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HORS-SÉRIE N°2 /2020-2021

PORTRAIT DU LOGEMENT DES YVELINES ET DE SES TERRITOIRES BILAN 2014 - 2020

• SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE • SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES • VERSAILLES GRAND PARC • GRAND PARIS SEINE ET OISE • CENTRE ET SUD YVELINES •

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LES OPÉRATIONS DE RÉNOVATION EN COPROPRIÉTÉ L’impact d’Habiter-Mieux sur la rénovation des copropriétés 24 Exemples d’opérations en copropriété 26

TERRITORIALISATION DE L’ANALYSE STATISTIQUE

1

3

DIVERSIFICATION DE L’OFFRE RÉSIDENTIELLE RÉÉQUILIBRAGE DE L’OFFRE LOCATIVE SOCIALE Retour sur les deux dernières périodes triennales Bilan SRU au 1er janvier 2019, sept années avant l’échéance 2025 Objectifs de la période triennale 2020-2022 DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES Les logements locatifs intermédiaires Les programmes d’accession aidée à la propriété DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE DÉDIÉE AUX PUBLICS SPÉCIFIQUES Le poids des logements adaptés dans la production sociale L’impact du programme départemental « Yvelines Résidence »

2

5

LE LOGEMENT DANS LES PROJETS DE RÉNOVATION URBAINE LA RÉNOVATION URBAINE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES La géographie prioritaire départementale Indicateurs clés sur les quartiers Le Nouveau Programme de Rénovation Urbaine

28

34

14

L’ÉVOLUTION DE L’OFFRE DE LOGEMENT Les opérations de démolition reconstruction La diversification de l’offre de logements

16

L’AMÉLIORATION DU PARC EXISTANT Les opérations de réhabilitations et de résidentialisations Le traitement des copropriétés fragiles et dégradées

6

8 10

12

18

AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS DU PARC PRIVÉ LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME HABITER MIEUX Les ménages accompagnés depuis 2014 20 Les actions du Département et des EPCI 22

SOMMAIRE

ÉDITO

30 32

35

36 37

LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Les politiques départementales en faveur du logement

38

L’ADIL DES YVELINES Un guichet unique d’information sur le logement

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3

ÉDITO

Chers partenaires, élus et acteurs de l’habitat, Le « portrait du logement des Yvelines et de ses Territoires », réalisé périodiquement par l’ADIL 78 depuis plus de dix ans, est devenu un document de référence pour l’ensemble des acteurs contribuant à l’élaboration, au suivi et à la mise en œuvre des politiques de l’habitat dans le département.

Ezzedine TALEB Directeur de l’ADIL des Yvelines

Pour cette 2ème édition hors-série, nous avons mené une analyse rétrospective sur les six dernières années, en nous concentrant sur trois enjeux constitutifs des politiques menées localement : • la diversification de l’offre résidentielle qui garantit à chacun l’accès à un logement adapté à ses besoins, tout en préservant un aménagement équilibré des territoires ; • la rénovation énergétique des logements qui est considérée comme un des principaux leviers de transition énergétique en France ; • le logement dans les projets de rénovation urbaine dans un contexte de finalisation des conventions du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain.

Ce travail a été rendu possible grâce à une collaboration engagée depuis de nombreuses années, entre l’ADIL, le Conseil Départemental, les services de l’Etat et l’ensemble de nos partenaires, que nous tenons ici à remercier pour leur expertise et pour l’accès aux données utiles à la réalisation de ce document.

Vous pouvez compter sur notre expertise pour continuer à vous éclairer sur les politiques locales de l’habitat, à travers notamment notre atlas cartographique en ligne « Les Yvelines en cartes » accessible à partir de notre site www.adil78.org Nous vous en souhaitons une bonne lecture.

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Ce zonage d’observation comprend les EPCI suivants : • CA Rambouillet Territoires ; • CC Cœur d'Yvelines ; • CC de la Haute Vallée de Chevreuse ; • CC du Pays Houdanais ; • CC Gally Mauldre ; • CC Les Portes de l'Ile de France.

Poids des territoires dans l’offre résidentielle yvelinoise

L'ADIL DES YVELINES TERRITORIALISATION DE L’ANALYSE STATISTIQUE

Le portrait du logement propose une analyse statistique à l’échelle départementale et territoriale.

Afin de diffuser des données statistiques suffisamment consolidées, six EPCI ont été regroupés au sein d’un même territoire d’étude nommé « Centre et Sud Yvelines ».

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DIVERSIFICATION DE L'OFFRE RÉSIDENTIELLE

1

RÉÉQUILIBRAGE DE L’OFFRE LOCATIVE SOCIALE RETOUR SUR LES DEUX DERNIÈRES PÉRIODES TRIENNALES : 2014-2016 ET 2017-2019 CHIFFRES CLÉS

Taux d’atteinte des objectifs quantitatifs de la triennale 2017-2019

PRÈS DE 22 000 LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX (LLS) FINANCÉS ENTRE 2014 ET 2019 DONT PLUS DE 17 000 DANS LES COMMUNES DÉFICITAIRES SRU 104 M€ de subventions de l’État (21 855 LLS financés) 22 M€ de subventions du CD78 (2 123 LLS financés) 14 M€ de subventions des EPCI (4 200 LLS financés)* 2017-2019 : UNE HAUSSE DE LA PART DES COMMUNES RESPECTANT LEURS OBLIGATIONS 8 784 logements sociaux agréés lors de la dernière triennale + 20 % de PLAI produits par rapport à la triennale 2014-2016 Sur les 58 communes soumises aux objectifs triennaux 2017-2019, 35 communes ont atteint leurs objectifs quantitatifs et qualitatifs 60 % des communes ont donc rempli l’ensemble de leurs objectifs triennaux 2017-2019 (contre 49 % pour la triennale 2014-2016) Sur les 23 communes n’ayant pas atteint leurs objectifs 2017-2019 : • 2 ont respecté les objectifs quantitatifs mais pas les objectifs qualitatifs • 10 ont respecté les objectifs qualitatifs mais pas les objectifs quantitatifs • 11 n’ont pas respecté leurs objectifs sur les deux volets MAIS UN ALOURDISSEMENT DES SANCTIONS 16 communes carencées à l’issue de la triennale 2017-2019 (avec majoration des prélèvements) Soit un taux de carencement des communes n’ayant pas atteint leurs objectifs de 70 % (contre 56 % pour la triennale 2014-2016) 1 commune fait l’objet d’une reprise de l’instruction des permis de construire Bilans des deux dernières triennales dans les Yvelines Triennale 2014-2016 Objectif

Triennale 2017-2019

Réalisation

Objectif

Réalisation

Total LLS

7 294

8 535

117 %

8 784

8 729

99 %

Min. PLAI

2 116

1 722

81 %

2 662

2 066

78 %

Max. PLS

1 957

1 771

90 %

2 430

1 681

69 %

Source : DDT des Yvelines - Bilans des triennales 2014-2016 et 2017-2019. *Chiffres 2016-2019 pour certains EPCI ayant connu une refonte de leur périmètre au 01/01/2016 6

GRAND PARIS SEINE ET OISE Sur les 17 communes soumises aux objectifs triennaux 2017-2019, 11 ont atteint leurs objectifs quantitatifs et qualitatifs 65 % des communes ont donc rempli l’ensemble de leurs objectifs triennaux 2017-2019 (contre 60 % pour la triennale 2014-2016)

UNE PRODUCTION À LA HAUSSE SUR L’ENSEMBLE DES EPCI À L’EXCEPTION DE VGP Objectifs et réalisations des deux dernières triennales selon les territoires OBJECTIFS TRIENNAUX

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Les 4 communes soumises aux objectifs triennaux 2017-2019 ont atteint leurs objectifs quantitatifs et qualitatifs 100 % des communes ont donc rempli l’ensemble de leurs objectifs triennaux 2017-2019 (contre 75 % pour la triennale 2014-2016) VERSAILLES GRAND PARC Sur les 11 communes soumises aux objectifs triennaux 2017-2019, 5 ont atteint leurs objectifs quantitatifs et qualitatifs 45 % des communes ont donc rempli l’ensemble de leurs objectifs triennaux 2017-2019 (contre 38 % pour la triennale 2014-2016) SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE Sur les 15 communes soumises aux objectifs triennaux 2017-2019, 8 ont atteint leurs objectifs quantitatifs et qualitatifs 53 % des communes ont donc rempli l’ensemble de leurs objectifs triennaux 2017-2019 (contre 50 % pour la triennale 2014-2016)

RÉALISATIONS

DIVERSIFICATION DE L'OFFRE RÉSIDENTIELLE

TERRITOIRES

CENTRE ET SUD YVELINES Sur les 10 communes soumises aux objectifs triennaux 2017-2019, 6 ont atteint leurs objectifs quantitatifs et qualitatifs 60 % des communes ont donc rempli l’ensemble de leurs objectifs triennaux 2017-2019 (contre 31 % pour la triennale 2014-2016)

Source : DDT des Yvelines - Bilans des triennales 2014-2016 et 2017-2019 7

1

DIVERSIFICATION DE L'OFFRE RÉSIDENTIELLE

1

RÉÉQUILIBRAGE DE L’OFFRE LOCATIVE SOCIALE BILAN SRU AU 01/01/2019, SEPT ANNÉES AVANT L’ÉCHÉANCE DE 2025 CHIFFRES CLÉS

Mise en oeuvre de la loi SRU dans les Yvelines au 1er Janvier 2019

ÉVOLUTION 2014-2019* UNE AUGMENTATION DE L’OFFRE LOCATIVE SOCIALE DANS LES COMMUNES DÉFICITAIRES PENDANT LA DERNIÈRE PÉRIODE QUINQUENNALE + 21 % de logements sociaux locatifs recensés dans les communes déficitaires (+ 10 429 logements) Soit une moyenne de 35 logements supplémentaires par an et par commune déficitaire * MAIS UNE FAIBLE PROGRESSION DES TAUX DE LOGEMENTS SOCIAUX S’EXPLIQUANT NOTAMMENT PAR LA CONSTRUCTION PARALLÈLE DE LOGEMENTS PRIVÉS 42 % des communes déficitaires ont vu leur taux de logement social augmenter de moins de 2 points, 36 % de 2 à 4 points, 22 % de 4 points et plus Seules 5 communes déficitaires au 01/01/2014 ont atteint le seuil des 25 % au 01/01/2019 (Buchelay, Fontenay-le-Fleury, Jouy-en-Josas, Montigny-le-Bretonneux, Verneuil-sur-Seine) ÉTAT AU 01/01/2019 ALORS QUE LES OBJECTIFS FIXÉS ARRIVENT À ÉCHÉANCE EN 2025, PRÈS DE 70 % DES COMMUNES SRU N’ONT TOUJOURS PAS ATTEINT LE SEUIL DES 25 % DE LOGEMENTS 69 % des communes concernées par l’art.55 de la loi SRU n’ont pas encore atteint le seuil légal de 25 % (soit 59 sur les 86 communes soumises) 25 % de ces communes déficitaires se rapprochent du seuil légal (entre 20 et 24 % de LLS au 01/01/2019) 24 % en sont encore très éloignées (moins de 10 % de LLS au 01/01/2019) 24 159 logements sociaux manquants pour atteindre le seuil légal des 25 % de logements sociaux dans ces 59 communes déficitaires au 01/01/2019

Source : DDT des Yvelines - Inventaire au 01/01/201. *Dans les 59 communes déficitaires au 01/01/2014 et toujours soumises à l’art.55 de la loi SRU au 01/01/2019 8

GRAND PARIS SEINE ET OISE 14 communes respectent le seuil légal (soit 45 % des communes soumises) 17 n’ont pas encore atteint le seuil légal (soit 55 % des communes soumises) 3 762 logements sociaux manquants pour atteindre le seuil légal des 25 % 2 communes risquent de devenir concernées par la loi SRU dans les prochaines années si leur nombre d'habitants dépasse 1 500 (Chapet et Médan) SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES 8 communes respectent le seuil légal (soit 67 % des communes soumises) 4 n’ont pas encore atteint le seuil légal (soit 33 % des communes soumises) 1 314 logements sociaux manquants pour atteindre le seuil légal des 25 % VERSAILLES GRAND PARC 3 communes respectent le seuil légal (soit 21 % des communes SRU) 11 n’ont pas encore atteint le seuil légal (soit 79 % des communes soumises) 7 118 logements sociaux manquants pour atteindre le seuil légal des 25% SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE 2 communes respectent le seuil légal (soit 12 % des communes soumises) 15 communes n’ont pas encore atteint le seuil légal (soit 88 % des communes concernées par l’art.55 de la loi SRU) 8 283 logements sociaux manquants pour atteindre le seuil légal des 25 % CENTRE ET SUD YVELINES 11 communes n’ont pas encore atteint le seuil légal (soit 100 % des communes soumises) 3 606 logements sociaux manquants pour atteindre le seuil légal des 25 % 1 commune risque de devenir concernée par la loi SRU dans les prochaines années si son nombre d'habitants dépasse 3 500 (Ablis)

Nombre de communes déficitaires selon le taux de logements sociaux au 01/01/2019 17 com. déficitaires 15 com. déficitaires

11 com. déficitaires

11 com. déficitaires

4 com. déficitaires

Nombre de LLS existants/manquants au 01/01/2019 dans les communes déficitaires

DIVERSIFICATION DE L'OFFRE RÉSIDENTIELLE

TERRITOIRES

Source : DDT des Yvelines - Inventaire au 01/01/2019 9

1

DIVERSIFICATION DE L'OFFRE RÉSIDENTIELLE

1

RÉÉQUILIBRAGE DE L’OFFRE LOCATIVE SOCIALE OBJECTIFS DE LA PÉRIODE TRIENNALE 2020-2022 CHIFFRES CLÉS

Objectifs triennaux pour la période 2020-2022

DES OBJECTIFS DE PRODUCTION TRÈS AMBITIEUX POUR CETTE 7ÈME PÉRIODE TRIENNALE 11 809 logements locatifs sociaux à produire dans les 60* communes déficitaires pendant la triennale en cours (2020-2022) : • Dont un minimum de 3 569 logements financés en PLAI (soit 1 190/an) • Dont un maximum de 3 374 logements financés en PLS (soit 1 125/an) + 3 025 logements par rapport aux objectifs de la précédente triennale Un effort supplémentaire de 34 % à réaliser par rapport à la triennale 2017-2019 UN EFFORT À FOURNIR PARTICULIÈREMENT IMPORTANT POUR LES COMMUNES CARENCÉES 48 % de ces objectifs de rattrapage concernent les 16 communes carencées à l’issue de la triennale 2017-2019 (Chatou, Le Chesnay-Rocquencourt, Chevreuse, L’Étang-la-Ville, Flins-sur-Seine, Maisons-Laffitte, Mareil-Marly, Marly-le-Roi, Neauphle-le-Château, Noisy-le-Roi, Saint-Arnoult-en-Yvelines, Triel-sur-Seine, Vaux-sur-Seine, Versailles, Le Vésinet, Villennes-sur-Seine) Soit 5 635 logements à produire dans les communes carencées en trois ans LE PLAN DÉPARTEMENTAL D'APPUI AUX COMMUNES CARENCÉES Le Département a adopté le 30 mars 2018, le « Plan Prévention Carence » afin d’accompagner les communes carencées et déficitaires dans l’atteinte de leurs objectifs SRU. Le but est d’aider les communes volontaires à sortir de leur non-conformité SRU mais aussi de prévenir leur carencement grâce au déploiement d’un panel d’outils à l’appui d’un partenariat renforcé pour définir une stratégie d’atteinte des objectifs.

Depuis son adoption, ce plan a permis le financement de 492 logements locatifs sociaux dans des communes non conformes SRU. En février 2021, 29 protocoles départementaux Prévention Carence ont déjà été signés et 8 sont en cours d’adoption. En tout, ces 37 protocoles concernent les 59 communes non conformes SRU. En savoir plus sur le Plan départemental d’appui aux communes carencées Source : DDT des Yvelines - Objectifs triennaux 2020-2022. * 60 communes avec Issou qui était exemptée au 1er janvier 2019 et qui est à nouveau soumise à la loi SRU depuis le 1er janvier 2020

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GRAND PARIS SEINE ET OISE 1 904 logements locatifs sociaux à produire dans les 18 communes déficitaires pendant la triennale en cours (2020-2022) 35 % de ces objectifs de rattrapage concernent les 4 communes carencées à l’issue de la triennale 2017-2019 (soit 675 logements à produire)

65% DES OBJECTIFS 2020-2022 CONCENTRÉS SUR LES CA DE VGP ET SGBS Poids des territoires dans les objectifs triennaux 2020-2022

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES 656 logements locatifs sociaux à produire dans les 4 communes déficitaires pendant la triennale en cours (2020-2022) Aucune commune carencée à l’issue de la triennale 2017-2019

VERSAILLES GRAND PARC 3 557 logements locatifs sociaux à produire dans les 11 communes déficitaires pendant la triennale en cours (2020-2022) 57 % de ces objectifs de rattrapage concernent les 3 communes carencées à l’issue de la triennale 2017-2019 (soit 2 012 logements à produire) SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE 4 138 logements locatifs sociaux à produire dans les 15 communes déficitaires pendant la triennale en cours (2020-2022) 59 % de ces objectifs de rattrapage concernent les 6 communes carencées à l’issue de la triennale 2017-2019 (soit 2 422 logements à produire)

Répartition des objectifs triennaux 2020-2022 par type de commune

DIVERSIFICATION DE L'OFFRE RÉSIDENTIELLE

TERRITOIRES

CENTRE ET SUD YVELINES 1 516 logements locatifs sociaux à produire dans les 11 communes déficitaires pendant la triennale en cours (2020-2022) 35 % de ces objectifs de rattrapage concernent les 3 communes carencées à l’issue de la triennale 2017-2019 (soit 526 logements à produire)

Source : DDT des Yvelines - 0bjectifs triennaux 2020-2022.

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1

DIVERSIFICATION DE L'OFFRE RÉSIDENTIELLE

1

DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES LES LOGEMENTS LOCATIFS INTERMÉDIAIRES CHIFFRES CLÉS UNE OFFRE QUI TEND À S’ÉTOFFER POUR RÉPONDRE AUX BESOINS DES CLASSES MOYENNES EN SECTEUR TENDU 2 644 Logements Locatifs Intermédiaires (LLI) agréés entre 2014 et 2019 • 13 % en zone Abis (soit 335 logements) • 83 % en zone A (soit 2 205 logements) • 4 % en zone B1 (soit 104 logements) UNE MOYENNE DE 504 LLI AGRÉÉS/AN DEPUIS 2015 (PREMIÈRE ANNÉE COMPLÈTE) UN PRODUIT QUI RÉPOND ÉGALEMENT À UN ENJEU DE MIXITÉ SOCIALE DANS LES COMMUNES OÙ LE PARC SOCIAL EST TRÈS CONCENTRÉ 38 % des LLI agréés entre 2014 et 2019 localisés dans une commune ayant plus de 25 % de logements sociaux* Nombre de logements intermédiaires agréés depuis 2014

LE DÉVELOPPEMENT DU LLI DANS LE DÉPARTEMENT DES YVELINES Créés en 2014, le LLI est un produit récent qui s’adresse essentiellement aux classes moyennes dont les revenus sont trop élevés pour accéder au parc social mais insuffisants pour se loger dans le parc privé. Afin de favoriser son développement le Département a signé des conventions partenariales avec : • CDC Habitat - Objectif de 1 500 LLI entre 2016 et 2019 (soit 375 LLI/an) • IN’LI - Objectif de 2 000 LLI entre 2018 et 2022 (soit 400 LLI/an) Par ailleurs, Les Résidences Yvelines Essonne s’est récemment doté d’une filiale entièrement dédiée à la production de logements locatifs intermédiaires.

Source : DDT des Yvelines - Agréments LLI . * RPLS 2019 et INSEE RP 2017 12

Localisation des LLI agréés et niveaux de loyer pratiqués dans le parc privé

GRAND PARIS SEINE ET OISE 1 000 LLI agréés entre 2014 et 2019 (soit 38 % des agréments du département) 76 % situés dans une commune ayant plus de 25 % de logements sociaux * Une moyenne de 196 LLI agréés/an depuis 2015 (première année complète) SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES 353 LLI agréés entre 2014 et 2019 (soit 13 % des agréments du département) 29 % situés dans une commune ayant plus de 25 % de logements sociaux * Une moyenne de 69 LLI agréés/an depuis 2015 (première année complète) VERSAILLES GRAND PARC 604 LLI agréés entre 2014 et 2019 (soit 23 % des agréments du département) 18 % situés dans une commune ayant plus de 25 % de logements sociaux * Une moyenne de 101 LLI agréés/an depuis 2015 (première année complète) SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE 569 LLI agréés entre 2014 et 2019 (soit 22 % des agréments du département) 3 % situés dans une commune ayant plus de 25 % de logements sociaux * Une moyenne de 114 LLI agréés/an depuis 2015 (première année complète) CENTRE ET SUD YVELINES 118 LLI agréés entre 2014 et 2019 (soit 4 % des agréments du département) 17 % situés dans une commune ayant plus de 25 % de logements sociaux* Une moyenne de 24 LLI agréés/an depuis 2015 (première année complète)

Répartition territoriale des LLI agréés entre 2014 et 2019 dans les Yvelines

Répartition des LLI agréés entre 2014 et 2019, par EPCI et selon le type de commune (Plus ou moins de 25% de logements sociaux*)

DIVERSIFICATION DE L'OFFRE RÉSIDENTIELLE

TERRITOIRES

Source : DDT des Yvelines - Agréments LLI . * RPLS 2019 et INSEE RP 2017 13

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DIVERSIFICATION DE L'OFFRE RÉSIDENTIELLE

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DÉVELOPPEMENT DE L’OFFRE DE LOGEMENTS INTERMÉDIAIRES LES PROGRAMMES D’ACCESSION AIDÉE À LA PROPRIÉTÉ CHIFFRES CLÉS 86 LOGEMENTS /AN FINANCÉS AVEC UN PRÊT SOCIAL LOCATION ACCESSION (PSLA) DEPUIS 2014

Situation géographique des logements financés en PSLA entre 2014 et 2019

513 logements financés avec un PSLA entre 2014 et 2019 + 41 % d’évolution par rapport à la période précédente (364 logements financés entre 2008 et 2013) 3 261€/m² de montant moyen d’opération pour un appartement en PSLA * Nombre de logements agréés en PSLA entre 2014 et 2019

Nombre de logements agréés en PSLA entre 2014 et 2019

Source : DDT des Yvelines - Agréments PSLA. *Calculs réalisés sur un échantillon de 160 ménages acquéreurs bi-actifs ayant bénéficié d’un PTZ entre 2014 et 2019 (données SGFGAS) 14

GRAND PARIS SEINE ET OISE 171 logements financés avec un PSLA entre 2014 et 2019 Un volume x 5 par rapport à la période précédente (35 logements financés avec un PSLA entre 2008 et 2013) 3 058 €/m² de montant moyen d’opération pour un appartement en PSLA SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES 159 logements financés avec un PSLA entre 2014 et 2019 - 39 % d’évolution par rapport à la période précédente (261 logements financés avec un PSLA entre 2008 et 2013) 3 010 €/m² de montant moyen d’opération pour un appartement en PSLA VERSAILLES GRAND PARC 152 logements financés avec un PSLA entre 2014 et 2019 Un volume x 2 par rapport à la période précédente (68 logements financés avec un PSLA entre 2008 et 2013) 3 584 €/m² de montant moyen d’opération pour un appartement en PSLA SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE 12 logements financés avec un PSLA entre 2014 et 2019 Aucune opération en PSLA entre 2008 et 2013 3 484 €/m² de montant moyen d’opération pour un appartement en PSLA

CENTRE ET SUD YVELINES 19 logements financés avec un PSLA entre 2014 et 2019 Aucune opération en PSLA entre 2008 et 2013 Montant moyen d’opération pour un appartement en PSLA non disponible

2021 : LE DÉPARTEMENT SE DOTE D’UN ORGANISME FONCIER SOLIDAIRE (OFS) Afin de soutenir le développement d’une offre d’accession abordable et pérenne, le Département des Yvelines s’est récemment doté d’un Organisme Foncier Solidaire (OFS) créé sous la forme d’un GIP avec la SEM Citallios et le bailleur Les Résidences Yvelines Essonne.

L’Office Foncier Solidaire des Yvelines développera des opérations en Bail Réel Solidaire (BRS), un nouveau dispositif qui permet de dissocier de manière pérenne la propriété foncière de la propriété bâtie. Ce mécanisme, qui soustrait le coût du foncier du prix de vente en le faisant porter par l’OFS, permet de faire baisser le prix des logements jusqu’à 30 % en dessous du marché. En contrepartie, les acquéreurs s’acquittent d’une redevance foncière. Dans le modèle yvelinois, cette redevance est plafonnée à 1€/mois/m² [surface habitable], quelle que soit la commune d’implantation du logement.

Contrairement au PSLA, ce dispositif d’accession aidée à la propriété permet de garantir dans le temps la vocation abordable de ces logements. En effet, à la revente, le bail est rechargé et le bien cédé selon un prix de vente et une plus-value encadrée, à un nouvel acquéreur lui aussi sous plafonds de ressources.

LE BRS AU SERVICE DE L’ATTEINTE DES OBJECTIFS SRU Le déploiement du BRS par l’OFS départemental participe également de la politique départementale, déployée depuis 2018, d’accompagnement des communes yvelinoises déficitaires et carencées au titre de la loi SRU. Sur ces communes, il s’agira pour l’OFS Yvelines, en lien avec ses partenaires, de développer une offre en BRS, complémentaire à l’offre locative sociale familiale et spécifique, afin de contribuer à l’atteinte des objectifs SRU. Il s’agit notamment d’augmenter la part de produits encadrés dans les opérations mixtes en complétant la part de logements sociaux habituellement visée par du BRS capté sur la promotion neuve, afin d’optimiser l’atteinte des objectifs SRU en maintenant une part équivalente d’accession.

Le Département investira 28M€ sur les 5 premières années d’activité de l’OFS pour développer des opérations BRS. Entre 2021 et 2025, l’objectif est de produire 1 250 BRS, soit 250 BRS/an.

DIVERSIFICATION DE L'OFFRE RÉSIDENTIELLE

TERRITOIRES

Source : DDT des Yvelines - Agréments PSLA. *Calculs réalisés sur un échantillon de 160 ménages acquéreurs bi-actifs ayant bénéficié d’un PTZ entre 2014 et 2019 (données SGFGAS) 15

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DIVERSIFICATION DE L'OFFRE RÉSIDENTIELLE

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RENFORCEMENT DE L’OFFRE DÉDIÉE AUX PUBLICS SPÉCIFIQUES LE POIDS DES LOGEMENTS ADAPTÉS DANS LA PRODUCTION SOCIALE CHIFFRES CLÉS UNE IMPORTANTE PRISE EN COMPTE DES BESOINS DES PUBLICS SPÉCIFIQUES 24 % concernent des logements adaptés aux besoins des publics spécifiques (6 092 logements) 6 % des agréments délivrés entre 2013 et 2019 concernent des résidences intergénérationnelles (1 407 logements) 4 LOGEMENTS ADAPTÉS SUR 10 DESTINÉS AUX ÉTUDIANTS 41 % des logements adaptés agréés entre 2013 et 2019 sont destinés aux étudiants (2 485 logements) 30 % sont issus de la restructuration de foyers de travailleurs migrants en résidences sociales (1 870 logements) 13 % de logements concernent la création d’EHPAD (785 logements) 9 % de logements pour jeunes actifs (546 logements) 4 % de logements en résidences accueil et pensions de familles (284 logements) 3 % de logements dans un autre type de résidence sociale (122 logements) Évolution du nombre de logements spécifiques agréés depuis 2013

Source : DDT des Yvelines - Agréments de logements locatifs sociaux destinés aux publics spécifiques (2013-2019) 16

Poids des publics spécifiques dans les logements sociaux agréés entre 2013 et 2019 (résidences intergénérationnelles + logements adaptés)

GRAND PARIS SEINE ET OISE 11 % des agréments délivrés entre 2013 et 2019 concernent des résidences intergénérationnelles 19 % concernent d’autres logements adaptés aux besoins de publics spécifiques 45 % de ces logements adaptés sont issus de la restructuration de foyers de travailleurs migrants en résidences sociales (535 logements) SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES 2 % des agréments délivrés entre 2013 et 2019 concernent des résidences intergénérationnelles 42 % concernent d’autres logements adaptés aux besoins de publics spécifiques 58 % de ces logements adaptés sont issus de la restructuration de foyers de travailleurs migrants en résidences sociales (959 logements) VERSAILLES GRAND PARC 4 % des agréments délivrés entre 2013 et 2019 concernent des résidences intergénérationnelles 39 % concernent d’autres logements adaptés aux besoins de publics spécifiques 64 % de ces logements adaptés sont destinés aux étudiants (1 332 logements) SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE 3 % des agréments délivrés entre 2013 et 2019 concernent des résidences intergénérationnelles 18 % concernent d’autres logements adaptés aux besoins de publics spécifiques 57 % de ces logements adaptés sont destinés aux étudiants (601 logements) CENTRE ET SUD YVELINES 9 % des agréments délivrés entre 2013 et 2019 concernent des résidences intergénérationnelles 5 % concernent d’autres logements pour publics spécifiques 90 % de ces logements adaptés concernent la création d’EHPAD (122 logements)

Logements sociaux agréés entre 2013 et 2019 par type de logement

LA RESTRUCTURATION DES FOYERS DE TRAVAILLEURS MIGRANTS (FTM) LA GRANDE MAJORITÉ DES FTM a été construite dans les années 60-70 pour loger des travailleurs isolés. Le bâti de l’époque, destiné à un accueil de courte durée (chambres de 7 m², sanitaires et cuisines collectifs) n’est plus adapté aux normes de logement et se trouve bien souvent dans un état dégradé.

DIVERSIFICATION DE L'OFFRE RÉSIDENTIELLE

TERRITOIRES

Depuis 1997, le plan de traitement des foyers de travailleurs migrants (PTFTM) vise à transformer ces structures en résidences sociales (RS), ce qui nécessite dans la grande majorité des cas des travaux de grande ampleur.

Depuis 2013 le rythme de restructuration de ces FTM s’est élevé à 267 logements/ans. Les FTM se situant essentiellement sur les territoires de Saint-Quentin-en-Yvelines et de Grand Paris Seine et Oise, près de 80 % des logements transformés se situent dans ces deux territoires.

(300 logements agréés à Coignières, 295 à Trappes, 190 à Élancourt, 174 à Plaisir, 430 à Mantes-la-Jolie, 105 à Conflans Sainte Honorine).

Source : CD78 et DDT des Yvelines (sont pris en compte les logements agréés potentiellement éligibles à Yvelines Résidences) 17

1

DIVERSIFICATION DE L'OFFRE RÉSIDENTIELLE

1

RENFORCEMENT DE L’OFFRE DÉDIÉE AUX PUBLICS SPÉCIFIQUES L’IMPACT DU PROGRAMME « YVELINES RÉSIDENCES » CHIFFRES CLÉS UNE COLLABORATION ÉTROITE AVEC LES EPCI POUR BIEN IDENTIFIER LES BESOINS ET LES LOCALISATIONS PRÉFÉRENTIELLES 4 contrats Yvelines Résidences établis entre le Département et les principaux EPCI 1 490 logements financés avec Yvelines Résidences entre 2013 et 2019 (soit 213 logements par an en moyenne) 70 % d’entre eux étaient situés dans une commune déficitaire SRU (soit 1 046 logements) UN SOUTIEN CONSIDÉRABLE POUR LE DÉVELOPPEMENT DES PRODUITS LOGEMENTS ADAPTÉS AUX MÉNAGES EN DIFFICULTÉ 31 % des logements spécifiques agréés entre 2013 et 2019 ont bénéficié d’une aide du programme Yvelines Résidences * : • 26 % des logements en résidences intergénérationnelles • 22 % des logements en résidences étudiantes • 42 % des logements pour les jeunes actifs • 83 % des logements en résidences accueil et pensions de famille • 93 % des logements dans une autre résidence sociale (hors ex FTM) Nombre de logements adaptés agréés entre 2013 et 2019

Source : Conseil Départemental des Yvelines ; DDT des Yvelines 18

Part des logements adaptés financés par Yvelines Résidences entre 2013 et 2019

GRAND PARIS SEINE ET OISE 401 logements financés avec Yvelines Résidences entre 2013 et 2019 26 % d’entre eux étaient situés dans une commune déficitaire SRU (soit 103 logements) 33 % des logements spécifiques agréés entre 2013 et 2019 ont bénéficié d’une aide du programme Yvelines Résidences *

Répartition des logements financés avec Yvelines Résidences entre 2013 et 2019

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES 283 logements financés avec Yvelines Résidences entre 2013 et 2019 48 % d’entre eux étaient situés dans une commune déficitaire SRU (soit 137 logements) 42 % des logements spécifiques agréés entre 2013 et 2019 ont bénéficié d’une aide du programme Yvelines Résidences * VERSAILLES GRAND PARC 408 logements financés avec Yvelines Résidences entre 2013 et 2019 100 % d’entre eux étaient situés dans une commune déficitaire SRU (soit 408 logements) 23 % des logements spécifiques agréés entre 2013 et 2019 ont bénéficié d’une aide du programme Yvelines Résidenc * SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE 398 logements financés avec Yvelines Résidences entre 2013 et 2019 100 % d’entre eux étaient situés dans une commune déficitaire SRU (soit 398 logements) 45 % des logements spécifiques agréés entre 2013 et 2019 ont bénéficié d’une aide du programme Yvelines Résidences *

Source : Conseil Départemental des Yvelines ; DDT des Yvelines Calcul du taux : Logements ayant bénéficié d’une aide Yvelines Résidences, rapportés aux totaux des agréments 2013-2019 pour des logements sociaux adaptés potentiellement éligibles à Yvelines Résidences (hors FTM en RS, EHPAD, foyers handicapés). *

LE PROGRAMME YVELINES RÉSIDENCES Yvelines Résidences est une démarche mise en œuvre par le Département pour la période 2013-2021, visant à développer une offre de logements innovante et de qualité en direction des publics dits spécifiques.

DIVERSIFICATION DE L'OFFRE RÉSIDENTIELLE

TERRITOIRES

Sur la période 2016-2021, 4 contrats Yvelines Résidences ont été passés avec des intercommunalités yvelinoises sur la base d’un diagnostic partagé. Ils définissent les orientations en matière de logements adaptés et identifient les types de produit et les localisations pertinentes au regard du public qu’ils accueillent.

Le montant classique de l’aide Yvelines Résidences est de 5 000 € par place pour les logements financés en PLS, et de 7 500 € par place pour les logements financés en PLUS ou PLAI. Si le projet répond aux priorités du Département, l’aide peut être portée à 10 000 € par place.

Plus d’informations sur Yvelines Résidences 19

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AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS DU PARC PRIVÉ

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LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME HABITER-MIEUX LES MÉNAGES ACCOMPAGNÉS DEPUIS 2014 CHIFFRES CLÉ PLUS DE 5 000 LOGEMENTS RÉNOVÉS AVEC HABITER-MIEUX ENTRE 2014 ET 2020 • 4 652 propriétaires occupants de logements individuels ou collectifs (88,5 %) • 448 logements via une aide collective aux syndicats de copropriétaires (8,5 %) • 151 propriétaires bailleurs de logements individuels ou collectifs (3 %)

Taux de logements rénovés dans le cadre d’Habiter Mieux entre 2014 et 2020 *

13 LOGEMENTS RÉNOVÉS POUR 1 000 RÉSIDENCES PRINCIPALES ENTRE 2014 ET 2020 À L’APPUI DU PROGRAMME * Une aide qui a profité aux logements les plus énergivores 77 % construits avant 1975 73 % avec un DPE de classe E, F ou G Des travaux conséquents permettant des gains énergétiques importants 123 M€ de travaux éligibles (dont 59 M€ de financement au seul titre de l’ANAH, complété par les aides des collectivités locales) Un coût moyen de travaux éligible de 23 400 € par logement 38 % de gain énergétique moyen estimé après la réalisation des travaux Nombre de dossiers engagés dans le cadre d’Habiter-Mieux depuis 2014

Source : dossiers Habiter - Mieux hors Agilité (secteur programmé + secteur diffus) *Calcul du taux : Logements ayant bénéficié d’une aide Habiter - Mieux entre 2014 et 2020, rapportés aux résidences principales privées d’avant 2006, en propriété occupante ou en location dans le parc privé (louée vide).

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GRAND PARIS SEINE ET OISE 2 160 logements rénovés grâce à Habiter-Mieux entre 2014 et 2020 soit 41 % de l’ensemble des logements rénovés dans les Yvelines Un taux de 21 logements rénovés pour 1 000 résidences principales

Comparaison du DPE avant et après travaux des logements rénovés depuis 2014

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES 1 099 logements rénovés grâce à Habiter-Mieux entre 2014 et 2020 soit 21 % de l’ensemble des logements rénovés dans les Yvelines Un taux de 20 logements rénovés pour 1 000 résidences principales VERSAILLES GRAND PARC 609 logements rénovés grâce à Habiter-Mieux entre 2014 et 2020 soit 12 % de l’ensemble des logements rénovés dans les Yvelines Un taux de 8 logements rénovés pour 1 000 résidences principales

Répartition des logements rénovés avec Habiter-Mieux (2014-2020) par EPCI

SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE 528 logements rénovés grâce à Habiter-Mieux entre 2014 et 2020 soit 10 % de l’ensemble des logements rénovés dans les Yvelines Un taux de 5 logements rénovés pour 1 000 résidences principales CENTRE ET SUD YVELINES 851 logements rénovés grâce à Habiter-Mieux entre 2014 et 2020 soit 16 % de l’ensemble des logements rénovés dans les Yvelines Un taux de 12 logements rénovés pour 1 000 résidences principales

Source : ANAH - dossiers Habiter - Mieux hors Agilité (secteur programmé + secteur diffus)

LE DISPOSITIF HABITER-MIEUX Créé en 2010 à l’initiative de l’État, ce programme national de rénovation énergétique permet la mobilisation d’aides financières importantes. Pour en bénéficier, les propriétaires doivent réaliser des travaux permettant un gain énergétique de 25 % tels que l’isolation intérieure et extérieure des murs, de la toiture ou des combles, le remplacement d’une chaudière ou encore la mise en place d’une VMC. 35 % depuis le 1er Janvier 2021

AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS DU PARC PRIVÉ

TERRITOIRES

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AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS DU PARC PRIVÉ

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LA MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME HABITER-MIEUX LES ACTIONS DU DÉPARTEMENT ET DES EPCI CHIFFRES CLÉS DES COLLECTIVITÉS YVELINOISES ENGAGÉES DANS LA LUTTE CONTRE LA PRÉCARITÉ ÉNERGÉTIQUE 9 M€ de subventions accordées par le CD78 entre 2014 et 2020 600 000€ de subventions accordées par les EPCI entre 2014 et 2020 *

FOCUS SUR LE PIG 2019-2023 Des aides élevées permettant de réduire le reste à charge des propriétaires Répartition globale des aides par financeur (PIG années2019-2020)

DES OBJECTIFS AMPLEMENT DÉPASSÉS DANS LE CADRE DU 1ER PIG (2015-2017) 1 573 propriétaires à accompagner sur une période de 3 ans (soit 524/an) 2 227 logements rénovés soit un taux de réalisation des objectifs de 142% UN PROGRAMME ENCORE PLUS AMBITIEUX POUR LE 2ÈME PIG (2019-2023) 6 000 propriétaires à accompagner sur une période de 5 ans (soit 1 200 /an) 66 M€ d’enveloppe financière d’aides aux travaux (ANAH + CD78) 3 EPCI sont également engagés dans ce PIG par l’octroi d’aides financières complémentaires (Saint-Quentin-en-Yvelines, Saint Germain Boucles de Seine et Rambouillet Territoires) DE PREMIERS RÉSULTATS PROMETTEURS POUR CE 2ÈME PIG 1 371 dossiers engagés depuis 2019 soit 76 % des objectifs atteints (un objectif cumulé de 1 800 dossiers pour les deux premières années)

Montant moyen des subventions par financeur (PIG années 2019-2020)

LE PIG DÉPARTEMENTAL HABITER-MIEUX Au terme d’un 1er Programme d’Intérêt Général (PIG) départemental « Habiter Mieux » mis en place en 2015, le Département des Yvelines, en partenariat avec la délégation locale de l’ANAH, en a déployé un second depuis le 1er janvier 2019 Ainsi, le Département propose aux propriétaires occupants éligibles aux aides de l’ANAH, un accompagnement technique gratuit par un opérateur conseil : réalisation d’un diagnostic thermique, aide à l’élaboration du programme de travaux, examen des devis, aide au montage financier et pour le dossier administratif. En complément des subventions de l’ANAH et du Département, certaines intercommunalités peuvent également accorder des aides financières.

Retrouvez toutes les aides locales et leurs modalités d’application dans le guide des aides à l’amélioration thermique dans le parc privé, de l’ADIL 78.

Source : Conseil Départemental des Yvelines - Dossiers Habiter-Mieux (PIG départemental). * Chiffres 2016-2020 pour les EPCI ayant connu une refonte de leur périmètre au 01/01/2016 22

GRAND PARIS SEINE ET OISE 202 350€ d’aides versées par la CU Grand Paris Seine et Oise entre 2016 et 2020 (aide suspendue pour le moment) 2 573 propriétaires à accompagner sur une période de 5 ans dans le cadre du PIG 2019-2023 (soit 515 ménages / an en moyenne) 404 dossiers Habiter-Mieux déjà engagés depuis 2019

Résultats des deux premières années du PIG 2019-2023 par intercommunalités

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES 161 000€ d’aides versées par la CA Saint Quentin-en-Yvelines entre 2016 et 2020 770 propriétaires à accompagner sur une période de 5 ans dans le cadre du PIG 2019-2023 (soit 154 ménages / an en moyenne) 333 dossiers Habiter-Mieux déjà engagés depuis 2019 VERSAILLES GRAND PARC 185 500€ d’aides versées par la CA Versailles Grand Parc entre 2014 et 2020 (aide suspendue pour le moment) 750 propriétaires à accompagner sur une période de 5 ans dans le cadre du PIG 2019-2023 (soit 150 ménages / an en moyenne) 253 dossiers Habiter-Mieux déjà engagés depuis 2019 SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE 208 786 € d’aides versées par la CA Saint Germain Boucles de Seine entre 2014 et 2020 800 propriétaires à accompagner sur une période de 5 ans dans le cadre du PIG 2019-2023 (soit 160 ménages / an en moyenne) 118 dossiers Habiter-Mieux déjà engagés depuis 2019 CENTRE ET SUD YVELINES 196 477€ d’aides versées par la CA Rambouillet Territoires entre 2016 et 2020 1 130 propriétaires à accompagner sur une période de 5 ans dans le cadre du PIG 2019-2023 (dont 360 dans la CA Rambouillet Territoires) 225 dossiers Habiter-Mieux déjà engagés depuis 2019 (dont 90 dans la CA Rambouillet Territoires)

AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS DU PARC PRIVÉ

TERRITOIRES

Source : Conseil Départemental des Yvelines - Dossiers Habiter-Mieux (PIG départemental) 23

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AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS DU PARC PRIVÉ

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LES OPÉRATIONS DE RÉNOVATIONS EN COPROPRIÉTÉ L’IMPACT D’HABITER-MIEUX SUR LA RÉNOVATION DES COPROPRIÉTÉS CHIFFRES CLÉS

Poids des copropriétés parmi les logements rénovés avec Habiter-Mieux

MONTÉE PROGRESSIVE DES DOSSIERS EN COPROPRIÉTÉ LORS DU 1er PIG HABITER-MIEUX 2 305 logements en copropriété ont bénéficié d’une prime Habiter-Mieux entre 2014 et 2020 (soit 44 % de l’ensemble des logements rénovés) 374 logements en copropriété ont été rénovés en 2020 (soit 4 fois plus important qu’en 2014) Un taux record franchi en 2017, à la fin du premier PIG, avec 682 logements rénovés en copropriété, soit 56 % de l’ensemble des logements rénovés * Répartition des dossiers Habiter-Mieux engagés selon le type de bâti

PIG 2015-2017

PIG 2019-2023

Source : ANAH - Dossiers Habiter - Mieux hors Agilité (secteur programmé + secteur diffus) * Rythme d’agrément des dossiers en copropriété : Les décisions concernant la réalisation de travaux, dans les parties communes ou sur les équipements de la copropriété, sont prises par l'ensemble des copropriétaires lors de l’assemblée générale. Par conséquent, le délai qui s’écoule entre l’identification de la copropriété et l’agrément des dossiers est bien plus long que pour une maison individuelle ou une monopropriété. Ainsi, le rythme des dossiers agréés en copropriété est plus lent en début de programme d’intérêt général puis a tendance à s’accélérer à mesure que se développe la communication et l’accompagnement des copropriétaires par l’opérateur conseil.

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LES COPROPRIÉTÉS, UNE CIBLE PRIORITAIRE DU SECOND PIG HABITER-MIEUX 63 % des objectifs prévisionnels du PIG 2019-2023 concernent des logements en copropriété (soit 3 783 logements) 35 % des ménages accompagnés en 2019 et 2020 étaient des copropriétaires Soit 335 logements répartis dans 13 copropriétés : • Dont 85 pour la rénovation de parties communes (25 %) • Dont 250 pour la rénovation des parties privatives (75 %) Répartition du nb. de dossiers agréés par type de propriétaire (2019-2020)

PRÈS DE 60% DU MONTANT DES TRAVAUX COUVERTS PAR LES AIDES HABITER-MIEUX 47 % du montant des travaux couvert par une aide pour les parties communes 71 % du montant des travaux couvert par une aide pour les parties privatives

L’ISOLATION DES MURS PAR L’EXTÉRIEUR, UN INCONTOURNABLE DES PROJETS COLLECTIFS EN COPROPRIÉTÉ POUR ATTEINDRE LES GAINS ÉNERGÉTIQUES VISÉS 37 % de gain énergétique moyen pour la rénovation des parties communes 33 % de gain énergétique moyen pour la rénovation des parties privatives Travaux réalisés par type de projet (2019-2020) PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS - COLLECTIF COPRO

Lecture : 62 % des copropriétés ont bénéficié de travaux d’isolation des murs PROPRIÉTAIRES OCCUPANTS - INDIVIDUEL COPRO

Travaux générés et reste à charge des propriétaires (moyennes 2019-2020)

Source : Conseil Départemental des Yvelines - Dossiers Habiter-Mieux (PIG départemental)

AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS DU PARC PRIVÉ

TERRITOIRES

Lecture : 89 % des logements ont bénéficié de travaux de menuiserie 25

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AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS DU PARC PRIVÉ

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LES OPÉRATIONS DE RÉNOVATIONS EN COPROPRIÉTÉ EXEMPLES D’OPÉRATIONS EN COPROPRIÉTÉ COPROPRIÉTÉ RÉSIDENCE PEREIRE

COPROPRIÉTÉ NICOLAS POUSSIN

SAINT-GERMAIN-EN-LAYE

FONTENAY-LE-FLEURY •C opropriété des années 1960 composée d’un seul bâtiment de R+4.

•C opropriété mixte de 80 logements dont certains appartiennent au bailleur I3F •U ne grande majorité de jeunes propriétaires occupants, très modestes.

Copropriété de 1956 composée de 3 bâtiments dont 2 appartiennent majoritairement au bailleur social 1001 Vies Habitat.

•L ’immeuble sur lequel a été voté les travaux est composé de 60 logements.

• Population assez plurielle mais surtout des personnes âgées.

Travaux votés en AG : • Ravalement avec isolation thermique par l’extérieur • Isolation de la toiture terrasse • Mise en place de VMC hygroréglable • Remplacement des menuiseries collectives Montant des travaux éligibles (HT) : 1 389 080 € Montant des subventions : 243 585 € pour 22 ménages (11 072 € / ménage) Gain énergétique généré : 38 % Démarrage des travaux : Février 2021

Rôle de l’opérateur : • Contact avec les instances de la copropriété et participation à l’AG • I nformation sur les aides financières à destination des copropriétaires et étude de l’éligibilité des travaux aux aides Habiter-Mieux •M ontage des dossiers de demande de subvention auprès des différents organismes financeurs •M obilisation des avances Anah et des aides de caisses de retraite pour les ménages concernés

Source : Citémétrie 26

Travaux votés en AG : •R avalement avec isolation thermique par l’extérieur •M ise en place d’une VMC • I solation du plancher bas des caves Montant des travaux éligibles (HT) : 682 603 € Montant des subventions : 222 926 € pour 36 ménages (6 192 € / ménage) Gain énergétique généré : 26 % Démarrage des travaux : Octobre 2020

Rôle de l’opérateur : •C ontact avec les instances de la copropriété •É tude de l’éligibilité aux aides Habiter-Mieux et analyse des devis •A ccueil téléphonique des copropriétaires via une ligne dédiée •M ontage et dépôt des dossiers de demande de subvention •M obilisation des avances Anah, des aides Action Logement et des aides de caisses de retraite pour les ménages concernés.

•A ccompagnement au conventionnement pour les propriétaires bailleurs

COPROPRIÉTÉ LA VIGNERAIE

COPROPRIÉTÉ GABRIELLE

LES CLAYES-SOUS-BOIS

PLAISIR •C opropriété de 1972 composée de 13 bâtiments de R+5 •C opropriété comprenant 265 logements •U ne majorité de propriétaires occupants • 53 ménages éligibles aux aides individuelles.

•C opropriété de 1967 composée de 8 bâtiments •C opropriété comprenant 500 logements • 359 propriétaires occupants, 69 propriétaires bailleurs.

• 1 bailleur social.

Travaux votés en AG : •R avalement avec isolation thermique par l’extérieur • I solation de la toiture • I nstallation d’une VMC •C hangement des menuiseries en PVC double vitrage Montant des travaux éligibles (HT) : 4 346 996 € Montant des subventions : 2 536 320 € pour 246 ménages (10 310 € / ménage) Gain énergétique généré : 45 % à 55 % en fonction des bâtiments Démarrage des travaux : Février 2020

Rôle de l’opérateur : • Contact avec les instances de la copropriété et participation à l’AG •R éunion d’information sur les aides financières à destination des copropriétaires •P ermanence sur site et recueil des données auprès des copropriétaires •A ccompagnement au conventionnement pour les propriétaires bailleurs •E tude d’éligibilité des copropriétaires aux subventions •M obilisation des subventions et demande de paiement des aides

Travaux votés en AG : •R avalement avec isolation thermique par l’extérieur • I solation et étanchéité des toitures-terrasses • I nstallation de caissons d’extraction •R emplacement des menuiseries privatives et isolation des coffres de volet roulant •D ésembouage et équilibrage des réseaux de chauffage Montant des travaux éligibles (HT) : 3 030 193 € Montant des subventions : 455 979 € pour 53 ménages (8 603 € / ménage) Gain énergétique généré : 37 % Démarrage des travaux : Septembre 2020

Rôle de l’opérateur : •C ontact avec les instances de la copropriété et participation à l’AG •R éunion d’information sur les aides financières à destination des copropriétaires •P ermanence sur site et recueil des données auprès des copropriétaires •E tude de l’éligibilité aux aides et analyse des devis •M ontage et dépôt des dossiers de demande de subvention •M obilisation des différentes subventions (y compris avances) •A ccompagnement au conventionnement pour les propriétaires bailleurs

AMÉLIORATION ÉNERGÉTIQUE DES LOGEMENTS DU PARC PRIVÉ

LES OPÉRATIONS DE RÉNOVATIONS EN COPROPRIÉTÉ

Source : Soliha Yvelines-Essone 27

2

LE LOGEMENT DANS LES PROJETS DE RÉNOVATION URBAINE

3

LA RÉNOVATION URBAINE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES LA GÉOGRAPHIE PRIORITAIRE DÉPARTEMENTALE CHIFFRES CLÉ 31 QUARTIERS RÉPARTIS SUR 23 COMMUNES YVELINOISES IDENTIFIÉS COMME PRIORITAIRES PAR LE DÉPARTEMENT DES YVELINES 22 Quartiers Prioritaires de la Ville (QPV) : • Dont 8 QPV bénéficiant des crédits de l’Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) au titre du Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine (NPNRU) • Dont 14 QPV hors projets ANRU 9 Quartiers de Veille Active (QVA) Les quartiers prioritaires de la Ville : Depuis 2015, une nouvelle géographie d'intervention prioritaire de la politique de la ville est en vigueur, recentrée sur les quartiers dont les habitants rencontrent les plus grandes difficultés. Dans les Yvelines, 22 QPV ont ainsi été identifiés à partir d’un critère unique, celui du revenu par habitant. Fixés par le décret n°2014-1750 du 30 décembre 2014, ils mobilisent l’essentiel des moyens de l’Etat au titre de la politique de la Ville.

Les quartiers de Veille Active : Il s’agit de quartiers non retenus dans la nouvelle géographie prioritaire, mais sur lesquels les acteurs locaux s’accordent à considérer qu’il est nécessaire de maintenir une attention particulière.

Le choix du placement d’un quartier en veille active est laissé à l’appréciation de la collectivité concernée et du Préfet. À ce titre, il peut intégrer le contrat de ville et bénéficier de l’ingénierie de la politique de la ville.

La géographie prioritaire départementale : La géographie prioritaire du Département intègre les 22 QPV yvelinois ainsi que 9 QVA. Dans ces 31 quartiers, ou à proximité selon la notion de quartier vécu, des projets de rénovation urbaine peuvent bénéficier de subventions départementales au titre des dispositif suivants : le Plan yvelinois d’amorce à la rénovation urbaine et le Programme de Relance et d’Intervention pour l’Offre Résidentielle des Yvelines.

DES INÉGALITÉS MARQUÉES ENTRE LES QUARTIERS PRIORITAIRES ET L’ENSEMBLE DU DÉPARTEMENT DES YVELINES, DU POINT DE VUE DE LA SITUATION SOCIO-ÉCONOMIQUE Indicateurs socioéconomique *

Dans les quartiers prioritaires yvelinois

Dans l’ensemble du département

Part des moins de 25 ans

39 %

33 %

Part des 60 ans et plus

16 %

21 %

Taille moyenne des ménages

2,81

2,44

Part d’immigrés

29 %

14 %

Part d’étrangers ¹

23 %

10 %

Part de locataires HLM

64 %

19 %

Part des propriétaires

25 %

59 %

Part des personnes sans diplôme (ou niveau BEPC)

42 %

22 %

Taux de chômage ²

21 %

10 %

Part d’employés

37 %

25 %

Part d’ouvriers

27 %

13 %

Part de cadres

10 %

30 %

Part de salariés en contrat précaire

18 %

12 %

* Estimations réalisées à partir de proratas issus des données Densibati 2016 de l’IAU (calcul d’un prorata applicable à chaque IRIS compris pour tout ou partie dans un QPV ou QVA) appliqués aux données INSEE RP 2016. Le détail de la méthodologie employé est disponible dans la note n°8 « Suivi des quartiers prioritaires » (CD78, mai 2021). ¹ Personnes résidant en France mais ne disposant pas de la nationalité française, tandis que les immigrés sont des personnes nées étrangères à l’étranger et résidant en France, qui peuvent avoir ou non acquis la nationalité française.

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Source : Conseil Départemental des Yvelines

² Taux de chômage au sens du recensement de l’INSEE, soit la part des actifs au chômage de 15 à 64 ans dans l’ensemble de la population active de 15 à 64 ans.

LE LOGEMENT DANS LES PROJETS DE RÉNOVATION URBAINE

LA RÉNOVATION URBAINE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES

29

3

LE LOGEMENT DANS LES PROJETS DE RÉNOVATION URBAINE

3

LA RÉNOVATION URBAINE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES INDICATEURS CLÉS SUR LES QUARTIERS CHIFFRES CLÉS 9 % DE LA POPULATION YVELINOISE VIT DANS UN QUARTIER PRIORITAIRE 134 130 habitants en 2016 dans les QPV et les QVA des Yvelines 250 habitants / ha dans les espaces habités (contre 58 habitants / ha dans les Yvelines)

Répartition du parc social au sein des communes dotées de quartiers prioritaires EPCI

Commune En nb.

En QPV

En QVA

Hors quartiers prioritaires

4 074

0%

66 %

34 %

Aubergenville

1 650

0%

78 %

22 %

Carrières-sous-Poissy

2 292

64 %

0%

36 %

Chanteloup-les-Vignes

1 637

100 %

0%

0%

318

0%

81 %

19 %

Les Mureaux

4 781

77 %

0%

23 %

Limay

2 351

52 %

0%

48 %

UNE PRÉPONDÉRANCE DE LOGEMENTS SOCIAUX CONSTRUITS AVANT 1977

Mantes-la-Jolie

7 086

73 %

0%

27 %

Un bâti âgé de 46 ans en moyenne (contre 34 ans hors quartiers prioritaires) 8 logements sur dix construits avant 1977 (contre 4 sur dix hors quartiers prioritaires)

Mantes-la-Ville

3 210

38 %

0%

62 %

Meulan-en-Yvelines

1 119

0%

1%

99 %

Poissy

5 798

42 %

0%

58 %

Vernouillet

948

86 %

0%

14 %

Elancourt

2 479

37 %

0%

63 %

Guyancourt

6 141

19 %

0%

81 %

La Verrière

1 478

87 %

0%

13 %

Magny-les-Hameaux

1 134

0%

61 %

39 %

Maurepas

1 204

41 %

0%

59 %

Montigny-le-Bretonneux

3 624

0%

13 %

87 %

Plaisir

3 145

34 %

0%

66 %

Trappes

6 845

86 %

0%

14 %

Saint-Cyr-l’Ecole

2 604

0%

73 %

27 %

Carrières-sur-Seine

1 081

64 %

0%

36 %

Sartrouville

5 418

47 %

0%

47 %

GPS&O Achères

PRÈS D’1/3 DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX DU DÉPARTEMENT SONT CONCENTRÉS DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES 39 018 logements locatifs sociaux dans les QPV et les QVA des Yvelines dont : • 31 721 situés en QPV (soit 26% du parc social départemental) • 7 297 situés en QVA (soit 6% du parc social départemental)

Répartition du parc locatif social selon l’âge du bâti

Ecquevilly

SQY

VGP SGBS

Source : Population - Estimation Conseil Départemental des Yvelines ; Logement social - RPLS 2019 (hors logements non conventionnés des SEM) 30

Parc locatif social communal

GRAND PARIS SEINE ET OISE 75 258 habitants vivent dans un quartier prioritaire en 2016 (18 % de la population de l’EPCI) 21 879 logements sociaux sont situés en QPV et en QVA (soit 48 % du parc social de l’EPCI) 87 % des logements sociaux des QPV et des QVA ont été construits avant 1977 (contre 41 % hors quartiers prioritaires)

Répartition de la population au sein des EPCI dotés de quartiers prioritaires

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES 42 210 habitants vivent dans un quartier prioritaire en 2016 (18 % de la population de l’EPCI) 12 023 logements sociaux sont situés en QPV et en QVA (soit 41 % du parc social de l’EPCI) 64 % des logements sociaux des QPV et des QVA ont été construits avant 1977 (contre 20 % hors quartiers prioritaires)

VERSAILLES GRAND PARC 5 152 habitants vivent dans un quartier prioritaire en 2016 (2 % de la population de l’EPCI) 1 888 logements sociaux sont situés en QPV et en QVA (soit 9 % du parc social de l’EPCI) 85 % des logements sociaux des QPV et des QVA ont été construits avant 1977 (contre 54 % hors quartiers prioritaires)

Répartition du parc social au sein des EPCI dotés de quartiers prioritaires

SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE 11 510 habitants vivent dans un quartier prioritaire en 2016 (3 % de la population de l’EPCI) 3 228 logements sociaux sont situés en QPV et en QVA (soit 15 % du parc social de l’EPCI) 76 % logements sociaux des QPV et des QVA ont été construits avant 1977 (contre 44 % hors quartiers prioritaires)

LE LOGEMENT DANS LES PROJETS DE RÉNOVATION URBAINE

TERRITOIRES 1

Source : Population - Estimation Conseil Départemental des Yvelines ; Logement social - RPLS 2019 (hors logements non conventionnés des SEM) 31

3

LE LOGEMENT DANS LES PROJETS DE RÉNOVATION URBAINE

3

LA RÉNOVATION URBAINE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES LE NOUVEAU PROGRAMME DE RÉNOVATION URBAINE (NPNRU) CHIFFRES CLÉS DU NPNRU (2014-2030) 8 QPV inscrits dans le Nouveau Programme National de Rénovation Urbaine • 4 QPV d’intérêt national (présentant les dysfonctionnements urbains les plus importants à l’échelle nationale) • 4 QPV d’intérêt régional (présentant des dysfonctionnements urbains d’importance régionale) 63 % des communes qui ont un projet de NPNRU étaient déjà concernées par le PNRU (Sartrouville, Chanteloup-les-Vignes, Les Mureaux, Mantes-laJolie, Trappes) 6 protocoles de préfiguration signés avec l’ANRU 7 projets validés en Comité National d’Engagement (CNE) et 1 projet en attente de validation (La Verrière)

LES PRINCIPALES ÉVOLUTIONS PAR RAPPORT AU PNRU (2004-2020) UNE CONTRACTUALISATION EN DEUX TEMPS POUR MIEUX DÉFINIR LES PROJETS Le protocole de préfiguration est aujourd’hui la première étape de contractualisation d’un projet de renouvellement urbain. Il est destiné à financer un programme d’études à mener et des moyens d’ingénierie, pour affiner le projet et déterminer les opérations à réaliser. A l’issue de ces études, les projets retenus font l’objet d’une convention de renouvellement urbain signée de tous les porteurs de projet et partenaires financeurs.

UN PORTAGE DES PROJETS AU NIVEAU DE L’AGGLOMÉRATION POUR UN MEILLEUR RÉÉQUILIBRAGE DE L’OFFRE SOCIALE (57 % de logements reconstruits sur site ou dans la commune lors du PNRU) L’intégration des projets à l’échelle des EPCI est un objectif important du NPNRU afin de les inscrire dans les dynamiques et dans les politiques intercommunales. S’agissant de la reconstitution de l’offre HLM démolie, elle doit s’inscrire dans les orientations des PLH intercommunaux, en faveur d’un Source : Conseil Départemental des Yvelines ; DDT des Yvelines et EPCI (état d’avancement en mars 2021)

32

rééquilibrage de l’offre sur ce périmètre. Selon l’article 2.3.1.1 du RGA relatif au NPNRU : « la reconstitution sera située en dehors des QPV et des quartiers hors QPV ayant fait l’objet du PNRU, ainsi que des communes dont la part de LLS dans le parc de logement est supérieure à 50 %, sauf contexte spécifique argumenté. ».

UNE OFFRE NOUVELLE ACCESSIBLE AUX MÉNAGES LES PLUS FRAGILES (60 % DE PLAI) (Seulement 12 % de PLAI reconstitués lors du PNRU) La règle du 1 pour 1 va continuer à s’appliquer, le règlement général relatif au NPNRU adopté le 7 août 2015 prévoit toutefois des évolutions sensibles par rapport au premier PNRU. La reconstitution devra être réalisée majoritairement par une offre à bas loyer (60 % de PLAI).

Le Département des Yvelines soutient les collectivités engagées dans des projets de rénovation urbaine dans le cadre du NPNRU (8 projets) ou en dehors (5 projets), grâce au déploiement de deux programmes : LE PLAN D’AMORCE DÉPARTEMENTAL (2018-2023) Doté de 45 M€, ce plan vise à accélérer le calendrier de réalisation des opérations de rénovation urbaine par un soutien financier d’ampleur (taux de subvention allant de 20 à 70 % dans la limite de 5 M€ HT de coût de revient). Pour rendre ce plan immédiatement opérationnel, le Département a sollicité les EPCI afin d’identifier les opérations pouvant être réalisées sans délais, sans obérer les choix stratégiques qui seront à arbitrer à l’appui des études en cours.

PRIOR’YVELINES (2015-2024) Doté de 200 M€, le volet rénovation urbaine de Prior’Yvelines propose un appui opérationnel et financier aux collectivités qui ont pour objectif de conduire un projet de rénovation urbaine ambitieux. Il leur propose un partenariat étroit visant à l’identification, l’élaboration et la mise en oeuvre de ces projets.

GRAND PARIS SEINE ET OISE

Périmètres des projets ANRU / GPS&O

4 communes ont un projet de NPNRU, dont 3 étaient déjà concernées par le PNRU 1 convention cadre GPS&O signée le 10/12/2020 4 conventions quartier dont 1 signée le 10/12/2020

Ville

Quartier

PRIN ou PRIR

État d’avancement

Mantes-la-Jolie

Val Fourré

Intérêt national

Limay

Centre-Sud

Intérêt régional

Les Mureaux

Cinq quartiers

Intérêt national

Protocole signé le 21/06/2017

Chanteloup-les-Vignes

Noë-Feucherets

Intérêt régional

Protocole signé le 31/05/2016 (avenant signé le 21/09/2017) Convention signée le 10/12/2020

Protocole signé le 22/03/2017

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES

Périmètres des projets ANRU / SQY

3 communes ont un projet de NPNRU, dont 1 était déjà concernées par le PNRU 1 convention cadre SQY 3 conventions quartier

Ville

Quartier

PRIN ou PRIR

Trappes

Merisiers Plaine de Neauphle

Intérêt national

La Verrière

Bois de l'Étang

Intérêt régional

Plaisir

Valibout

Intérêt régional

État d’avancement Protocole signé le 12/04/2018

Protocole signé le 23/12/2015 (avenant signé le 12/04/2018)

SAINT GERMAIN BOUCLES DE SEINE

Périmètres des projets ANRU / SGBS

1 commune a un projet de NPNRU (qui était déjà concernée par le PNRU) 1 convention unique SGBS et quartier

Ville

Quartier

PRIN ou PRIR

État d’avancement

Sartrouville

Plateau

Intérêt national

Protocole signé le 29/11/2017 (avenant signé le 05/10/2018)

LE LOGEMENT DANS LES PROJETS DE RÉNOVATION URBAINE

LA RÉNOVATION URBAINE DANS LES QUARTIERS PRIORITAIRES

Source : ANRU ; DDT des Yvelines et EPCI (état d’avancement en mars 2021) 33

3

LE LOGEMENT DANS LES PROJETS DE RÉNOVATION URBAINE

3

L’ÉVOLUTION DE L’OFFRE DE LOGEMENT LES OPÉRATIONS DE DÉMOLITION RECONSTRUCTION LE BILAN CHIFFRÉ DU PNRU 1

Nombre de LLS reconstruits lors du PNRU selon la localisation

UNE MAJORITÉ DE LOGEMENTS SOCIAUX RECONSTRUITS SUR SITE OU DANS LA COMMUNE 4 431 logements locatifs sociaux (LLS) démolis et reconstruits : • 1 842 LLS reconstruits sur site (soit 41,5 %) • 666 sur le reste de la commune (soit 15 %) • 1 414 LLS reconstruits dans le reste de l’EPCI (soit 32 %) • 509 LLS reconstruits dans le reste du département (soit 11,5 %) 51 communes concernées par la reconstitution

LES OBJECTIFS DU NPNRU ² VOLUME DE DÉMOLITION INFÉRIEUR ET LIMITATION DE LA RECONSTITUTION SUR SITE 2 391 LLS prévus à la démolition dans la programmation du NPNRU (soit un taux de démolition de 11 %) 384 LLS à reconstruire sur site (soit 16 % des logements prévus à la démolition)

Nombre de LLS reconstruits lors du PNRU selon le type de financement

Répartition du parc social au sein des communes dotées de quartiers prioritaires

EPCI

Ville

Quartier

Nb. de LLS au 01/01/2019

GPS&O

Mantes-laJolie

Val Fourré

5 146

606

12 %

Limay

Centre-Sud

1 216

34

3%

Les Mureaux

Cinq quartiers

3 185

196

6%

Chantelouples-Vignes

Noë-Feucherets

1 637

20

1%

Trappes *

Merisiers Plaine de Neauphle

5 220

592

11 %

La Verrière*

Bois de l'étang

1 287

212

16 %

Plaisir

Valibout

1 078

56

5%

Sartrouville

Plateau

2 480

675

27 %

21 249

2 391

11 %

SQY

SGBS Total

Démolition En nb. En taux

Avertissement méthodologique : Certains projets étant encore en cours de négociation, la programmation de certains quartiers sera susceptible d’évoluer jusqu’à la signature des conventions de renouvellement urbain par l’ensemble des porteurs de projet et partenaires financiers.

C’est notamment le cas des quartiers suivants : Les Merisiers Plaine de Neauphle à Trappes, et le Bois de l’Étang à La Verrière.

* Projets en cours de validation ou ajustements, passage en CNE en 2021 Source : ¹ DDT des Yvelines. ² Conseil Départemental des Yvelines ; RPLS 2019 - Hors logements non conventionnés des SEM en mars 2021) 34

LA DIVERSIFICATION DE L’OFFRE DE LOGEMENTS ZOOM SUR LE PNRU ¹ Dans les quartiers concernés par le PNRU, le soutien de l’ANRU pour les programmes d’accession à la propriété ainsi que l’application d’une TVA à taux réduit ont permis d’engager une réelle dynamique de diversification. À CHANTELOUP-LES-VIGNES 118 logements sociaux démolis dans le quartier prioritaire de la Noé dans le cadre du PNRU 426 logements privés et intermédiaires construits sur le secteur du QPV (contre 42 logements sociaux) : • 345 logements en accession libre (81 %) • 48 en locatif libre (11 %) • 33 en accession sociale à la propriété (8 %) → 46 % de logement social après le PNRU (contre 82% avant le PNRU)

LES OBJECTIFS DU NPNRU ² 2 828 logements privés et intermédiaires prévus à la reconstruction sur des terrains disponibles ou libérés suite à la restructuration urbaine : • 1 566 logements en accession libre (55 %) • 185 logements en locatif libre (7 %) • 491 logements en accession sociale à la propriété (17 %) • 504 logements locatifs intermédiaires (18 %) • 82 logements en résidences pour personnes âgées (3 %)

Programmation des opérations de diversification dans le cadre du NPNRU

EPCI

Quartier

Objectifs (nb. de logements) Accession Locatif libre libre

GPS&O

À TRAPPES 737 logements sociaux démolis dans le quartier prioritaire des Merisiers dans le cadre du PNRU 1 278 logements privés et intermédiaires construits sur le secteur du QPV (contre 395 logements sociaux) : • 1 200 logements en accession libre (94 %) • 78 logements en locatif libre (6 %) → 66 % de logement social après le PNRU (contre 76 % avant le PNRU)

Ville

SQY

SGBS

Accession sociale

Locatif intermédiaire

Rés. Pers. Total âgées

Mantes-laJolie

Val Fourré

0

116

150

56

82

404

Limay

Centre-Sud

65

0

18

0

0

83

Les Mureaux Cinq quartiers

nd.

nd.

nd.

nd.

nd.

nd.

Chantelouples-Vignes

NoëFeucherets

159

0

30

70

0

259

Trappes *

Merisiers Plaine de Neauphle

327

69

206

103

0

705

La Verrière *

Bois de l'étang

194

0

87

73

0

354

Plaisir

Valibout

193

0

0

0

0

193

Sartrouville

Plateau

628

0

0

202

0

830

1 566

185

491

504

82

2 828

Total

* Projets en cours de validation ou ajustements, passage en CNE en 2021

LE LOGEMENT DANS LES PROJETS DE RÉNOVATION URBAINE

L’ÉVOLUTION DE L’OFFRE DE LOGEMENT

Source : ¹ SQY, GPS&O et DDT des Yvelines (taux de LLS avant et après le PNRU). ² Conseil Départemental des Yvelines 35

3

LE LOGEMENT DANS LES PROJETS DE RÉNOVATION URBAINE

3

L’AMÉLIORATION DU PARC EXISTANT LES OPÉRATIONS DE RÉHABILITATION ET DE RÉSIDENTIALISATION LE BILAN CHIFFRÉ DU PNRU

LES OBJECTIFS DU NPNRU

10 490 logements locatifs sociaux ont été réhabilités dans le cadre du PNRU

DES LOGEMENTS LOCATIFS SOCIAUX ANCIENS ET ÉNERGIVORES

16 690 logements locatifs sociaux ont été résidentialisés dans le cadre du PNRU

21 249 logements locatifs sociaux dans les QPV inscrits au NPNRU dont

Réhabilitation : Selon le règlement général de l’ANRU relatif au NPNRU, ces opérations consistent en l’ensemble des travaux et l’ingénierie nécessaires à la réhabilitation de logements locatifs sociaux, de leurs caves et de leurs parties communes y compris les halls, ainsi que les locaux favorisant le tri sélectif et les parkings. Elles peuvent également consister en l’ensemble des travaux et l’ingénierie nécessaires à la restructuration de logements permettant d’en adapter la typologie.

Résidentialisation : Il s’agit d’opérations de travaux d’aménagement sur les espaces extérieurs privés du bâtiment ayant pour finalité d’établir une distinction claire entre l’espace public extérieur et l’espace privé des immeubles de logements afin d’en améliorer la qualité résidentielle.

22 % de logements énergivores parmi le parc social des QPV inscrits au NPNRU (soit 4 065 logements avec un DPE ≥ E) (Taux de renseignement du DPE de 89 % dans RPLS 2019) DES OBJECTIFS QUANTITATIFS MOINS AMBITIEUX QUE CEUX DU PNRU 3 609 logements locatifs sociaux concernés par une réhabilitation dans la programmation du NPNRU (soit un taux de réhabilitation du parc social de 17 %) 4 267 logements locatifs sociaux concernés par une résidentialisation dans la programmation du NPNRU (soit un taux de résidentialisation du parc social de 20 %)

Objectifs de réhabilitation et de résidentialisation dans les quartiers inscrits au NPNRU

EPCI GPS&O

SQY

SGBS

Ville

Quartier

Âge moyendu bâti

Nb. de logements

(LLS au 01/01/2019)

(LLS au 01/01/2019)

Réhabilitation

Résidentialisation

En nb.

En taux

En nb.

En taux

Mantes-la-Jolie

Val Fourré

48 ans

5 146

1 315

26 %

1 059

21 %

Limay

Centre-Sud

40 ans

1 216

335

28 %

354

29 %

Les Mureaux

Cinq quartiers

45 ans

3 185

500

16 %

722

23 %

Chanteloup-lesVignes

Noë-Feucherets

39 ans

1 637

474

29 %

474

29 %

Trappes *

Merisiers Plaine de Neauphle

44 ans

5 220

327

6%

233

4%

La Verrière *

Bois de l'étang

50 ans

1 287

404

31 %

404

31 %

Plaisir

Valibout

45 ans

1 078

0

0%

1 021

95 %

Sartrouville

Plateau

Total

44 ans

2 480

254

10 %

0

0%

45 ans

21 249

3 609

17 %

4 267

20 %

*Projets en cours de validation ou ajustements, passage en CNE en 2021 Source : Conseil Départemental des Yvelines ; RPLS 2019 – Hors logements non conventionnés des SEM 36

16 757 logements construits avant 1977 (soit 79 %)

LE TRAITEMENT DES COPROPRIÉTÉS FRAGILES ET DÉGRADÉES DE NOMBREUX OUTILS MOBILISÉS CES DERNIÈRES ANNÉES POUR INTERVENIR SUR LES COPROPRIÉTÉS DÉGRADÉES DES QUARTIERS PRIORITAIRES VOC : Veille et observation des copropriétés → Les Mureaux (2015-2018) ; CA SQY (2016-2018) POPAC : Programme Opérationnel de Prévention et d’Accompagnement → Les Mureaux (2015-2019) ; Sartrouville (Aurelia - Plateau 2017-2020) OPAH CD : Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Copropriété Dégradée → Mantes-la-Jolie (9 copropriétés du Val Fourré 2012-2017) PDS : Plan de Sauvegarde → Mantes-la-Jolie (Neptune - Val Fourré 2015-2022) MISE EN OEUVRE D’UNE ORCOD-IN POUR FAIRE FACE AUX FORTES DIFFICULTÉS ENCORE OBSERVÉES DANS CERTAINES COPROPRIÉTÉS DU VAL FOURRÉ 13 copropriétés (1 245 logements privés) sont concernées : • 8 copropriétés font l’objet d’un PDS (accompagnement à la rénovation, au redressement financier et à la gestion) • 5 copropriétés font l’objet d’un POPAC (accompagnement dans le fonctionnement et la gestion courante)

Plan de Sauvegarde (Pilotage EPFIF)

POPAC (Pilotage GPS&O) *

Neptune (depuis 2015) - 72 logements

Tour d’Estrée (2021) - 106 logements

Jupiter (2021) - 105 logements

Boileau (2021) - 71 logements

Les explorateurs (2021) - 430 logements

Francis Lafon (2021) - 107 logements

Forêt de Sully (2021) - 66 logements

92 logements (2021) - 92 logements

Albert Camus (2021) - 40 logements

Côtes de Seine (2021) - 40 logements

Archimède (2021) - 50 logements Butte verte (2021) - 30 logements Jacques Cartier (2021) - 36 logements * 3 copropriétés récentes : Michel Ricard, Sully, Val Sully également intégrées au POPAC

LANCEMENT DE LA PHASE OPÉRATIONNELLE DE L’ORCOD-IN Février 2021 : démarrage des travaux de la tour Neptune 72 logements répartis dans une tour de 17 étages, construite en 1971 40 % de propriétaires occupants 15 mois de travaux (3 mois de préparation et 12 mois de chantiers) 3,3 M€ de travaux s’inscrivant dans un Contrat de Performance Énergétique (CPE) garantissant une baisse de 43 % des consommations de chauffage 98 % des travaux subventionnés par les collectivités et partenaires publics, dont : • 61 % de financement de l’ANAH • 28 % du conseil Régional d’IDF • 5 % de GPS&O • 4 % de la prime Habiter-Mieux 2 % incombant aux copropriétaires (soit moins de 700 €/logement)

L’ORCOD-IN DU VAL FOURRÉ Les Opérations de Requalification des Copropriétés Dégradées ont été introduites par la loi ALUR et visent à lutter contre l’indignité et la dégradation des copropriétés. Ces ORCOD peuvent être déclarées d’intérêt national (ORCOD-IN) en cas de forte concentration de logements dégradés nécessitant un investissement financier lourd. La déclaration d'intérêt national de l’ORCOD du Val Fourré à Mantes-la-Jolie a été signée le 13 Décembre 2019 et a été suivie de la parution d’un décret le 07 janvier 2020. Cette ORCOD-IN, qui s’articule avec le NPNRU, est pilotée par l’EPFIF qui est notamment chargé de la coordination de l’intervention publique, du portage immobilier, du projet d’aménagement et des dispositifs de redressement des copropriétés.

LE LOGEMENT DANS LES PROJETS DE RÉNOVATION URBAINE

L’AMÉLIORATION DU PARC EXISTANT

Source : EPCI ; EPFIF - Crédit photos : Cyrus Cornut 37

3

LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL DES YVELINES 38

LA POLITIQUE DÉPARTEMENTALE EN FAVEUR DU LOGEMENT ET DE LA RÉNOVATION URBAINE

A travers son intervention, le Département soutient le développement des territoires stratégiques, engagés dans un projet de développement, afin d’en renforcer l’attractivité, de corriger les déséquilibres infra-territoriaux et de positionner les Yvelines dans la dynamique métropolitaine francilienne.

Plus spécifiquement, dans un contexte de fortes tensions et de déséquilibres des marchés du logement, le Département déploie différents outils en vue de permettre à tous les Yvelinois de réaliser leurs parcours résidentiels.

SES OUTILS L’intervention du Département vise aussi bien à soutenir la création de nouveaux logements que la rénovation du parc existant, privé et social.

En matière d’offre nouvelle, le Département agit en faveur de la diversification de l’offre résidentielle en encourageant le développement de segments manquants.

Pour ce faire, le Département s’appuie sur son programme Prior’Yvelines, qui soutient les grands projets de logements des cinq à dix prochaines années. L’action départementale est complétée par le programme Yvelines Résidences en faveur des logements adaptés aux besoins des jeunes, des seniors ou des personnes fragiles, par le Plan départemental d’appui aux communes déficitaires et carencées en faveur du locatif social.

Depuis janvier 2021, le Département est doté de son propre organisme foncier solidaire, créé avec la SEM Citallios et l'ESH Les Résidences Yvelines Essonne, en vue de développer du Bail Réel Solidaire sur le territoire yvelinois et complète ainsi sa palette d’outils en faveur de la diversification de l’offre et du rattrapage SRU. En matière d’intervention sur l’habitat privé ancien, le Département concentre son action sur la rénovation énergétique du parc avec l’octroi aux ménages d’aides financières aux travaux, en complément de l’Anah et l’animation d’un Programme d’intérêt général Habiter Mieux.

La politique de rénovation urbaine, engagée dès 2015 avec le lancement du programme Prior’Yvelines, a été renforcée en 2017, avec l’adoption du Plan

d’amorce à la rénovation urbaine. Avec 400 M€ engagés, le Département des Yvelines est devenu le 1er partenaire financeur de la rénovation urbaine yvelinoise, loin devant l’Agence Nationale de Rénovation urbaine.

Parce qu’elle participe du rétablissement de l’égalité des chances entre citoyens et du développement de l’attractivité du territoire, le Département a en effet décidé de porter un effort particulier et prioritaire pour la reconquête urbaine et sociale des quartiers Politique de la ville.

Plus largement, c’est l’ensemble de ses politiques que le Département entend faire converger en direction de ces territoires, à l’image du Plan d’Investissement 2017-2021 pour les Collèges, priorisé sur ces quartiers. En 2020 et 2021, le Département a complété son intervention par le lancement du programme de sorties « quartiers d’été » à destination des jeunes des quartiers prioritaires et de l’aide sociale à l’enfance.

SES FINANCEMENTS 500 millions d’euros consacrés par le Département des Yvelines à la politique du logement et de rénovation urbaine sur la période 2015-2025.

UNE ACTION DÉPARTEMENTALE QUI S’APPUIE SUR UNE INGÉNIERIE TERRITORIALE PUISSANTE Pour mener à bien ses actions, le Département s’appuie sur de solides outils d’ingénierie qui oeuvrent, à ses côtés, au service des territoires yvelinois et de leurs projets : P L’antenne départementale de l’Établissement public foncier d’IDF pour la maîtrise foncière des sites stratégiques, qui mobilise, outre le produit de la Taxe spéciale d’équipement, le fonds départemental d’acquisition foncière (AFDEY) doté de 150 M€ ; PC itallios, société d’économie mixte (SEM) commune aux Départements des Yvelines et des Hauts de Seine, pour les opérations d’aménagement urbain ; PL es Résidences Yvelines Essonne, pour la gestion et le développement de l’offre locative sociale, et qui sont désormais le 1er bailleur du département.

NOUVEAUTÉS 2020-2021

Consultations en langue des signes

Créée à l’initiative conjointe du Département des Yvelines et de l’État en juillet 2007, l’agence départementale d’information sur le logement des Yvelines est agréée par le Ministère du Logement et l’Agence Nationale d’Information sur le Logement (ANIL).

La structure associative (régie par la loi de 1901) de l’ADIL et la pluralité de ses membres garantissent l’objectivité et la qualité du service rendu aux Yvelinois, aux collectivités locales et aux acteurs de l’habitat.

SES MISSIONS

Le conseil juridique, fiscal et financier : Informer les usagers sur leurs droits et obligations, sur les solutions de logement qui leur sont adaptées, notamment sur les conditions d’accès au parc locatif et sur les aspects juridiques et financiers de leur projet d’accession à la propriété, ceci à l’exclusion de tout acte administratif, contentieux ou commercial.

La formation : Permettre à ses partenaires de bénéficier du savoir-faire de ses juristes et de leur neutralité, afin de programmer des formations, des journées d'information, souvent décentralisées et adaptées aux élus, agents des collectivités locales, professionnels du secteur et travailleurs sociaux.

L’observation : Répondre aux demandes des collectivités locales et contribuer à une meilleure compréhension, par les élus et les partenaires, des mécanismes complexes du logement, grâce à son observation de l'habitat et du marché du logement yvelinois. Une expertise utile et reconnue par les collectivités dans le cadre de la mise en oeuvre et du suivi de leurs politiques locales de l’habitat.

L’ADIL 78 créé un nouveau service de conseil accessible aux personnes sourdes et malentendantes, une exclusivité dans le réseau ANIL-ADIL. Voir notre vidéo de présentation LSF.

Nouvelle chaîne You Tube 14 vidéos pédagogiques sont désormais accessibles sur notre nouvelle chaîne You Tube.

Nouveautés de l’atlas cartographique

Nouvelles publications • Publication d’une note « covid-19 et logement » proposant une analyse détaillée des consultations réalisées par l’ADIL pendant la première période de confinement.

• Développement d’une plaquette sur les violences conjugales pour informer les personnes victimes de violences sur leurs droits, en matière de logement.

Action de préparation à l’audience Permanence de l’ADIL 78 au Tribunal de Proximité de Saint-Germain-en-Laye pour conseiller les personnes assignées en expulsion qui ne sont pas assistées d’un avocat.

En savoir plus sur cette permanence

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• 2 nouvelles échelles d’analyse intégrées en 2021 : QPV et Région, soit jusqu’à 6 échelles géographiques désormais disponibles.

• 18 nouvelles cartes intégrées en 2020, soit un total de 61 cartes à consulter.

Consultez notre atlas interactif

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L'ADIL DES YVELINES

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Violences conjugales

Quels droits dans et vers le logement ?

53 255

Les victimes doivent connaître leurs droits au sein du logement ou dans leur volonté de le quitter afin de faciliter leurs démarches.

appels pris en charge*

En cas de mariage ou de PACS, cette solidarité ne prend fin qu’à compter du divorce ou de la dissolution du pacs retranscrit à l’état civil.

5 853

Il est toutefois, par la suite, possible de se retourner contre l’ancien partenaire ou conjoint afin d’obtenir un remboursement si la personne a du s’acquitter de loyer alors qu’elle avait, dans les faits, quitté le logement.

victimes hébergées*

L’ADIL78 vous donnera des informations juridiques précises et complémentaires à l’accompagnement social.

Ses conseils sont gratuits, neutres et indépendants de tout acte commercial.

9 femmes

sur

10

mises en sécurité* *

source : solidaritéfemmes.org - chiffres clés 2018

Consultez l’ADIL78 !

Agréée par l’État, l’ADIL (Agence départementale pour l’information sur le logement) vous offre un conseil complet, neutre et gratuit sur toutes les questions juridiques, financières et fiscales concernant votre logement.

L’ADIL réunit l’État, le Département, les collectivités locales, Action Logement, des organismes d’intérêt général, des professionnels publics et privés concourant au logement et des associations.

Pour donner congé, la loi ne prévoit pas expressément de modalités plus souples pour quitter le logement loué dans ce genre de situation.

Néanmoins, l’article 15 de la loi n°89-462 du 06 juillet 1989 explicite qu’il est possible de demander un congé réduit à un mois lorsqu’il n’est plus possible pour des raisons de santé d’occuper ce logement.

De fait, il pourrait être envisagé, sur recommandation s médicales, de bénéficier de ce motif si les violences sont de nature à mettre en danger la santé et la sécurité de la personne.

Par ailleurs, le simple fait d’être en zone tendue réduit ce préavis à un mois. Pour cela, il faut vérifier, auprès d’un de l’ADIL78, que la commune, où se situe la location, juriste est bel et bien dans ce cas de figure et en justifier dans le courrier recommandé envoyé au bailleur ou remis en mains propres.

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Directeur de la publication : Ezzedine TALEB, directeur de l’ADIL des Yvelines. Étude et réalisation : Émilie PEQUEUX, chargée d’études de l’ADIL des Yvelines. Maquette : Nathalie TRICOT, graphiste du Conseil départemental des Yvelines.

Crédits photo : Conseil départemental des Yvelines. Date de publication : Juillet 2021