagnement des acteurs yvelinois Prog-Animation du territoire Prog-Développement économique Prog-Autres TOTAL
Prévisionnel 53 753,52 611 164,40 272 953,83 302 471,40 130 000,00 20 520,84 1 390 863,99
Engagé 28 989,32 538 725,71 242 205,72 218 416,26 123 375,00 1 151 712,01
Réalisé 27 699,32 315 852,91 209 928,69 127 743,58 114 187,50 795 412,00
II. EXTENSION DU PERIMETRE D’YCID. Les groupements d’intérêt public sont régis par les articles 98 à 122 de la loi n°2011-525 du 17 mai 2011 de simplification et d’amélioration de la qualité du droit, et ses décrets d’application. A proprement parler, les groupements n’ont pas de statuts, mais une convention constitutive signée par chacun des membres, et dont chaque modification doit être ratifiée par tous les membres et approuvée par arrêté préfectoral. Ces modifications incluent notamment l’intégration de nouveaux membres en tant que parties à la convention constitutive. Afin de limiter les démarches administratives, YCID a choisi de procéder à la modification de sa convention constitutive une fois par an, lui permettant ainsi de faire entrer en une seule fois tous les nouveaux adhérents et de procéder aux éventuelles modifications de contenu de sa convention. YCID a mené entre septembre 2016 et août 2017 une campagne d’information auprès des acteurs yvelinois de la coopération internationale pour les inviter à adhérer à YCID. Cette campagne a permis d’enregistrer 69 nouvelles candidatures. La nouvelle convention constitutive qui en découle doit donc être approuvée par 217 parties prenantes, y compris par les 148 organisations qui en sont déjà membres. 2018-CD-1-5738 : 3/5
Un dossier de modification comportant notamment l’ensemble des délibérations doit être déposé auprès des services du Préfet au mois d’avril : dans l’éventualité où toutes les délibérations n’étaient pas reçues à temps, seuls les membres ayant transmis leur délibération feraient partie en 2018 du nouveau périmètre, les autres seront invités à représenter leur candidature ultérieurement. Hormis cet élargissement de périmètre, la nouvelle convention constitutive prévoit notamment la création d’un poste de vice-président, ainsi que des ajustements non significatifs suggérés par la Préfecture des Yvelines. III. CONTRIBUTION DEPARTEMENTALE 2018. Cette contribution est imputée sur les crédits affectés à la politique « Yvelines, partenaires du développement » (YPD). Selon le budget primitif adopté par YCID le 12 décembre 2017, et en lien avec le budget préparé au Département, cette contribution atteint 860 000€ pour l’année 2018, comme l’an passé. Evolution de la programmation budgétaire (BP) de la politique « Yvelines, partenaires du développement » Coopération décentralisée Soutien aux acteurs yvelinois Animation du territoire Cotisation YCID S/Total « YPD » Recettes Total net « YPD »
BP 2016 1 117 700€ 51 438€ 14 550€ 810 000€ 1 971 188€ 310 000€ 1 661 188€
BP 2017 1 426 200€ 0€ 14 000€ 860 000€ 2 300 300€ 639 000€ 1 661 200€
BP 2018 1 009 100€ 0€ 14 000€ 860 000€ 1 883 100€ 222 000€ 1 661 100€
Quant au budget primitif d’YCID (hors reports), il s’établit à 891 000€. Les principales activités qu’il compte mener en 2018 portent principalement sur : - Le soutien à de nouvelles initiatives yvelinoises (de 30 à 40 projets, au regard des demandes sélectionnées) ; - La poursuite des actions de formation et d’accompagnement sur le terrain de ces initiatives ; - Le lancement d’une exposition itinérante dans 6 villes des Yvelines (Versailles, Houdan, Plaisir, Rambouillet, Mantes-la-Jolie et Les Mureaux) sur le thème de la coopération internationale, et la mise en œuvre dans chaque ville d’un programme d’animations tournées notamment vers le public scolaire ; - La reconduction des opérations « Microdons » et « Un cahier un crayon » ; - La dotation complémentaire du fonds de prêts d’honneur pour les entreprises yvelinoises, et le lancement d’un projet d’investissement économique en collaboration avec les migrants dans un des pays d’origine. Par ailleurs, la contribution en nature du Département aux activités d’YCID (fraction des salaires, fraction des loyers et charges diverses des locaux…), dans le cadre de la convention de partenariat signée entre les deux entités, a été évaluée pour l’année 2018 à 139 506€. Il est à 2018-CD-1-5738 : 4/5
souligner qu’il ne s’agit pas d’une contribution supplémentaire du fait de la création d’YCID, mais de dépenses que le Département supportait déjà avant dans le cadre du fonctionnement de la Mission coopération internationale, dont le coût est désormais affecté à 60% à l’activité d’YCID. IV. PROPOSITION
Au vu des éléments présentés dans ce rapport, je vous invite à m’autoriser à signer la nouvelle convention constitutive du groupement d’intérêt public « Yvelines coopération internationale et développement » et à approuver le versement d’une subvention de fonctionnement de 860 000€ en faveur d’YCID au titre de l’année 2018.
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