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Guide pratique à l’attention des acteurs yvelinois pour se positionner par rapport aux OMD Les Yvelines mobilisées pour atteindre les objectifs du millénaire pour le développement

Yvelines, partenaires du développement

Conception, édition et impression : Chaumeil, la DocSolution et le Conseil général des Yvelines 2011

Sommaire

Préface par Jean-Marie TETART

p.5

Pourquoi les OMD ?

p.6

Présentation de la démarche de positionnement

p.7

Les Objectifs du millénaire

p.9

Evaluer l’alignement des projets sur les OMD

p.12

Evaluer la contribution des projets aux OMD

p.16

Utilisation et consolidation des résultats

p.18

Guide pratique à l’attention des acteurs yvelinois pour se positionner par rapport aux OMD

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Guide pratique à l’attention des acteurs yvelinois pour se positionner par rapport aux OMD

Préface Jean-Marie TÉTART

pour accompagner des collectivités locales du Sud dans leurs projets de développement. Il consacre un euro par an et par habitant à la coopération internationale.

Crédits : D. Eskenazi / Conseil général des Yvelines

À

l’aube du troisième millénaire, la communauté internationale s’est donné une ambition : éradiquer définitivement la pauvreté sur la planète. Les Objectifs du millénaire pour le développement (OMD) ont été proposés à l’ensemble des Etats, des institutions de développement, et des acteurs impliqués dans la solidarité internationale, pour constituer leur feuille de route commune et concentrer leurs efforts sur des secteurs prioritaires qui tracent les contours d’une dignité humaine dont le sens serait partagé par tous.

Le débat pour savoir si ces Objectifs seront atteints ou non, à quelle échéance, et si les moyens consacrés sont suffisants, a tendance à occulter ce qui représente à mes yeux la valeur principale des OMD. Leur existence, et le consensus dans lequel ils ont été adoptés, démontre que le monde a compris qu’il ne peut y avoir de développement durable s’il ne profite pas à tous et s’il ne met pas l’humain au centre de ses préoccupations. Ce développement doit ainsi s’envisager dans un esprit de responsabilité partagée, autour de valeurs communes, auquel chacun est appelé à contribuer. Jamais encore une telle initiative n’avait été prise, avec des visées aussi concrètes.

En Yvelines, la sensibilité au développement équitable de relations Nord-Sud est très développée, et de plus en plus visible. Elle s’appuie sur un milieu associatif dynamique et créatif, sur une mobilisation significative et pragmatique des élus locaux. Le Conseil général s’est lui-même engagé depuis 2006 à apporter son concours financier aux acteurs yvelinois de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale, et a conclu depuis 2007 plusieurs accords de coopération

En 2009, 87% des Français déclaraient ne pas avoir connaissance des OMD. 1

Il m’a semblé important que nous, acteurs de base des territoires et de la solidarité internationale, nous puissions prendre collectivement position dans ce combat pour la réalisation des OMD. A Houdan fin 2010, dans le cadre des Assises « Yvelines, partenaires du développement », j’ai pu constater lors d’une soirée-débat qui leur était consacrée combien était importante la contribution des acteurs yvelinois dans les domaines de l’éducation, de la santé, de l’accès à l’eau et à l’assainissement et de la lutte contre la pauvreté, mais aussi combien cette contribution était peu ou mal évaluée.

Comme Monsieur Jourdain fait de la prose sans le savoir, nous contribuons tous de fait, au plus près des populations et avec nos partenaires locaux, aux progrès pour atteindre les OMD. Il peut toujours être possible de faire plus, et de faire mieux, mais il est aussi essentiel de le faire savoir, pour ne pas laisser les discussions, et les mérites, aux seuls gouvernements et institutions internationales. De manière plus pragmatique, la référence explicite aux OMD est exigée par de nombreux bailleurs de fonds, et cette raison au moins doit nous pousser à mieux valoriser la contribution que nous apportons.

Ce petit guide pratique n’est ni une présentation, ni une méthode de projets, ni un plaidoyer en faveur des OMD : s’ils sont encore mal connus en tant que tels1, ils réunissent des objectifs qui sont déjà les nôtres. Son but est simplement de proposer une méthode simple, souple et rapide qui permette à chacun d’entre nous de positionner ses projets par rapport aux Objectifs du Millénaire, de mieux évaluer notre contribution à ces Objectifs, afin d’en faire un levier de reconnaissance pour les actions concrètes que nous conduisons tout au long de l’année.

Avec mes sentiments dévoués.

Jean-Marie TETART Vice-Président du Conseil général délégué à la coopération décentralisée.

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Pourquoi les OMD ?

Accroître ensemble la visibilité des projets de coopération internationale des acteurs yvelinois

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n septembre 2000, 189 pays ont pris part à la 55e session de l’Assemblée générale des Nations-Unies à New York érigée en « Sommet du Millénaire ».

Constatant que les liens entre nations se renforçaient comme jamais, et que l’essor de la mondialisation laissait entrevoir la promesse d’une croissance plus rapide et la hausse du niveau de vie, les dirigeants du monde entier ont entendu élaborer une série d’objectifs collectifs prioritaires pour la paix et la sécurité, la réduction de la pauvreté, l’environnement et les droits de l’homme. Il s’agissait de mesures essentielles pour faire progresser l’humanité et assurer la survie immédiate d’une grande partie d’entre elle, en mettant en avant que le développement humain est essentiel à un progrès social et économique soutenu dans tous les pays. Leurs engagements ont été formalisés à l’issue de la session dans la « Déclaration du Millénaire ».

A la suite de réunions avec les agences spécialisées, les participants ont conçu un plan à suivre pour aller de l’avant : les Objectifs du Millénaire pour le Développement. D’ici à 2015, le monde doit obtenir des améliorations quantifiables dans les secteurs les plus importants du développement humain. Ces Objectifs sont assortis d’un système qui permet de mesurer ces résultats, non seulement pour les pays en développement mais aussi pour les pays qui contribuent au financement des programmes de développement et pour les institutions multilatérales. Les OMD constituent un réel défi que la communauté internationale s’est lancée à elle-même.

Pour les pays pauvres, il est de faire la démonstration de leur bonne gouvernance et de leur adhésion à la lutte contre la pauvreté. Pour les pays riches, la gageure est de tenir la promesse qu’ils ont faite d’appuyer le développement économique et social. Les OMD ont surtout capté l’attention internationale parce qu’il était possible de les mesurer et donc de voir les progrès réalisés.

La « Déclaration du Millénaire » constitue un jalon important car elle a engendré des initiatives qui ont déjà amélioré la vie de centaines de millions de personnes. Dix ans plus tard, les pays membres réunis à nouveau à New York pour évaluer les progrès accomplis et les obstacles et lacunes qui demeurent, ont pu dresser un bilan en demi-teinte : si certaines régions du monde sont en bonne voie d’atteindre les OMD, d’autres, comme en Afrique sub-saharienne, rencontrent davantage de difficultés. Des engagements ont été réitérés ou amplifiés, et si l’échéance de 2015 ne sera

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pas tenue pour tous les pays, la dynamique mobilisatrice semble bien perdurer.

Kofi Annan, alors Secrétaire général des Nations-Unies, indiquait pour sa part que 70 % des OMD ne pourraient être atteints sans les collectivités locales, preuve que l’enjeu des OMD est indissociable d’une décentralisation réussie.

A travers leurs actions de coopération internationale, les collectivités locales, les établissements publics locaux ou les associations apportent pour leur part une contribution significative à la réalisation des OMD, et leurs efforts sont comptabilisés chaque année dans les statistiques nationales. Cependant, cette contribution demeure peu ou pas visible, car elle n’est pas revendiquée par ceux qui en sont à l’origine. Cette humilité, qui découle de l’engagement désintéressé qui caractérise les acteurs à la base du développement, laisse inexploité un potentiel important de reconnaissance et de crédibilité dont pourraient toutefois légitimement se prévaloir ces derniers face aux grandes institutions et aux gouvernements, et qui pourrait les aider à acquérir un statut de partenaire à part entière du développement.

Le Département des Yvelines a confirmé son propre engagement à soutenir à travers sa politique de coopération internationale la réalisation des OMD dans les pays où il intervient. Il se devait de mettre en place les outils de mesure qui lui permettront d’évaluer les résultats de son engagement. En tant que partenaire des acteurs yvelinois de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale, il a souhaité mettre à disposition de ceux-ci les outils qu’il a conçu afin de participer à la valorisation des actions des collectivités et associations yvelinoises actives dans le domaine de la coopération internationale, et à travers la collecte des données issues de l’application de ces outils, contribuer à sortir de l’anonymat des statistiques nationales l’apport des acteurs yvelinois pour atteindre un développement humain et social plus partagé et plus juste.

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Présentation de la démarche de positionnement

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n lien avec la Charte yvelinoise pour la qualité des projets de coopération internationale, la démarche de positionnement des projets par rapport aux Objectifs du Millénaire pour le Développement vise autant à améliorer la robustesse des projets des acteurs yvelinois qu’à leur permettre de mieux valoriser leur contribution auprès des publics concernés et de leurs partenaires.

Cette démarche peut être entamée à l’étape de la conception des projets. Elle peut également être entreprise à l’issue de ceux-ci, voire chaque année, bien qu’il soit dans ce cas plus difficile d’apporter des ajustements.

Son sens doit bien être compris : il s’agit de faire ressortir, dans les projets en préparation ou existants, les composantes qui peuvent être valorisées dans la perspective des OMD, voire d’enrichir les projets de nouvelles composantes de nature à renforcer l’impact du projet au regard des OMD. Il ne s’agit donc pas de proposer une méthode pour élaborer des projets conformes aux OMD, ou d’utiliser cette méthode pour sélectionner uniquement les projets qui seront les plus conformes aux OMD. A partir du moment où un besoin a été exprimé et formulé de manière adéquate, les projets qui en découlent sont supposés avoir toute leur pertinence, qu’ils soient très, peu ou pas en lien avec les OMD, qui ne projettent qu’une version partielle du développement, principalement axée sur les populations les plus pauvres.

Trois raisons d’adopter la référence aux OMD. Analyser son projet au regard des OMD peut tout d’abord conduire un porteur de projet à clarifier les objectifs qu’il entend poursuivre à travers son projet, et l’aider à formuler la stratégie qu’il compte mettre en œuvre, tout en lui fournissant des indicateurs de suivi pertinents pour évaluer les résultats qu’il atteindra. Si construire un puits est un objectif louable, il ne garantit pas pour autant que l’accès à une source d’eau potable sera assuré durablement, ni que ce puits s’adressera en priorité à ceux qui sont privés d’accès. La référence aux OMD peut ainsi être la source d’une réflexion qui conduira à modifier les contours et le contenu des projets afin de s’inscrire pleinement dans une perspective de réduction de la pauvreté, si c’est l’ambition du porteur du projet.

Cela peut ensuite le conduire à enrichir son projet, en y intégrant des objectifs secondaires qui ne sont pas apparus

prioritaires au regard des besoins exprimés, mais qui permettront d’en renforcer l’impact. La construction d’une école primaire, qui peut être l’un des moyens d’atteindre l’objectif d’assurer l’éducation pour tous (OMD n°2), pourra représenter un plus grand pas dans la lutte contre la pauvreté en prévoyant la construction concomitante d’un point d’eau et de latrines (OMD n°7) et des mesures particulières destinées à favoriser la scolarisation des jeunes filles (OMD n°3). Y inclure la possibilité d’enseigner et de donner accès à l’internet peut également participer à la réalisation des OMD (OMD n°8).

Enfin, cette démarche peut apporter un surcroît de légitimité aux projets vis-à-vis des bailleurs, qui adoptent très fréquemment les OMD comme critère d’évaluation de la pertinence des projets. En mettant en relief ce qui, dans le projet, concourt à la réalisation des OMD, le porteur du projet favorisera une étude intéressée de son dossier. En outre, cette mise en relief peut apporter des arguments pour légitimer les mesures d’accompagnement des projets (formation, projets annexes…) si elles sont présentées en se référant aux OMD.

Une démarche en trois temps.

La première étape consiste à évaluer dans quelle mesure un projet est aligné et à quel degré avec les OMD. La mesure de cet alignement ne constitue pas un exercice aussi simple qu’il en a l’air, et fait entrer dans le jugement une part subjective importante. La rénovation d’une école contribuet-elle directement à l’objectif d’assurer l’éducation pour tous ?

Construire un dispensaire assure-t-il réellement un meilleur accès aux médicaments essentiels ? En fonction des projets et des contextes locaux, il pourra ainsi être nécessaire de différencier entre des degrés d’alignement avec les objectifs, en fonction de leur contribution supposée à l’objectif final.

A partir de cette me sure de l’alignement, une « empreinte graphique » du projet par rapport aux OMD pourra être proposée.

La seconde étape est davantage orientée sur la mesure de la contribution aux OMD. Pour cela, la référence aux indicateurs officiels retenus par les Nations- Unies est essentielle. Là encore, la tâche n’est pas aisée. Le premier obstacle se présente sous la forme de la disponibilité des données, qui plus est à l’échelle géographique du projet.

Le second obstacle est représenté par l’inadéquation possible entre les indicateurs officiels et le contenu du projet : comment savoir dans quelle mesure la réalisation

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Présentation de la démarche de positionnement

d’un programme de construction de latrines publiques a-til contribué à réduire la proportion de la population qui n’a pas accès à un moyen d’assainissement (étant donné qu’il ne peut être présumé du fait que les utilisateurs des latrines publics ne disposent pas chez eux de latrines privées) ? Des indicateurs intermédiaires pourront alors être nécessaires.

La troisième étape est la restitution des résultats et leur consolidation. Le Département des Yvelines a entendu se positionner lui-même par rapport aux OMD afin de mettre en avant la contribution des acteurs yvelinois, au moins pour ce qui le concerne et pour les acteurs qu’il soutient. La collecte des données sera donc organisée à travers les dossiers de demande de subvention et les rapports d’activités qu’il demande de remplir à ceux qui bénéficient de son concours, afin de pouvoir les consolider et les diffuser. Là encore, ce travail sera loin d’être facile, et demandera des échanges approfondies avec tous les partenaires.

Une démarche simple et sans prétention.

• le positionnement des projets par rapport aux OMD est issu des seules déclarations des acteurs yvelinois, si besoin après échanges avec eux, mais eux seuls connaissent en détail le projet et le contexte ; • une argumentation construite relative aux effets attendus des projets pourra être acceptée à défaut d’évaluation de l’impact réel des projets ; • la contribution des projets à la réalisation des OMD privilégiera les indicateurs officiels des NationsUnies dans tous les cas où le projet s’y prêtera et que les données pertinentes seront disponibles ou pourront être construites avec un effort raisonnable.

A défaut, des indicateurs ad hoc, pouvant être reliés aux moyens mis en œuvre, seront utilisés ; • la consolidation des résultats issus des déclarations pourra donner lieu à des simplifications, qui seront néanmoins expliquées.

Comme tout exercice d’évaluation, cette démarche pourrait rapidement donner lieu à des débats incessants sur les choix méthodologiques, ou sur la rigueur de collecte, d’analyse et de consolidation des données.

Les chercheurs sont notamment de plus en plus nombreux à s’intéresser à l’impact réel des politiques de développement sur la pauvreté, et leurs travaux ont permis d’apporter des éclairages nouveaux sur les effets supposés de telle ou telle politique. On sait désormais grâce à eux, et par exemple, qu’il apparaît plus efficace, pour atteindre la scolarisation pour tous, de lutter contre l’absentéisme des élèves et des enseignants, ou de vacciner les enfants, que de construire des écoles nouvelles.

On sait par ailleurs qu’il est toujours plus aisé de mesurer les moyens mis en œuvre, qui dépendent du porteur de projets, que les résultats réels, qui peuvent être affectés par des facteurs externes au projet, et qui pourront en outre être variables avec le temps. L’idée de cette démarche n’est toutefois pas d’alourdir de façon irréaliste le travail que font les acteurs yvelinois pour l’élaboration de leurs projets, qui est déjà conséquent, et une certaine simplicité, au risque de la simplification, est requise s’il s’agit avant tout de faire adhérer les acteurs yvelinois à cette démarche.

Le parti est donc pris, malgré toutes les limites que cela peut représenter, de baser la démarche sur les principes suivants et de manière assumée : • il vaut mieux mesurer quelque chose même imparfaitement que ne rien mesurer du tout ;

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Crédits : Union des communes du Togo

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Les objectifs du millénaire Cibles et Indicateurs officiels

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ls sont au nombre de huit et sont déclinés en vingt-et-une cibles, elles-mêmes mesurées par soixante indicateurs.

La liste officielle a été révisée en 2005 et est entrée en vigueur en 2008. Il s’agit dans un premier temps de bien les connaître pour ensuite pouvoir positionner les projets par rapport aux objectifs et cibles.

adressent les agences spécialisées des Nations-Unies, la Banque mondiale, le Fonds monétaire international et les Etats membres des Nations- Unies. Un travail de correction et d’harmonisation des données disponibles est souvent nécessaire afin de permettre les comparaisons internationales.

Les objectifs constituent l’énoncé politique des engagements pris par la communauté internationale. Les cibles font davantage référence aux résultats à atteindre.

Quant aux indicateurs, ils constituent un moyen de mesurer concrètement la progression vers les résultats.

Un manuel pour la définition et la constitution des indicateurs a été publié en 2005 par le Groupe d’experts sous le titre « Indicateurs pour le suivi des progrès accomplis dans la réalisation des Objectifs du Millénaire pour le Développement »2. Il pourra être utile de s’y référer pour élaborer les statistiques relatives au suivi des projets.

Les données officielles permettant d’effectuer, pour l’ensemble des pays de la planète, le suivi des progrès dans la réalisation des OMD, sont compilées et diffusées par la Division statistiques du Département des affaires économiques et sociales des Nations-Unies. Elles lui sont fournies par un Groupe d’experts interinstitutionnel (IAEG en anglais) chargé de valider les données que lui

Chaque année, le Secrétaire général des Nations- Unies présente à l’Assemblée générale un rapport sur les progrès accomplis dans l’application de la Déclaration du Millénaire.

Disponible à l’adresse http://unstats.un.org/unsd/mdg/ Resources/Attach/Indicators/HandbookFrench.pdf 2

Crédits : Collins Bartholomew / The International Bank for Reconstruction and Development / The World Bank Group - Source : E-Atlas des OMD, http://www.app.collinsindicate.com/mdg/fr

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Cible 6C: D’ici à 2015, avoir maîtrisé le paludisme et d’autres grandes maladies et commencé à inverser la tendance actuelle

Cible 6B: D’ici 2010, assurer à tous ceux qui en ont besoin l’accès aux traitements contre

Cible 5B : Rendre l’accès à la médecine procréative universel d’ici à 2015 Objectif 6: Combattre le VIH/sida, le paludisme et d’autres maladies Cible 6A: D’ici à 2015, avoir enrayé la propagation du VIH/sida et commencé à inverser la tendance actuelle

Objectif 5: Améliorer la santé maternelle Cible 5A: Réduire de trois quarts, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité maternelle

Objectif 3: Promouvoir l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes Cible 3A: Eliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaire et secondaire d’ici à 2005 si possible, et à tous les niveaux de l’enseignement en 2015 au plus tard Objectif 4: Réduire la mortalité des enfants de moins de 5 ans Cible 4A: Réduire de deux tiers, entre 1990 et 2015, le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans

Cible 1C: Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population qui souffre de la faim Objectif 2: Assurer l’éducation primaire pour tous Cible 2A: D’ici à 2015, donner à tous les enfants, garçons et filles, partout dans le monde, les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires

Cible 1B: Assurer le plein-emploi et la possibilité pour chacun, y compris les femmes et les jeunes, de trouver un travail décent et productif

Objectifs et cibles (énoncés dans la Déclaration du Millénaire) Objectif 1: Éliminer l’extrême pauvreté et la faim Cible 1A: Réduire de moitié, entre 1990 et 2015, la proportion de la population dont le revenu est inférieur à un dollar par jour

6.1 Taux de prévalence du VIH dans la population âgée de 15 à 24 ans 6.2 Utilisation d’un préservatif lors du dernier rapport sexuel à haut risque 6.3 Proportion de la population âgée de 15 à 24 ans ayant des connaissances exactes et complètes au sujet du VIH/sida 6.4 Taux de scolarisation des orphelins par rapport aux non-orphelins âgés de 10 à 14 ans 6.5 Proportion de la population au stade avancé de l’infection par le VIH ayant accès à des médicaments antirétroviraux 6.6 Incidence du paludisme et taux de mortalité due à cette maladie 6.7 Proportion d’enfants de moins de 5 ans dormant sous des moustiquaires imprégnées d’insecticide 6.8 Proportion d’enfants de moins de 5 ans atteints de fièvre traités aux moyens de médicaments antipaludéens appropriés 6.9 Incidence, prévalence de la tuberculose et taux de mortalité due à cette maladie 6.10 Proportion de cas de tuberculose détectés et soignés dans le cadre d’un traitement direct à court terme et sous observation

5.1 Taux de mortalité maternelle 5.2 Proportion d’accouchements assistés par du personnel de santé qualifié 5.3 Taux de contraception

4.1 Taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans 4.2 Taux de mortalité infantile 4.3 Proportion d’enfants d’1 an vaccinés contre la rougeole

3.1 Rapport filles/garçons dans l’enseignement primaire, secondaire et supérieur 3.2 Proportion des femmes salariées dans le secteur non agricole 3.3 Proportion des sièges occupés par les femmes au parlement national

2.1 Taux net de scolarisation dans le primaire 2.2 Proportion d’écoliers ayant commencé la première année d’études primaires qui terminent l’école primaire 2.3 Taux d’alphabétisation des 15-24 ans, femmes et hommes

1.1 Proportion de la population disposant de moins d’un dollar par jour en parité du pouvoir d’achat (PPA) 1.2 Indice d’écart de la pauvreté 1.3 Part du quintile le plus pauvre de la population dans la consommation nationale 1.4 Taux de croissance du PIB par personne occupée 1.5 Ratio emploi/population 1.6 Proportion de la population occupée disposant de moins de 1 dollar PPA par jour 1.7 Proportion de travailleurs indépendants et de travailleurs familiaux dans la population occupée 1.8 Prévalence de l’insuffisance pondérale chez les enfants de moins de 5 ans 1.9 Proportion de la population n’atteignant pas le niveau minimal d’apport calorique

Indicateurs de suivi des progrès accomplis

Les objectifs du millénaire

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Cible 8D: Traiter globalement le problème de la dette des pays en développement par des mesures d’ordre national et international propres à rendre l’endettement viable à long terme

Cible 8E: En coopération avec l’industrie pharmaceutique, rendre les médicaments essentiels disponibles et abordables dans les pays en développement Cible 8F: En coopération avec le secteur privé, faire en sorte que les avantages des nouvelles technologies, en particulier des technologies de l’information et de la communication, soient accordés à tous

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Cible 8C: Répondre aux besoins particuliers des pays en développement sans littoral et des petits Etats insulaires en développement (en appliquant le Programme d’action pour le développement durable des petits Etats insulaires en développement et les décisions issues de la vingt-deuxième session extraordinaire de l’Assemblée Générale)

Suppose l’admission en franchise et hors contingents des produits exportés par les pays les moins avancés, l’application d’un programme renforcé d’allègement de la dette des pays pauvres très endettés (PPTE) et l’annulation des dettes publiques bilatérales, ainsi que l’octroi d’une aide publique au développement plus généreuse aux pays qui démontrent leur volonté de lutter contre la pauvreté

Cible 8B: Répondre aux besoins particuliers des pays les moins avancés

Comprend un engagement en faveur d’une bonne gouvernance, du développement et de la lutte contre la pauvreté, au niveau tant national qu’international

Cible 7C: Réduire de moitié, d’ici à 2015, le pourcentage de la population qui n’a pas d’accès de façon durable à un approvisionnement en eau potable ni à des services d’assainissement Cible 7D: Améliorer sensiblement, d’ici à 2020, les conditions de vie d’au moins 100 millions d’habitants de taudis Objectif 8: Mettre en place un partenariat mondial pour le développement Cible 8A: Poursuivre la mise en place d’un système commercial et financier multilatéral ouvert, réglementé, prévisible et non discriminatoire

Cible 7B: Réduire la perte de la biodiversité et atteindre d’ici à 2010 une diminution significative du taux de perte

Objectif 7: Assurer un environnement durable Cible 7A: Intégrer les principes du développement durable dans les politiques et programmes nationaux et inverser la tendance actuelle à la déperdition des ressources environnementales

Guide pratique à l’attention des acteurs yvelinois pour se positionner par rapport aux OMD Certains des indicateurs ci-après sont évalués séparément dans les cas des pays les moins avancés (PMA) de l’Afrique, des pays sans littoral et des petites Etats insulaires en développement Aide publique au développement (APD) 8.1 Montant net de l’ADP totale et en faveur des pays les moins avancés, en pourcentage du revenu national brut des pays donateurs du Comité d’aide au développement de l’Organisation de coopération et de développement économiques (CAD/OCDE) 8.2 Proportion de l’ADP bilatérale totale des pays du CAD/OCDE, par secteur, consacrée aux services sociaux de base (éducation de base, soins de santé primaires, nutrition, eau salubre et assainissement) 8.3 Proportion de l’APD bilatérale des pays du CAD/OCDE qui n’est pas liée 8.4 ADP reçue par les pays en développement sans littoral en pourcentage de leur revenu national brut 8.5 ADP reçue par les petits Etats insulaires en développement en pourcentage de leur revenu national brut Accès aux marchés 8.6 Proportion du total des importations des pays développés (en valeur et à l’exclusion des armes) en provenance des pays en développement et des pays les moins avancés qui sont admises en franchise de droits 8.7 Droits de douane moyens appliqués par les pays développés aux produits agricoles et textiles en provenance des pays en développement 8.8 Estimation des subventions aux produits agricoles dans les pays de l’OCDE en pourcentage de leur produit intérieur brut 8.9 Proportion de l’ADP allouée au renforcement des capacités commerciales Viabilité de la dette 8.10 Nombre total de pays ayant atteint leurs points de décision et nombre total de pays ayant atteint leurs points d’achèvement (cumulatif) dans le cadre de l’Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) 8.11 Allègement de la dette annoncé au titre de l’initiative en faveur des pays pauvres très endettés et de l’Initiative d’allègement de la dette multilatérale (IADM) 8.12 Service de la dette, en pourcentage des exportations de biens et services 8.13 Proportion de la population pouvant se procurer les médicaments essentiels à un coût abordable et dans des conditions pouvant être maintenues durablement 8.14 Nombre de lignes fixes, pour 100 habitants 8.15 Abonnés à un service de téléphonie mobile, pour 100 habitants 8.16 Nombre d’utilisateurs d’Internet, pour 100 habitants

7.10 Proportion de citadins vivant dans des taudis

7.1 Proportion de zones forestières 7.2 Emissions de CO2 (total, par habitant et pour un dollar du PIB, en parité du pouvoir d’achat) 7.3 Consommation de substances appauvrissant la couche d’ozone 7.4 Proportion de stocks de poissons vivant dans des milieux biologiques sains 7.5 Proportion de ressources d’eau totales utilisées 7.6 Proportion de zones terrestres et marines protégées 7.7 Proportion d’espèces menacées d’extinction 7.8 Proportion de la population utilisant une source d’eau potable améliorée 7.9 Proportion de la population utilisant des infrastructures d’assainissement améliorées

Évaluer l’alignement des projets sur les OMD

L

a première étape de la démarche de positionnement du projet consiste à évaluer son alignement par rapport aux OMD. Pour être plus précis, cet alignement se mesure par rapport aux 21 cibles identifiées, qui correspondent aux résultats attendus. Plusieurs degrés d’alignement sont proposés : • degré 0 : le projet mis en œuvre n’a aucun rapport avec la cible ; • degré 1 : le projet est supposé avoir un impact sur cette cible, mais son effet est trop indirect ou trop insuffisant pour être mesurable et appréciable ;

Afin d’appuyer l’analyse, une explication éclairant la raison du positionnement du projet par rapport à la cible sera apportée pour les degrés 1 à 3.

Le tableau ci-après sera utilisé pour présenter l’analyse.

A titre d’exemple, un projet conduit par le Département des Yvelines avec la Région de Matam (Sénégal) illustre l’utilisation du tableau. Les actions prévues dans le cadre du projet devaient permettre la construction et la rénovation de salles de classe, ainsi que la construction et la rénovation de dispensaires.

• degré 2 : le projet mentionne cette cible comme l’un de ses objectifs secondaires, mais la contribution à cette cible demeure accessoire par rapport à l’ensemble du projet ; • degré 3 : le projet a clairement pour objectif principal la cible et sa contribution peut être mesurée.

Il peut être très difficile pour un projet donné de déterminer s’il contribue et à quel degré à la réalisation d’un objectif.

Il est toutefois recommandé de ne pas chercher à « forcer » l’interprétation pour donner la meilleure image « OMD » du projet.

En fonction des points de vue, des interprétations différentes peuvent être données pour positionner un projet sur différents degrés d’alignement. Pour éviter la multiplication des interprétations, et à titre indicatif, une grille de classement de types de projets sera mise en ligne sur le site www.yvelines.fr/coopinter afin d’assurer une certaine homogénéité d’interprétation et sera enrichie au fur et à mesure par les discussions entre le Département et les acteurs yvelinois. Mais chaque contexte ayant ses spécificités, une analyse au cas-par-cas reste la plus adaptée pour déterminer le degré.

Crédits : Binkad

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Mettre en place un partenariat mondial pour le développement

Assurer un environnement durable

Lutter contre les grandes pandémies

Améliorer la santé maternelle

La construction de dispensaires et leur rénovation va permettre à la population de bénéficier d’une offre de soins plus importante et mieux répartie sur leur territoire.

Les dispensaires sont en charge de la santé maternelle et infantile.

Les dispensaires pourront servir de points d’appui aux campagnes de sensibilisation et de soin Les dispensaires pourront servir de points d’appui aux campagnes de sensibilisation et de soin Les dispensaires pourront servir de points d’appui aux campagnes de sensibilisation et de soin

Rendre l’accès à la médecine procréative universel

Stopper la propagation du VIH/Sida et commencer à inverser la tendance actuelle

Assurer à tous ceux qui en ont besoin l’accès aux traitements contre le VIH/Sida

Maitriser le paludisme et d’autres grandes maladies et commencer à inverser la tendance actuelle

Poursuivre la mise en place d’un système commercial et financier multilatéral ouvert S’attaquer aux besoins particuliers des PMA Répondre aux besoins particuliers de pays sans littoral et des petits Etats insulaires en développement Traiter globalement le problème de la dette des pays en développement En coopération avec l’industrie pharmaceutique, rendre les médicaments essentiels disponibles et abordables Faire en sorte que les avantages des nouvelles technologies soient accordés à tous

Réussir à améliorer la vie d’au moins 100 millions d’habitants de taudis

Réduire de moitié le taux de la population qui n’a pas accès à l’eau potable ni à des services d’assainissement

Réduire la perte de la biodiversité et atteindre une diminution significative du taux de perte

Intégrer les principes du développement durable dans les politiques nationales et inverser la tendance à la déperdition des ressources

La construction de dispensaires et leur rénovation va permettre à la population de bénéficier d’une offre de soins plus importante et mieux répartie sur leur territoire.

Les dispensaires sont en charge de la santé maternelle et infantile.

Réduire de ¾ le taux de mortalité maternelle

La construction et la rénovation de complexes scolaires et de salles de classes et leur dispersion géographique au niveau régional va permettre d’accueillir dans le primaire un nombre d’élèves plus important.

Justifications

La construction de dispensaires et leur rénovation va permettre à la population de bénéficier d’une offre de soins plus importante et mieux répartie sur leur territoire.

Les dispensaires sont en charge de la santé maternelle et infantile.

Degré Degré Degré Degré 0 1 2 3

Réduire de 2/3 le taux de mortalité des enfants de moins de 5 ans

Eliminer les disparités entre les sexes dans les enseignements primaires et secondaires et à tous les niveaux de l’enseignement

Promouvoir l’égalité des sexes

Réduire la mortalité infantile

Donner à tous les enfants les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires

Réduire de moitié la proportion de la population qui souffre de la faim

Assurer le plein-emploi et la possibilité pour chacun, y compris les femmes et les jeunes, de trouver un travail décent et productif

Réduire de moitié la proportion de la population dont le revenu est inférieur à 1 dollar par jour

21 cibles

Assurer l’éducation primaire pour tous

Réduire l’extrême pauvreté et la faim

8 OMD

Alignement du projet avec les OMD

Titre du projet : Accès aux services sociaux de base dans la Région de Matam (Sénégal)

Évaluer l’alignement des projets sur les OMD

Le degré maximal peut ensuite être reporté pour chacun des objectifs afin de dessiner « l’empreinte OMD » du projet.

Degré « maximal » OMD 1

Réduire l’extrême pauvreté et la faim

0

OMD 2

Assurer l’éducation primaire pour tous

3

OMD 3

Promouvoir l’égalité des sexes

0

OMD 4

Réduire la mortalité infantile

2

OMD 5

Améliorer la santé maternelle

2

OMD 6

Lutter contre les grandes pandémies

1

OMD 7

Assurer un environnement durable

0

OMD 8

Mettre en place un partenariat durable

0

Alignement du projet avec les OMD

OMD 8

OMD 1 3 2

OMD 2

1 0 OMD 7

OMD 3

OMD 6

OMD 4 OMD 5

A partir de l’exemple ci-dessus, il est possible notamment de voir dans quelles directions ce projet aurait pu être amélioré et enrichi à partir de sa lecture en rapport avec les OMD :

l’assainissement (objectif 7), et aurait en parallèle permis d’accroître les conditions de scolarisation des filles, que la présence de latrines favorise (objectif 3) ;

• un programme de développement des ateliers manuels auraient pu être introduit dans les écoles construites, de façon à augmenter la connaissance de savoir-faire pratiques chez les élèves et favoriser leur orientation vers des emplois productifs et décents (objectif 1) ;

• des partenariats avec les institutions spécialisées auraient pu permettre dans les écoles ou les dispensaires construits la mise en place de programmes de sensibilisation sur les risques du paludisme et/ou du Sida (objectif 6) et ainsi améliorer l’impact du projet au regard de cet objectif.

• la construction de latrines dans chacune des écoles aurait pu permettre de contribuer à diminuer la proportion de la population qui n’a pas accès à

Cette lecture permet ainsi de dessiner des voies de progrès, soit pour le projet actuel, soit pour la conception de nouveaux projets.

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Guide pratique à l’attention des acteurs yvelinois pour se positionner par rapport aux OMD

Projet actuel Projet amélioré OMD 1

Réduire l'extrême pauvreté et la faim

0

1

OMD 2

Assurer l'éducation primaire pour tous

3

3

OMD 3

Promouvoir l'égalité des sexes

0

1

OMD 4

Réduire la mortalité infantile

2

2

OMD 5

Améliorer la santé maternelle

2

2

OMD 6

Lutter contre les grandes pandémies

1

2

OMD 7

Assurer un environnement durable

0

2

OMD 8

Mettre en place un partenariat durable

0

0

Les voies de progrès du projet

OMD 8

OMD 1 3 2

OMD 2

1 0 OMD 7

OMD 3

OMD 6

OMD 4 OMD 5

Crédits : Conseil général des Yvelines

Guide pratique à l’attention des acteurs yvelinois pour se positionner par rapport aux OMD

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Évaluer la contribution des projets aux OMD

I

l s’agira dans cette seconde étape de chercher à mesurer, de manière quantitative, la contribution du projet à la réalisation des OMD. Afin de ne pas rendre la tâche d’évaluation impossible, seules les contributions directes aux OMD (« degré 3 ») seront mesurées. L’évolution de ces indicateurs entre le démarrage et l’issue du projet, à l’échelle de la zone géographique concernée par le projet, doit permettre de mesurer la contribution exacte du projet à la réalisation des OMD. Dans un premier temps, cette mesure devra chercher à s’appuyer sur les indicateurs officiels élaborés par les Nations-Unies, en fonction des cibles visées. Toutefois, ces indicateurs : • supposent la disponibilité des données avant et après le projet, à la bonne échelle géographique. Elles peuvent néanmoins être fabriquées dans le cadre du projet, à condition de le prévoir dès le démarrage ;

• de connaître le nombre de places disponibles pour les élèves du primaire avant le début du projet à l’échelle de la Région ;

• sont en nombre limités, et résultent de choix de la part des organes chargés du suivi des OMD. Pour certains projets, aucun ne peut être pertinent ;

• de connaître le nombre de places disponibles pour les élèves à l’issue du projet, et d’en déduire la proportion imputable au projet ;

• ne présentent une pertinence que sur des horizons temporels dépassant celui du projet, ou sont soumis à une multiplicité d’autres facteurs l’influençant et qui dépassent le périmètre du projet.

• d’admettre la corrélation parfaite et strictement suffisante entre construction d’écoles et taux de scolarisation.

Il pourra donc s’avérer nécessaire de construire des indicateurs intermédiaires, rendant mieux compte de la nature et des résultats du projet, et permettant d’apprécier plus justement la contribution apportée par le projet.

Dans le cadre de l’exemple donné dans la partie précédente, seule la cible « donner à tous les enfants les moyens d’achever un cycle complet d’études primaires » (objectif 2) avait été créditée d’une contribution directe par le projet.

Les indicateurs officiels possibles sont : • taux net de scolarisation dans le primaire ; • proportion d’écoliers ayant commencé la première année d’études primaires qui terminent l’école primaire ; • taux d’alphabétisation des 15-24 ans, femmes et hommes.

Le dernier indicateur, pour intéressant qu’il soit au plan

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national et sur une longue période, n’est cependant pas du tout adapté au cycle du projet. Quant au second, il demanderait un suivi sur au moins toute une classe d’âge, et plusieurs de préférence, dans les écoles concernées, pour savoir si la construction d’écoles a un impact. Le premier indicateur est en apparence le plus simple, mais demanderait des ajustements fins et des simplifications logiques. En effet, il faut d’abord admettre l’idée que seuls les programmes de construction d’écoles sont de nature à faire progresser le taux de scolarisation net, ce qui est bien entendu loin d’être le cas. En outre, le Département des Yvelines n’est pas le seul partenaire de la Région de Matam, et la Région de Matam n’est pas le seul opérateur de la construction d’écoles primaires. Retenir cet indicateur demanderait ainsi :

Malgré les réserves qu’il soulève et les limites à son emploi, il semble cependant l’indicateur le plus pertinent parmi la liste officielle des Nations-Unies, et pourrait donc être retenu par défaut. Ainsi, si 53 000 enfants sont scolarisés pour une population scolarisable de 89 000 enfants dans la Région de Matam (60,1 %), un projet permettant d’ouvrir 1 000 places supplémentaires pour 1 000 enfants permettrait d’améliorer le taux de scolarisation à 61,2 %.

Compte-tenu de l’objectif explicite du projet, qui est d’augmenter l’offre d’accueil en établissements primaires (alors qu’améliorer le taux de scolarisation peut être considéré comme un objectif implicite), il serait cependant utile d’élaborer un ou plusieurs indicateurs intermédiaires, plus proches des moyens mobilisés pour le projet et présentant une plus grande pertinence intellectuelle, mais qui resteraient étroitement liés à la cible visée.

A cet égard, un indicateur tel que le nombre de places disponibles dans l’enseignement public par enfant scolarisable présenterait un intérêt certain. Cet indicateur retranscrirait mieux les résultats attendus, et serait un

Guide pratique à l’attention des acteurs yvelinois pour se positionner par rapport aux OMD

indice de la capacité du secteur public à accueillir le nombre d’enfants scolarisables, tout comme il mesurerait spécifiquement l’apport du projet. Si 40 000 places existent dans le secteur public au démarrage du projet, que la population scolarisable est de 89 000 enfants, et que

Cible

Donner à tous les enfants les moyens d’achever un cycle d’études primaires

le projet permet d’ouvrir 1 000 places supplémentaires, l’indicateur permettrait d’établir une contribution de 2,2 % à l’objectif d’une place dans l’éducation primaire publique par élève scolarisable (le nombre de place disponible par enfant en âge d’être scolarisé passerait ainsi de 0,45 à 0,46).

Indicateurs retenus

Source des données

Valeur de l’indicateur avant début du programme (sur la zone concernée)

Valeur de l’indicateur visée (ou atteinte) à l’issue du programme

Taux de scolarisation net (indicateur NU)

Service régional de la statistique et de la démographie (2007)

60,1 %

61,2 %

Nombre de places disponibles dans le secteur public par enfant scolarisable

Service régional de la statistique et de la démographie (2007)

0,45

0,46

Crédits : AJAK

Guide pratique à l’attention des acteurs yvelinois pour se positionner par rapport aux OMD

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Utilisation et consolidation des résultats Le Département des Yvelines va créer une banque de données relative aux projets qu’il porte ou qu’il soutient en vue de collecter et de consolider les informations recueillies et de pouvoir les diffuser chaque année.

chacun des OMD. Ce cœfficient est choisi de manière arbitraire, et pourra être modifié ultérieurement : • degré 0 : 0 %

Supports de collecte.

Les données seront établies chaque année, en fonction des objectifs prévus et de l’avancement des projets, soit par l’intermédiaire de questionnaires complétés éventuellement d’enquête dans le cadre des accords de coopération du Département, soit par l’intermédiaire des rapports d’activités annuels adressés par les acteurs yvelinois bénéficiant du soutien du Département.

• degré 1 : 10 % • degré 2 : 33 % • degré 3 : 100 % Cette méthode permet ainsi d’adopter la lecture suivante : • 100 % des fonds d’un projet qui contribue directement à un OMD participent à la réalisation de cet OMD ;

Il sera également possible de s’inscrire volontairement dans le processus de collecte des données, en dehors de tout soutien du Département.

• 33 % des fonds d’un projet qui a pour objectif secondaire un OMD participent à la réalisation de cet OMD ;

Détermination de la « Valeur OMD » des projets.

Pour permettre la consolidation des données et fournir un indice de la contribution des projets des acteurs yvelinois avec les OMD, les budgets consacrés aux projets seront utilisés et répartis en fonction du degré d’alignement des projets avec les OMD. Cette méthode ne prétend pas produire des données financières exactes, mais simplement proposer une quantification indicative de l’effort des acteurs yvelinois pour réaliser les OMD. Les degrés d’alignement correspondront avec des cœfficients répartissant l’effort budgétaire sur

• 10 % des fonds d’un projet qui est supposé avoir un impact indirect sur un OMD participent à la réalisation de cet OMD. Plus le projet contribue à la poursuite des OMD (par le nombre de cibles visées ou par le degré d’alignement), plus la contribution du projet mesurée à partir de son budget est importante, et peut même dépasser la valeur de son budget. A partir de l’exemple développé plus haut, les données peuvent donc être retraitées de la façon suivante et les « Valeurs OMD » des projets peuvent être consolidées aisément entre elles :

Accès aux services sociaux de base dans la Région de Matam (Sénégal) Budget : 350 000 €

Degré d’alignement

Cœfficient

Total contribution

OMD 1

Réduire l’extrême pauvreté et la faim

0

0%

OMD 2

Assurer l’éducation primaire pour tous

3

100 %

OMD 3

Promouvoir l’égalité des sexes

0

0%

OMD 4

Réduire la mortalité infantile

2

33 %

115 500 €

OMD 5

Améliorer la santé maternelle

2

33 %

115 500 €

OMD 6

Lutter contre les grandes pandémies

1

10 %

35 000 €

OMD 7

Assurer un environnement durable

0

0%

OMD 8

Mettre en place un partenariat durable

0

0%

« Valeur OMD » du projet en €

18

350 000 €

616 000

Guide pratique à l’attention des acteurs yvelinois pour se positionner par rapport aux OMD

Globalement, et aussi pour chacun des OMD, le Département pourra tirer des évaluations d’alignement données par chacun des acteurs une indication financière de l’impact des projets yvelinois sur les OMD.

Comme pour l’analyse de chacun des projets, cette consolidation ne sera effectuée que lorsque les projets ont un alignement de degré 3 avec les OMD. Lorsque les indicateurs officiels seront disponibles et pertinents, ils seront agrégés pour fournir un résultat global sur l’espace géographique abstrait « périmètre d’intervention yvelinois ».

Consolidation des indicateurs de résultats.

Année X

Avant le projet

Après le projet

Population scolarisable

Population scolarisée

Taux net de scolarisation

Population scolarisable

Population scolarisée

Taux net de scolarisation

Région de Matam

89000

53000

60,1%

89 000

54 000

61,2%

Projet 2 (village Togo)

3 000

200

6,6%

3 000

400

13,3%

Projet 3 (commune Cameroun)

14 000

12 000

85,7%

14 000

12 500

89,3%

106 000

65 200

61,5%

106 000

66 900

63,1%

Total

Sur le périmètre multi-pays d’intervention yvelinois, le taux net de scolarisation sera donc passé de 61,5 % à 63,1 %.

• le nombre de m3 d’eau potable par an fournis à la population ;

Toutefois, et afin de permettre la consolidation des résultats même en l’absence des données externes permettant de définir les indicateurs officiels, et de parer à la variabilité du périmètre d’intervention yvelinois3, des indicateurs de moyens seront proposés à tous les acteurs yvelinois afin de permettre un recueil homogène des données et leur cumul entre les années.

• le nombre de consultations annuelles permises par les centres de soins construits ;

Dans les principaux secteurs concernés par l’action des acteurs yvelinois, ces indicateurs pourront être : • le nombre de places d’enseignement primaire construites ;

• le nombre d’hectares de terre mis en culture ; • …

Ces indicateurs seront complétés progressivement en fonction des projets mis en œuvre et une liste indicative sera mise en ligne sur le site www.yvelines.fr/coopinter.

Dès que le périmètre change, par intégration d’un nouveau projet ou achèvement d’un projet mesuré, les comparaisons entre années deviennent impossibles 3

Guide pratique à l’attention des acteurs yvelinois pour se positionner par rapport aux OMD

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CONTACTS Adresse postale :

Hôtel du Département Mission Coopération internationale 2 place André Mignot 78000 VERSAILLES (France)

Adresse mail :

coopinter@yvelines.fr

Téléphone :

(+33) 1 39 07 79 94

Site internet :

www.yvelines.fr/coopinter