dta

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DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE Ref. dossier Date de mise à jour Page BD 222 28/05/2015 2/30

SOMMAIRE DESIGNATION

Indice

Date de mise à jour

Nombre de pages

18/04/2015 18/04/2015 18/04/2015

2 2 3

I. Notice d’utilisation A. Le contexte réglementaire………….………………………………..….

B. Les responsabilités………………………………………………………..

C. La procédure d’utilisation………………………...………………………..

D. L’annuaire des contacts E. La Fiche de mise à jour………………………..……………..

F. La Fiche de traçabilité de la communication……………….

2

II. les fiches récapitulatives A. le plan du site……………….……………………………………………..

B. le tableau récapitulatif…………………………………………………..

C. Identification de l’immeuble, modalités de consultation du DTA/DAPP D. Rapports de repérages………………………………………………….

E. Liste des parties de l’immeuble ayant donné lieu au repérage.…

F. Identification de matériaux……………………………………….………

G. Evaluation périodiques………………………………………..………....

H. Travaux de retrait ou de confinement……………………..….…….….

0 0

2

1 18/04/2015 18/04/2015 18/04/2015 18/04/2015 18/04/2015 18/04/2015 18/04/2015 18/04/2015

1 1 1 1 1 1 1 1

18/04/2015 18/04/2015 18/04/2015 18/04/2015

1 1 8 1

19/12/1997

15

III. Consignes de sécurité A. B. C. D.

Les principes généraux………………………………………………………..

Classification des produits et matériaux contenant de l’amiante…….….

Les mesures de prévention……………………………………………………

Le contrôle………………………………………………………………………

IV. Lexique des termes utilisés V. Annexes consultables sur demande 1. AXIONE ENVIRONNEMENT……………………………

2.

3.

4.

0 2 2

0

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I. Notice d’utilisation du DTA A. Contexte réglementaire Le Dossier Technique Amiante (DTA) ou le Dossier Amiante Partie Privative (DAPP), demandé par l’article R 1334-

25 du code de la santé publique, a pour objet de permettre au propriétaire d’un immeuble de remplir ses obligations vis-à-vis de la protection de la population contre les risques sanitaires dus à l’amiante.

Le Dossier Technique Amiante ou le Dossier Amiante Partie Privative s’inscrivent dans le cadre réglementaire défini par les textes suivants ainsi que ceux qui seront mis en vigueur ultérieurement :

Code de la santé publique Articles L.1334-12-1 à L.1334-17 (Lutte contre la présence d’amiante) ; Article L.1337-4 (Dispositions pénales) ; Articles R.1334-14 à R.1334-29 (Exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis) ; Articles R.1337-2 à R.1337-5 (Exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis - Dispositions pénales) ;

Décrets Décret n° 2011-629 du 3 juin 2011 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis ;.

Décret n° 2008-101 du 31 janvier 2008 créant un groupe de travail national « amiante et fibres » (modifié par le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010). ; Décret n° 2006-1653 du 21 décembre 2006 relatif aux durées de validité des documents constituant le dossier de diagnostic technique et modifiant le code de la construction et de l’habitation. ; Décret n° 2006-1114 du 5 septembre 2006 relatif aux diagnostics techniques immobiliers et modifiant le code de la construction et de l’habitation et le code de la santé publique.

Décret n° 2006-1089 du 30 août 2006 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité ; Décret n° 2006-1072 du 25 août 2006 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires) : Décret n° 2001-840 du 13 septembre 2001 modifiant le décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis et le décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l’inhalation de poussières d’amiante ; Décret n° 97-855 du 12 septembre 1997 modifiant le décret no 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis ; Décret n° 96-1133 du 24 décembre 1996 relatif à l’interdiction de l’amiante, pris en application du code du travail et du code de la consommation Légifrance ; Décret n° 96-97 du 7 février 1996 relatif à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis Légifrance (modifié par le décret du 3 mai 2002 et du 24 décembre 2002) (abrogé par décret n° 2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions réglementaires des parties I, II et III du code de la santé) Codifié dans le code de la santé publique : voir table de correspondance ;

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Arrêtés Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste A contenant de l’amiante et au contenu du rapport de repérage ; Arrêté du 12 décembre 2012 relatif aux critères d’évaluation de l’état de conservation des matériaux et produits de la liste B contenant de l’amiante et du risque de dégradation lié à l’environnement ainsi que le contenu du rapport de repérage ; Arrêté du 21 décembre 2012 relatif aux recommandations générales de sécurité et au contenu de la fiche récapitulative du « dossier technique amiante » ; Arrêté du 19 août 2011 relatif aux modalités de réalisation des mesures d’empoussièrement dans l’air des immeubles bâtis :; Arrêté du 19 août 2011 relatif aux conditions d’accréditation des organismes procédant aux mesures d’empoussièrement en fibres d’amiante dans les immeubles bâtis ; Arrêté du 5 novembre 2010 abrogeant l’arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié ; Arrêté du 30 juillet 2009 modifiant l’arrêté du 3 février 2008 portant nomination au groupe de travail national amiante et fibres ; Arrêté du 3 février 2008 portant nomination au groupe de travail national « amiante et fibres » ; Arrêté du 21 novembre 2006 définissant les critères de certification des compétences des personnes physiques opérateurs de repérage et de diagnostic amiante dans les immeubles bâtis et les critères d’accréditation des organismes de certification ; Arrêté du 23 décembre 2004 portant agrément d’organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis ; Arrêté du 6 mars 2003 relatif aux compétences des organismes procédant à l’identification d’amiante dans les matériaux et produits ; Arrêté du 2 décembre 2002 relatif à l’exercice de l’activité et à la formation des contrôleurs techniques et techniciens de la construction effectuant des missions de repérage et de diagnostic de l’état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante en application du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié ; Arrêté du 2 janvier 2002 relatif au repérage des matériaux et produits contenant de l’amiante avant démolition en application de l’article 10-4 du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié ; Arrêté du 21.12.1998 relatif aux conditions d’agrément des organismes habilités à procéder aux mesures de la concentration en poussières d’amiante des immeubles bâtis. ; Arrêté du 07.02.1996 relatif aux modalités d’évaluation de l’état de conservation des flocages et des calorifugeages contenant de l’amiante et aux mesures d’empoussièrement dans les immeubles bâtis ; (Cette liste n’est pas exhaustive)

B. Les responsabilités LES PROPRIETAIRES

Selon le Code de la Santé Publique (Chapitre IV – Section 2), les propriétaires sont tenus d’effectuer la recherche de matériaux susceptibles de contenir de l’amiante (matériaux cités plus haut), d’évaluer leur état de conservation afin de déterminer si des travaux s’avèreraient nécessaires. Les propriétaires doivent aussi s’engager dans une démarche de gestion de ces matériaux et de respect des règles de sécurité à mettre en œuvre lors d’interventions sur ces matériaux (se référer au Code de la Santé Publique pour plus de précisions).

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Pour tous les immeubles bâtis sauf maison individuelle : Recherche de flocage, calorifugeage et faux plafonds pouvant contenir de l’amiante. Travaux obligatoires si mauvais état.

Afin de protéger les riverains des chantiers de démolition, ils doivent par ailleurs procéder à une recherche de l’amiante plus complète en cas de démolition de tout ou partie des immeubles.

Les propriétaires devront communiquer le présent dossier à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans l’immeuble bâti ainsi qu’une fiche récapitulative aux occupants de l’immeuble (afin d’éviter toute intervention de leur part sur des matériaux susceptibles de libérer des fibres d’amiante en ambiance) ou à leur représentant et aux chefs d’établissements lorsque l’immeuble comporte des locaux de travail dans un délai d’un mois à compter de la date de la constitution ou de la mise à jour du présent dossier.

Une attestation écrite de cette communication doit être conservée.

Si à l’occasion de travaux qu’elle réalise, une entreprise met en évidence la présence de matériaux amiantés, non répertoriés dans le présent Dossier Technique Amiante, elle est tenue d’en informer le propriétaire qui enregistrera cette information dans le dossier et prendra les dispositions nécessaires.

En cas de vente En matière de vente d’immeuble bâti, le vendeur doit fournir un état mentionnant la présence ou l’absence de matériaux et de produits contenant de l’amiante.

Le nouveau dispositif issu du décret du 3 juin 2011 (art. R.1334-29-7 du CSP) prévoit que cet état sera constitué : □ En cas de vente d’une maison individuelle, du rapport de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante □ En cas de vente de tout ou partie d’un immeuble collectif à usage d’habitation :  Pour la partie privative : des rapports de repérage des matériaux et produits des listes A et B contenant de l’amiante ; Pour les parties communes : de la fiche récapitulative issue du « dossier technique amiante» □ En cas de vente d’autres immeubles, de la fiche récapitulative issue du « dossier technique amiante ».

En cas de démolition Pour tous les immeubles bâtis construits avant le 1er/07/1997, repérage amiante portant sur les matériaux de la liste de l’arrêté du 2 janvier 2002. Les résultats de ce repérage doivent être transmis à toute personne physique ou morale appelée à concevoir ou à réaliser ces travaux de démolition.

LE CHEF D’ETABLISSEMENT Le chef d’établissement est le seul responsable de la formation et de l’information du personnel de maintenance et des occupants du bâtiment.

La mise en place de ce Dossier Technique Amiante ne garantit pas le gestionnaire d’une sécurité juridique en cas d’inhalation accidentelle de fibres d’amiante par des personnes non informées.

Selon le décret n°96-98 du 7 février 1996, le chef d’établissement doit établir pour chaque poste ou situation de travail exposant les travailleurs à l’inhalation de poussière d’amiante, une notice destinée à les informer des risques auxquels ce travail peut les exposer et des dispositions à prendre pour se protéger. Il établit une fiche d’exposition, remplie par le salarié, précisant la nature et la durée des travaux effectués, les procédures de travail ainsi que les équipements de protection utilisés et, s’il est connu, le niveau d’exposition. Cette fiche est transmise au médecin du travail.

Le chef d’établissement organise à l’intention des travailleurs susceptibles d’être exposés, en liaison avec le médecin de travail, le CHSCT ou, à défaut, le délégué du personnel, une formation à la prévention et à la sécurité, et notamment à l’emploi des équipements et des vêtements de protection adaptés. Les travailleurs seront également informés des risques potentiels sur la santé, des facteurs aggravants (consommation de tabac), et des précautions à prendre en matière d’hygiène.

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Ap 2011 Modification du DTA Devis et factures missions repérages CCTP lot traitement des MCA Plan de traitement des MCA BSDA courriers arrivée/départ

Ap 2011 Repérage amiante avant travaux Vérification de l'état de conservation des MCA friables Mesure de la concentration de fibres dans l'air Examen visuel des surfaces traitées

Ap 2005 Repérage amiante avant travaux Vérification de l'état de conservation des MCA friables Mesure de la concentration de fibres dans l'air Examen visuel des surfaces traitées

Ap 2005 Mise à jour du DTA CCTP lot traitement des MCA friables et non friables Plan de traitement des MCA friables et non friables BSDA 2005 Constitution du DTA Rapports de repérage MCA friables et non friables Rapports de vérification de l'état de conservation MCA friables Plan de traitement des MCA Demande d'acceptation préalables des MCA - BSDA Suivi MàJ, diffusion Mesures de prévention

Av 2005 96/97 Rapports de repérage liste A Rapport de vérification de l'état de conservation MCA friables Plan de retrait + BSDA

A la charge du propriétaire/donneur d’ordre

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2005 Repérage des matériaux non friables pour la constitution du DTA

DTA

Av 2005 Repérage des matériaux friables

A la charge de l’opérateur de repérage

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C. La procédure d’utilisation Le contenu du DTA Le DTA est un dossier contenant : les rapports de repérage ; les plans de retrait ou d’encapsulage ; les rapports établis durant les travaux de retrait ou d’encapsulage : Examen visuel des surfaces traitées Mesure d’empoussièrement avant restitution des locaux les BSDA les plans de recollements les bordereaux d’envoi les fiches d’évolution les différents courriers entrants/sortants etc.

Le contenu du Dossier Technique Amiante ou du Dossier Amiante Partie Privative, est de la responsabilité du Président du Conseil Général, représenté par la Direction de la Politique Immobilière et de la Construction (D.P.I.C). Il est mis à jour dès qu’un élément le constituant est modifié, ajouté ou abrogé.

Les originaux du Dossier Technique Amiante (DTA) ou le Dossier Amiante Partie Privative (DAPP) sont conservés à la D.P.I.C - Sous-Direction Etudes et Expertise Technique « S.D.E.E.T. ».

Le Dossier Technique Amiante est communiqué à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux, une attestation écrite de cette communication est conservée dans la fiche de Traçabilité de la communication.

Les éléments du DTA qui peuvent être transmis : Les rapports de repérage La fiche récapitulative Les mesures de prévention du risque Les interventions sur les travaux de retrait ou d'encapsulage La gestion des déchets La fiche de traçabilité des différentes communications du dossier.

La mise à disposition du Dossier Technique Amiante Le Dossier Technique Amiante est tenu à la disposition des : Occupants de l’immeuble Inspecteurs et contrôleurs du travail Agents des administrations de contrôle Agents du service Prévention des organismes de sécurité sociale Agents de l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics Dans le cas des locaux de travail : Médecins du travail Chefs d’établissement Représentants du personnel, CHSCT

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D. Les contacts utiles

ANNUAIRE DES CONTACTS UTILES Fonction Chef de l’établissement

Domaine La Présidente (C.O.S.P.P.D.Y.)

Détenteur du DTA Détenteur du DTA

Nom Mme Isabelle CISSE

Adresse

Téléphone

15, rue Jouvencelle 78000 Versailles 15, rue Jouvencelle 78000 Versailles

Responsable plan de prévention Services techniques Représentant du CHSCT

comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail 01.61.37.10.00 01.61.37.10.01

Service prévention et gestion des risques

34, avenue du centre.

78182 St Quentin en Yvelines cedex 35, rue de Noailles 78000 VERSAILLES Antenne 78 9, rue porte de Buc 78000 Versailles

Conseil Général DPIC/Agence Est

1, place André Mignot 78000 Versailles

01 39 07 78.78

1, rue Heyrault 92600 BOULOGNE BILLANCOURT

Tel : 01.40.31.64.03 01.40.31.64.00 Fax : 01.46.09.26.45

70, Rue des Chantiers, 78000 Versailles ou 110, av Général Leclerc 92340 BOURG LA REINE

01 39 20 98 83

Inspection du travail

CRAM –Caisse Régionale d’Assurance Maladie Chef de projet au Conseil Général OPPBTP (organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics) Médecine du travail ENTRAPRISES APMT MEDECINE DU TRAVAIL BTP

Prévention du milieu du travail formation

01.39.49.44.45 01.39.53.41.41 01.39.51.06.24

01.46.83.50.00

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E. La fiche de mise à jour Cette fiche indique chaque fois qu’un élément constituant le dossier original est modifié, ajouté ou abrogé. Cet évènement nouveau peut-être : Une commande d’un repérage Une vérification de l’état de conservation Des travaux de désamiantage ou d’encapsulage des matériaux contenant de l’amiante Une demande d’acceptation des matériaux Un plan de retrait ou d’encapsulage Un examen visuel et mesure d’empoussièrement après travaux Un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA) Toutes correspondances concernant la vie des matériaux contenant de l’amiante Etc.

INDICE

Elle est mise à jour par l’expert en charge de la gestion des DTA/DAPP à la Direction de la Politique immobilière et de la Construction (D.P.I.C), Sous-Direction Etudes et Expertise Technique qui les fera valider, il (elle) veillera également à ce que toutes les copies du dossier soient mises à jour.

DATE

OBJET

Modifié par :

Validé par :

0

28/05/2015

Création du DTA

DPIC / SDEET

SDEET

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F. La fiche de traçabilité Communication du Dossier Technique Amiante Toute personne communiquant des documents de ce dossier doit en faire une information au responsable de la S.D.E.E.T. en charge du DTA/DAPP, qui met à jour tous les documents constituant le dossier.

Toute consultation du dossier doit être également mentionnée.

Le DTA/DAPP est propre à un site. Il ne peut être archivé. Il doit être consultable ou transmissible

Date 23/04/2015

Type de document

Indice

Envoi du DTA

0

Destinataire (s) : La Présidente du (C.O.S.P.P.D.Y.)

Nom du destinataire Mme Isabelle CISSE

Bordereau d’envoi du :

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II. la (les) fiche(s) récapitulative(s) du DTA (Conformément au décret n° 2002/839 du 03/05/2002 modifié par l’arrêté du 21 décembre 2012 et à la norme NF X46-020) La fiche récapitulative du dossier technique amiante est remise aux occupants des locaux de chaque établissement, elle est également communiquée aux entreprises devant intervenir pour des travaux. Elle est renseignée par DTA et par immeuble.

Cette fiche présente les informations minimales devant être contenues dans la fiche récapitulative mentionnée à l'article R. 1334-29-5 du code de la santé publique, à charge pour le propriétaire de compléter par toutes informations utiles et spécifiques aux bâtiments concernés.

Nota. - Toutes les rubriques mentionnées ci-après sont à renseigner. Une fiche récapitulative est renseignée par DTA et par immeuble bâti. La fiche récapitulative mentionne les travaux qui ont été réalisés pour retirer ou confiner des matériaux ou produits contenant de l'amiante. Elle est mise à jour systématiquement à l'occasion de travaux ayant conduits à la découverte ou à la suppression de matériaux ou produits contenant de l'amiante. Date de création, Historique des dates de mise à jour, Réf. du présent DTA : 1. Identification de l'immeuble, du détenteur et des modalités de consultation du DTA : Propriétaire, Nom , Adresse , Etablissement , Nom , Adresse , Immeuble bâti pour lequel le DTA a été constitué (préciser son nom exact et sa localisation le cas échéant) , Date du permis de construire , Ou année de construction , Détenteur du dossier technique amiante , Nom , Fonction , Service , Adresse complète , Téléphone , Modalités de consultation de ce dossier , Lieu (dont les possibilités de consultation sur support dématérialisé) , Horaires , Contact, si différent du détenteur du dossier :.

2. Rapports de repérage 3. Liste des parties de l'immeuble bâti ayant donné lieu au repérage ; 4. Identification de matériaux et produits contenant de l'amiante 4 a. Matériaux et produits de la liste A de l'annexe 13-9 contenant de l'amiante 4 b. Matériaux et produits de la liste B de l'annexe 13-9 contenant de l'amiante 5. Les évaluations périodiques 5 a. Evaluation obligatoire des matériaux et produits de la liste A de l'annexe 13-9 contenant de l’amiante.

L'évaluation périodique de l'état de conservation est effectuée tous les trois ans. Pour l'état intermédiaire de dégradation, des mesures d'empoussièrement sont réalisées.

5 b. Evaluation des matériaux et produits de la liste B de l'annexe 13-9 contenant de l'amiante 6. Travaux de retrait ou de confinement Mesures conservatoires 6 a. Matériaux et produits de la liste A de l'annexe 13-9 contenant de l'amiante 6 b. Matériaux et produits de la liste B de l'annexe 13-9 contenant de l'amiante 7. Les recommandations générales de sécurité Préciser ces recommandations ou les joindre en annexe.

8. Plans et/ou photos et/ou croquis Ces documents, joints en annexe, doivent permettre de localiser rapidement les matériaux ou produits contenant de l'amiante.

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Plan du site

R-1

R+0

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R+1

R+2

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Tableau récapitulatif Localisation Bâtiment

Niveau

locaux

Construction d'un librePoubelles, chambres froides, Toilettes, réserves service, après démolition, en

R-1 A

Année de construction

Laverie, cuisines, bureaux, plonge Self-service, salle de restauration salle de restauration

R+0 R+1 R+2

1985 Construction d'un libreservice en 1985 Construction d'un libreservice en 1985 Construction d'un libreservice en 1985

Présence d’amiante

Matériau ou produit amianté

Pas d’amiante Pas d’amiante Pas d’amiante Pas d’amiante

Fiche récapitulative A. IDENTIFICATION DE L’IMMEUBLE Présence d’amiante :

non

Nombre de pages de la fiche récapitulative :

3

Plus de présence de matériaux ou produits susceptibles de contenir de l’amiante

Immeuble bâti concerné Immeuble bâti

Pavillon

Ensemble bâti Nom de l’établissement : Propriétaire du bâtiment : Nature et usage du bâtiment : Année de construction ou date du permis de construire : Locaux ou niveaux concernés : Adresse :

Appartement RESTAURANT ADMINISTRATIF Conseil Général des Yvelines Bâtiment A – Administration, Réfectoire, cuisine Construction d'un libre-service, après démolition, en 1985

bâtiment R-1 / R+2 15, rue Jouvencelle 78000 VERSAILLES

Modalité de consultation du dossier complet Code Dossier Technique Amiante : Nom du détenteur du DTA : Fonction du détenteur du DTA : Service : Contact :

Lieu où le dossier peut être consulté :

Horaires de travail (consultation) : Autre contact :

BD 222 Galbert ABOSSOLO Chargé d’étude désamiantage Direction de la Politique Immobilière et de la Construction (D.P.I.C), Sous-Direction Etude et Expertise Technique. (SDEET) Tel : 01.39.07.70.10 ; Mail : gabossolo@yvelines.fr Le Dossier Technique Amiante original et ses annexes comprenant tous les diagnostics réalisés à ce jour sont détenus à la SDEET. Ils sont consultables sur place sur rendez-vous par toute personne qui en fait la demande, soit en prenant contact aux numéros indiqués ci-dessus, ou par écrit à l’adresse suivante : Conseil Général des Yvelines, DPIC/SDEET- 2, Place André Mignot ; Porte C bureau 142- poste : 7010 Du lundi au vendredi ; le matin : de 10h à 12h et l’après : de 14h à 17 heures Secrétariat SDEET : Tel. : 01 39 07 86.10

Informations sur la fiche Date de création du DTA: Date de la dernière mise à jour : Mise à jour N :

28/05/2015 28/05/2015 000

Par : la DPIC/SDEET Par : la DPIC/SDEET

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B – LES RAPPORTS DE REPERAGE (DIAGNOSTIC ETABLIS PAR DES ORGANISMES QUALIFIES) NUMERO DE REFERENCE du rapport de repérage

DATE DU RAPPORT

NOM DE LA SOCIETE et de l’opérateur de repérage

OBJET DU REPERAGE

19/12/1997

AXIONE ENVIRONNEMENT

Diagnostic amiante

Marché N° 97.344

C – LISTE DES PARTIES DE L’IMMEUBLE BATI AYANT DONNE LIEU AU REPERAGE LISTE DES DIFFÉRENTS REPÉRAGES

NUMÉRO DE RÉFÉRENCE du rapport de repérage

LISTE DES PARTIES de l’immeuble bâti visitées (1)

LISTE DES PARTIES de l’immeuble bâti non visitées devant donner lieu à une prochaine visite (2)

Repérage des matériaux de la liste A au titre de l’article R. 01 1334-20 du code de la santé publique

AXIONE ENVIRONNEMENT

Tout l’immeuble

Sans objet

Repérage des matériaux de 01 la liste B au titre de l’article R. 1334-21 du code de la santé publique

AXIONE ENVIRONNEMENT

Tout l’immeuble

Sans objet

Autres repérages (préciser):

(1) Tous les locaux doivent être obligatoirement visités. (2) Pour les locaux non visités, permettre leur identification et en indiquer le motif (exemple : locaux inaccessibles, clefs absentes...) et, lorsqu’elle est connue, la date du repérage complémentaire programmé.

D – IDENTIFICATION DE MATERIAUX ET PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE

D.1. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante DATE DE TYPE DE CHAQUE REPÉRAGE repérage

MATÉRIAU ou produit

LOCALISATION PRÉCISE ÉTAT DE MESURES obligatoires (faire référence le cas conservation associées (évaluation échéant au plan, croquis ou (1) périodique, mesure photos joints) d’empoussièrement ou travaux de retrait ou confinement)

néant Sans objet (1) Matériaux liste A : l’état de conservation est défini par un score 1,2 ou 3 en application de grilles d’évaluation définies réglementairement, 3 étant le moins bon score et 1 le meilleur.

D.2. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante TYPE DE DATE DE CHAQUE repér REPÉRAGE age

MATÉRIAU ou produit

LOCALISATION PRÉCISE (faire référence le cas échéant au plan, croquis ou photos joints)

Sans objet Sans objet (1) Matériaux liste B : conclusion conforme à la réglementation en vigueur au moment de la réalisation du repérage.

ÉTAT DE conservation (2)

MESURES Préconisées par l’opérateur

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E. LES EVALUATIONS PERIODIQUES

E-1. Evaluation obligatoire des matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante (*) DATE DE LA VISITE

MATÉRIAU ou produit concerné

LOCALISATION

ÉTAT DE conservation

MESURES d’empoussièrement

Sans objet Sans objet (*) L’évaluation périodique de l’état de conservation est effectuée tous les trois ans. Pour l’état intermédiaire de dégradation, des mesures d’empoussièrement sont réalisées.

E-2. Evaluation des matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante DATE DE LA VISITE

MATÉRIAU ou produit concerné

LOCALISATION

ÉTAT DE conservation

MESURES d’empoussièrement

Sans objet Sans objet

G. TRAVAUX DE RETRAIT OU DE CONFINEMENT ―MESURES CONSERVATOIRES

F-1. Matériaux et produits de la liste A de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante MATÉRIAU ou produit

LOCALISATION précise (faire référence le cas échéant au plan, croquis ou photos joints)

NATURE des travaux ou des mesures conservatoires

DATE DES travaux ou des mesures conservatoires

ENTREPRISES intervenantes

INDIQUER les résultats de l’examen visuel et des mesures d’empoussièreme nt (art. R. 1334-29-3 du code de la santé publique)

Sans objet Sans objet

F-2. Matériaux et produits de la liste B de l’annexe 13-9 contenant de l’amiante MATÉRIAU ou produit

LOCALISATION NATURE DATE DES ENTREPRISES inte INDIQUER précise (faire référence le cas des travaux ou travaux ou des rvenantes les résultats de échéant au plan, croquis ou photos des mesures mesures l’examen visuel et des joints) mesures d’empoussièreme nt ( art. R. 1334-29-3 du code de la santé publique)

Sans objet Sans objet Sans objet

G – LE SUIVI DES DECHETS ENREGISTREMENT DES BORDEREAUX DE SUIVI DES DECHETS AMIANTE

(BSDA)

Date

Sans objet Sans objet

Numéro BSDA

Entreprise des travaux

Transporteur

Nb de colis

Poids total

Matériau et Centre d’enfouissement ou d’inertage

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III - LES CONSIGNES DE SECURITE

A- Les principes généraux Respirer des fibres d’amiante est dangereux pour la santé. L’inhalation de ces fibres est une cause de pathologies graves (dont les cancers du poumon et de la plèvre).

Les matériaux contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure anormale ou lors d’inventions mettant en cause l’intégrité du matériau (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction…). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.

Il est recommandé aux particuliers d’éviter toute intervention directe sur des matériaux friables contenant de l’amiante (flocages, calorifugeages, cartons d’amiante, éléments en amiante tissé ou tressé (mousse isolante de calfeutrement…) et d’avoir recours, dans de telles situations, à des professionnels (voir point 2 ci-dessous).

Tout travail de désamiantage doit avoir fait l’objet d’une information auprès du gestionnaire des DTA/DAPP à la D.P.I.C - Sous-Direction Méthodes et Expertise.

L’identification des matériaux et produits contenant de l’amiante est un préalable à l’évaluation et à la prévention des risques liés à la présence d’amiante dans un bâtiment. Elle doit être complétée par la définition et la mise en œuvre de mesures de gestion adaptées et proportionnées pour limiter l’exposition des occupants présents temporairement ou de façon permanente dans le bâtiment et des personnes appelées à intervenir sur les matériaux ou produits contenant de l’amiante. Ces mesures sont inscrites dans le dossier technique amiante et dans sa fiche récapitulative que le Conseil Général (en tant que propriétaire) constitue et tient à jour en application des dispositions de l’article R. 1334-29-5 du code de la santé publique.

La mise à jour régulière et la communication du dossier technique amiante ont vocation à assurer l’information des occupants et des différents intervenants dans le bâtiment sur la présence des matériaux et produits contenant de l’amiante, afin de permettre la mise en œuvre des mesures visant à prévenir les expositions. Les recommandations générales de sécurité définies ci-après rappellent les règles de base destinées à prévenir les expositions. Le propriétaire (ou, à défaut, l’exploitant) de l’immeuble concerné adapte ces recommandations aux particularités de chaque bâtiment et de ses conditions d’occupation ainsi qu’aux situations particulières rencontrées.

Ces recommandations générales de sécurité ne se substituent en aucun cas aux obligations réglementaires existantes en matière de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs, inscrites dans le code du travail.

A1. Informations générales a) Dangerosité de l’amiante

Les maladies liées à l’amiante sont provoquées par l’inhalation des fibres. Toutes les variétés d’amiante sont classées comme substances cancérogènes avérées pour l’homme. Elles sont à l’origine de cancers qui peuvent atteindre soit la plèvre qui entoure les poumons (mésothéliomes), soit les bronches et/ou les poumons (cancers broncho-pulmonaires). Ces lésions surviennent longtemps (souvent entre 20 à 40 ans) après le début de l’exposition à l’amiante. Le Centre international de recherche sur le cancer (CIRC) a également établi récemment un lien entre exposition à l’amiante et cancers du larynx et des ovaires. D’autres pathologies, non cancéreuses, peuvent également survenir en lien avec une exposition à l’amiante. Il s’agit exceptionnellement d’épanchements pleuraux (liquide dans la plèvre) qui peuvent être récidivants ou de plaques pleurales (qui épaississent la plèvre).

Dans le cas d’empoussièrement important, habituellement d’origine professionnelle, l’amiante peut provoquer une sclérose (asbestose) qui réduira la capacité respiratoire et peut dans les cas les plus graves produire une insuffisance respiratoire parfois mortelle. Le risque de cancer du poumon peut être majoré par l’exposition à d’autres agents cancérogènes, comme la fumée du tabac.

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b) Présence d’amiante dans des matériaux et produits en bon état de conservation

L’amiante a été intégré dans la composition de nombreux matériaux utilisés notamment pour la construction. En raison de son caractère cancérogène, ses usages ont été restreints progressivement à partir de 1977, pour aboutir à une interdiction totale en 1997.

En fonction de leur caractéristique, les matériaux et produits contenant de l’amiante peuvent libérer des fibres d’amiante en cas d’usure ou lors d’interventions mettant en cause l’intégrité du matériau ou produit (par exemple perçage, ponçage, découpe, friction...). Ces situations peuvent alors conduire à des expositions importantes si des mesures de protection renforcées ne sont pas prises.

Pour rappel, les matériaux et produits répertoriés aux listes A et B de l’annexe 13-9 du code de la santé publique font l’objet d’une évaluation de l’état de conservation dont les modalités sont définies par arrêté. Il convient de suivre les recommandations émises par les opérateurs de repérage dits « diagnostiqueurs » pour la gestion des matériaux ou produits repérés.

De façon générale, il est important de veiller au maintien en bon état de conservation des matériaux et produits contenant de l’amiante et de remédier au plus tôt aux situations d’usure anormale ou de dégradation de ceux-ci.

A-2 Intervention de professionnels soumis aux dispositions du code du travail Il est recommandé aux particuliers d’éviter dans la mesure du possible toute intervention directe sur des matériaux et produits contenant de l’amiante et de faire appel à des professionnels compétents dans de telles situations.

Les entreprises réalisant des opérations sur matériaux et produits contenant de l’amiante sont soumises aux dispositions des articles R. 4412-94 à R. 4412-148 du code du travail. Les entreprises qui réalisent des travaux de retrait ou de confinement de matériaux et produits contenant de l’amiante doivent en particulier être certifiées dans les conditions prévues à l’article R. 4412-129. Cette certification est obligatoire à partir du 1er juillet 2013 pour les entreprises effectuant des travaux de retrait sur l’enveloppe extérieure des immeubles bâtis et à partir du 1er juillet 2014 pour les entreprises de génie civil.

Des documents d’information et des conseils pratiques de prévention adaptés sont disponibles sur le site Travailler-mieux (http://www.travailler-mieux.gouv.fr) et sur le site de l’Institut national de recherche et de sécurité pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (http://www.inrs.fr).

A-3. Recommandations générales de sécurité Il convient d’éviter au maximum l’émission de poussières notamment lors d’interventions ponctuelles non répétées, par exemple : • perçage d’un mur pour accrocher un tableau ; • remplacement de joints sur des matériaux contenant de l’amiante ; • travaux réalisés à proximité d’un matériau contenant de l’amiante en bon état, par exemple des interventions légères dans des boîtiers électriques, sur des gaines ou des circuits situés sous un flocage sans action directe sur celui-ci, de remplacement d’une vanne sur une canalisation calorifugée à l’amiante.

L’émission de poussières peut être limitée par humidification locale des matériaux contenant de l’amiante en prenant les mesures nécessaires pour éviter tout risque électrique et/ou en utilisant de préférence des outils manuels ou des outils à vitesse lente.

Le port d’équipements adaptés de protection respiratoire est recommandé. Le port d’une combinaison jetable permet d’éviter la propagation de fibres d’amiante en dehors de la zone de travail. Les combinaisons doivent être jetées après chaque utilisation.

Des informations sur le choix des équipements de protection sont disponibles sur le site internet amiante de l’INRS à l’adresse suivante : www.amiante.inrs.fr.

De plus, il convient de disposer d’un sac à déchets à proximité immédiate de la zone de travail et d’une éponge ou d’un chiffon humide de nettoyage.

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A- 4. Gestion des déchets contenant de l’amiante Les déchets de toute nature contenant de l’amiante sont des déchets dangereux. A ce titre, un certain nombre de dispositions réglementaires, dont les principales sont rappelées ci-après, encadrent leur élimination.

Lors de travaux conduisant à un désamiantage de tout ou partie de l’immeuble, la personne pour laquelle les travaux sont réalisés, c’est-à-dire les maîtres d’ouvrage, en règle générale les propriétaires, ont la responsabilité de la bonne gestion des déchets produits, conformément aux dispositions de l’article L. 541-2 du code de l’environnement. Ce sont les producteurs des déchets au sens du code de l’environnement.

Les déchets liés au fonctionnement d’un chantier (équipements de protection, matériel, filtres, bâches, etc.) sont de la responsabilité de l’entreprise qui réalise les travaux.

Elimination des déchets connexes Les déchets autres que les déchets de matériaux, tels que les équipements de protection, les déchets de matériels (filtres, par exemple) et les déchets issus du nettoyage sont éliminés suivant la même procédure que celle décrite pour les matériaux à fort risque de libération de fibres d’amiante. a) Conditionnement des déchets

Les déchets de toute nature susceptibles de libérer des fibres d’amiante sont conditionnés et traités de manière à ne pas provoquer d’émission de poussières. Ils sont ramassés au fur et à mesure de leur production et conditionnés dans des emballages appropriés et fermés, avec apposition de l’étiquetage prévu par le décret n° 88-466 du 28 avril 1988 relatif aux produits contenant de l’amiante et par le code de l’environnement notamment ses articles R. 551-1 à R. 551-13 relatifs aux dispositions générales relatives à tous les ouvrages d’infrastructures en matière de stationnement, chargement ou déchargement de matières dangereuses.

Les professionnels soumis aux dispositions du code du travail doivent procéder à l’évacuation des déchets, hors du chantier, aussitôt que possible, dès que le volume le justifie après décontamination de leurs emballages. b) Apport en déchèterie

Environ 10 % des déchèteries acceptent les déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité provenant de ménages, voire d’artisans. Tout autre déchet contenant de l’amiante est interdit en déchèterie.

A partir du 1er janvier 2013, les exploitants de déchèterie ont l’obligation de fournir aux usagers les emballages et l’étiquetage appropriés aux déchets d’amiante. c) Filières d’élimination des déchets

Les matériaux contenant de l’amiante ainsi que les équipements de protection (combinaison, masque, gants...) et les déchets issus du nettoyage (chiffon...) sont des déchets dangereux. En fonction de leur nature, plusieurs filières d’élimination peuvent être envisagées.

Les déchets contenant de l’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité peuvent être éliminés dans des installations de stockage de déchets non dangereux si ces installations disposent d’un casier de stockage dédié à ce type de déchets.

Tout autre déchet amianté doit être éliminé dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés. En particulier, les déchets liés au fonctionnement du chantier, lorsqu’ils sont susceptibles d’être contaminés par de l’amiante, doivent être éliminés dans une installation de stockage pour déchets dangereux ou être vitrifiés.

L’inertage est la solution que le Conseil Général privilégie dans la mesure du possible.

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d) Information sur les déchèteries et les installations d’élimination des déchets d’amiante

Les informations relatives aux déchèteries acceptant des déchets d’amiante lié et aux installations d’élimination des déchets d’amiante peuvent être obtenues auprès : • de la préfecture ou de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (direction régionale et interdépartementale de l’environnement et de l’énergie en Ile-de-France) ou de la direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement ; • du conseil général (ou conseil régional en Ile-de-France) au regard de ses compétences de planification sur les déchets dangereux ; • de la mairie ; • ou sur la base de données « déchets » gérée par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, directement accessible sur internet à l’adresse suivante : www.sinoe.org. e) Traçabilité

Le producteur des déchets remplit un bordereau de suivi des déchets d’amiante (BSDA, CERFA n° 11861). Le formulaire CERFA est téléchargeable sur le site du ministère chargé de l’environnement. Le propriétaire recevra l’original du bordereau rempli par les autres intervenants (entreprise de travaux, transporteur, exploitant de l’installation de stockage ou du site de vitrification).

Dans tous les cas, le producteur des déchets devra avoir préalablement obtenu un certificat d’acceptation préalable lui garantissant l’effectivité d’une filière d’élimination des déchets.

Par exception, le bordereau de suivi des déchets d’amiante n’est pas imposé aux particuliers voire aux artisans qui se rendent dans une déchèterie pour y déposer des déchets d’amiante lié à des matériaux inertes ayant conservé leur intégrité. Ils ne doivent pas remplir un bordereau de suivi de déchets d’amiante, ce dernier étant élaboré par la déchèterie.

NOTE IMPORTANTE

Les entreprises intervenant dans l’immeuble lors des travaux de maintenance ou d’entretien doivent signaler au Conseil Général (en tant que propriétaire) toute présence d’amiante constatée lors de l’évaluation des risques, non mentionnée dans le Dossier, afin que celui-ci complète son Dossier Technique Amiante.

B - CLASSIFICATION DES PRODUITS CONTENANT DE L’AMIANTE Dans les DTA constitués dans le passé comme dans les rapports de repérage et autres documents, les matériaux sont classés en fonction de leurs propriétés « friable » ou « non friable ».

Depuis le décret du 3 juin 2011, les matériaux sont désormais classés en trois familles (A, B et C).

L'annexe 13-9 du code de la santé publique définit la liste des matériaux à rechercher et sonder lors du repérage de l'amiante. Une nouvelle version de cette annexe est entrée en vigueur le 1er Février 2012. Des changements majeurs ont été apportés. L'annexe comporte désormais 3 listes titrées A, B et C : Liste A = flocages, calorifugeages et faux plafonds Liste B = Correspond au repérage étendu Liste C = Liste pour le repérage avant démolition

Le repérage de l'amiante Certains coffrages perdus étaient réalisés en amiante ciment. Ils sont désormais pris à rechercher pour la réalisation du diagnostic amiante, dans les listes B et C. Le diagnostic amiante avant démolition a désormais sa propre liste de repérage (C). Cette liste est assez complète et comprend les ascenseurs et monte-charge, les installations industrielles, les revêtements de sols et des murs.

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Liste A Qualité

Matériaux

Flocage Amiante libre

Calorifugeage Faux-Plafonds

Obligation

Elimin

La vérification, tous les 3 ans, de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante ou de leur confinement est obligatoire.

Selon les résultats obtenus, le propriétaire peut être dans l’obligation de :

In/C1

Vérifier la concentration de fibres dans l’air Mettre en œuvre des mesures conservatoires visant à éliminer le risque

Déchets : In = inertage ; C1 = classe 1 ; C2 = classe 2 ; C3 = classe 4

Liste B Qualité

Amiante lié

Amiante

Amiante lié

Amiante Amiante lié

Matériaux

Murs et cloisons Enduits projetés et revêtements durs Plaques menuiserie Amiante ciment Entourage de poteaux Carton amiante ciment Matériaux sandwich Carton + plâtre Coffrage perdu Planchers et plafonds Panneaux collés ou vissés Dalles de sol Colle Ragréage Conduits de fluides, clapets/volets coupeConduits, enveloppes Clapets, volets rebouchage Joints (tresses, bandes) Tresses Bandes Conduits Plaques Ardoises Panneaux composite Panneaux fibre-ciment Conduits en amiante ciment

Obligation

Elimin

C3 C3 C2/C4

La vérification tous les 3 ans de l’état de conservation des matériaux contenant de l’amiante ou de leur confinement est obligatoire.

Selon les résultats obtenus, le propriétaire peut être dans l’obligation de : Vérifier la concentration des fibres dans l’air ; Mettre en œuvre des mesures conservatoires visant à éliminer le risque

Déchets : In = inertage ; C1 = classe 1 ; C2 = classe 2 ; C3 = classe 4

C3 C2/C4 In/C2 C3 C2/C4 C2/C4

C2/C4 C3 C3 C3 In/C2 C2/C4 C2/C4 C2/C4 C2/C4 C2/C4

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C - Les mesures de prévention (les Fiches de prévention) C-1 L’agent d’entretien

Maintien du local fermé pendant le nettoyage Création d’un secteur isolé, par exemple, par un film plastique sur structure modulable

En mouillant la zone d’intervention En humidifiant le matériau concerné En remplaçant le balai par un aspirateur à filtration absolue En évitant l’usage d’outils produisant de la poussière (tronçonneuse, …)

En utilisant des outils portatifs avec aspiration intégrée (filtration absolue) En aspirant au plus près la poussière pendant les travaux (filtration absolue)

Combinaison étanche jetable avec capuche type 5 Masques respiratoires adaptés

Mises en sacs étanches des déchets et des EPI, avec identification par étiquetage Nettoyage des surfaces pas aspiration de toute la zone des travaux (filtration absolue)

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C.2 Le plombier

Mesures de prévention des risques

Isolement de la zone de travail

Création d’un secteur isolé, par exemple, par un film plastique sur structure modulable Utilisation de sacs à manches pour intervention sur canalisations

Produire le moins de poussières possible En privilégiant la technique du clouage pneumatique En évitant l’usage d’outils produisant de la poussière (tronçonneuse, …)

En utilisant des outils portatifs avec aspiration intégrée (filtration absolue) En aspirant au plus près la poussière pendant les travaux (filtration absolue) En humidifiant le matériau concerné En utilisant un pare-flamme ne contenant pas d’amiante

Port des Equipements de Protection Individuels Combinaison étanche jetable avec capuche type 5 Masques respiratoires adaptés

Nettoyage après travaux

Mises en sacs étanches des déchets et des EPI, avec identification par étiquetage Nettoyage des surfaces pas aspiration de toute la zone des travaux (filtration absolue)

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C.3 Le peintre

Mesures de prévention des risques

Isolement de la zone de travail

Le local sera vide de tout matériel Création d’un secteur isolé, par exemple, par un film plastique sur structure modulable Limitation d’accès aux seuls peintres

Produire le moins de poussières possible

En évitant l’usage d’outils qui produisent beaucoup de poussière En utilisant des outils portatifs avec aspiration intégrée (filtration absolue) En aspirant au plus près la poussière pendant les travaux (filtration absolue) En aspirant nettoyant les surfaces par aspiration de toute la zone de travail (filtration absolue)

Port des Equipements de Protection Individuels

Combinaison étanche jetable avec capuche type 5 Masques respiratoires adaptés

Nettoyage après travaux

Mises en sacs étanches des déchets et des EPI, avec identification par étiquetage Nettoyage des surfaces pas aspiration de toute la zone des travaux (filtration absolue)

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C.4 L’électricien

Mesures de prévention des risques

Isolement de la zone de travail Création d’un secteur isolé, par exemple, par un film plastique sur structure modulable Préparation du travail par aspiration des poussières dans les faux-plafonds (aspirateur à filtre absolu) Limitation d’accès aux seuls peintres

Produire le moins de poussières possible En privilégiant les techniques du collage des câbles et du clouage des fixations En évitant l’usage d’outils qui produisent beaucoup de poussière En humidifiant le matériau concerné (travaux hors tension) En utilisant des outils portatifs avec aspiration intégrée (filtration absolue) En aspirant au plus près la poussière pendant les travaux (filtration absolue)

Port des Equipements de Protection Individuels Combinaison étanche jetable avec capuche type 5, gants, …

Masques respiratoires adaptés

Nettoyage après travaux

Mises en sacs étanches des déchets et des EPI, avec identification par étiquetage Nettoyage des surfaces pas aspiration de toute la zone des travaux (filtration absolue)

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C.5. Le couvreur

Mesures de prévention des risques

Isolement de la zone de travail Séparation de la zone de travail dans les locaux habités, par exemple par un film plastique assurant l’étanchéité

Produire le moins de poussières possible En utilisant des outillages électroportatifs à : Vitesse lente Aspiration intégrée (filtration absolue) En privilégiant les outils à main (cisaille, poinçonneuse, coupe-ardoise, carrelette, marteau et enclume de couvreur, …)

En humidifiant le matériau à chaque fois que cela est possible En effectuant les opérations de découpe sur des matériaux de remplacement ne contenant pas de l’amiante

Port des Equipements de Protection Individuels

Nettoyage après travaux

Combinaison étanche jetable avec capuche type 5, gants, …

Mises en sacs étanches des déchets et des EPI, avec identification par étiquetage

Masques respiratoires adaptés

Nettoyage des surfaces pas aspiration de toute la zone des travaux (filtration absolue)

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C.6 Le chauffagiste

Mesures de prévention des risques

Isolement de la zone de travail Utilisation du local à titre de confinement maintenu fermé et étanche par un film plastique sur structure modulable Ou création d’un secteur isolé (film plastique sur structure modulable Utilisation de sacs à manches pour intervention sur canalisation

Produire le moins de poussières possible

Port des Equipements de Protection Individuels

Nettoyage après travaux

En privilégiant la technique du clouage pneumatique

Combinaison étanche jetable avec capuche type 5, gants, …

Mises en sacs étanches des déchets et des EPI, avec identification par étiquetage

En évitant l’usage d’outils qui produisent de la poussière (tronçonneuse) En utilisant des outils portatifs avec aspiration intégrée (filtration absolue)

Masques respiratoires adaptés

Nettoyage des surfaces pas aspiration de toute la zone des travaux (filtration absolue)

En aspirant au plus près la poussière pendant les travaux (filtration absolue En humidifiant le matériau concerné En utilisant un pare-flamme ne contenant pas d’amiante

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78000 VERSAILLES C.7 Le carreleur

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D - Le Contrôle Il appartient au chef d’établissement de veiller à la sécurité des occupants. En conséquence, le chef d’établissement doit :

Interdire l’intervention en l’absence de plan de prévention (entreprise extérieure intervenant) Arrêter l’intervention s’il juge que les mesures de prévention ne sont pas respectées ou satisfaisantes (y compris pour les protections individuelles) Informer ou demander l’assistance de la DPIC, s’il constate un non-respect des procédures règlementaires, Demander, à la DPIC, une mesure du nombre de fibres dans l’air (après intervention) lorsqu’il a constaté un mode opératoire ne garantissant pas la sécurité des occupants Informer la DRH (pôle environnement du travail) pour éventuellement déclencher une visite médicale renforcée.

Lors des travaux de confinement ou de retrait des matériaux contenant de l’amiante Il n’appartient pas au propriétaire ou au maître d’ouvrage de définir les mesures de prévention à arrêter dans le cadre de ces travaux.

Le coordonnateur SPS, lors de l’établissement du Plan Général de Coordination, et l’entreprise, au travers du Plan Particulier de Sécurité et de Prévention de la Santé et du plan de retrait ou d’encapsulage, établissent, dans le cadre de leurs missions respectives, les mesures de prévention à respecter.

Les zones concernées par ces travaux sont strictement isolées du reste des locaux par un confinement en dépression (en cas de rupture du confinement, c’est l’air extérieur qui rentre dans la zone confinée).

Une inspection des surfaces traitées (par un prestataire extérieur désigné par le maître d’ouvrage) ainsi qu’une mesure de la concentration de fibres dans l’air (réalisée par l’entreprise dans le cadre de son auto-contrôle) sont réalisées préalablement au démantèlement du confinement.

Le maître d’ouvrage se réserve le droit d’effectuer sa propre mesure de la concentration de fibres dans l’air.

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V. Lexique Abréviation des termes utilisés dans ce DTA : BSDA CBE CDDA CDL CET CHSCT CME CRAM CSRU EPC EPI IBE ISDD ISDI ISDND IT MEBE MEDL MEST META MMED MOCP MOLP MPCA OPPBTP PE PNE PPP PRC

Bordereau de Suivi des Déchets Amiante Calorifugeage en bon état Certificat de Destruction Définitive des Déchets Amiante Calorifugeage avec dégradation locale Centre d’Enfouissement Technique Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail Calorifugeage en mauvais état Service prévention de la Caisse Régionale d’Assurance Maladie Centre de Stockage des Résidus Ultimes Equipement de Protection Collective Equipement de Protection Individuelle Imprégnation à cœur en bon état ou enduit de surface en bon état Installations de stockage des déchets dangereux (ex CSDU de classe 1) Installation de Stockage des Déchets Inerte (ex CSDU de classe 3) Installations de stockage des déchets non dangereux (ex CSDU de classe 2) Inspection du Travail Matériau non Enduit non imprégné en Bon Etat Matériaux Enduit ou non enduit avec Dégradations Locales Matière En Suspension Totale Microscopie Electronique à Transmission Analytique Matériau en Mauvais état ou matériau en décollement Microscopie Optique à Contraste de Phase Microscopie Optique à Lumière Polarisée Matériaux ou Produits Contenant de l’Amiante Organisme Professionnel de Prévention du Bâtiment et des Travaux Publics Protection Etanche Protection Non Etanche Protection Physique non étanche Plan de Retrait ou de confinement

V - Les Annexes Les annexes comprennent tous les diagnostics réalisés à ce jour, les plans de retrait, les bordereaux de suivi de déchets contenant de l’amiante, elles sont consultables à la D.P.I.C.- Sous-Direction Etudes et Expertise Technique, 2 place André Mignot 78000 Versailles, tél. 01 39 07 86 10 (secrétariat S.D.E.E.T.).