REPUBLIQUE FRANÇAISE
Convocation des élus par le Président le : 07/06/18 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 14/06/18 Affichage le : 06/07/18 Transmission préfecture le : 04/07/18 AR Préfecture : N° : 078-227806460-20180622-lmc199917A-DE-1-1 Du : 04/07/18 Délibération exécutoire le : 06/07/18
2017-CP-6236.1
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 22 juin 2018
POLITIQUE B02 PERSONNES ÂGÉES SUBVENTION DÉPARTEMENTALE D'ÉQUIPEMENT A LA FONDATION "PARTAGE ET VIE" POUR LA RECONSTRUCTION D'UN ÉTABLISSEMENT D'HÉBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES DÉPENDANTES (EHPAD) DE 98 LITS, SITUE A MAULE
LA COMMISSION PERMANENTE,
Sur le rapport de MME MARIE-HÉLÈNE AUBERT ,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil départemental en date du 20 octobre 2017 portant délégation d'attributions à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier 2018 du Département fixant les principes de financement des subventions,
Vu la délibération du Conseil départemental n° 2017-CD-4-5594.1 du 30 juin 2017modifiant les articles 7 et 9 de la délibération du 18 décembre 2014 relative au dispositif d’attribution des subventions d’investissement aux établissements sociaux et médico-sociaux de la compétence du Département des Yvelines Vu la demande de la Fondation Partage et Vie située 11 rue de la Vannes 92120 Montrouge tendant à obtenir une subvention départementale pour l’achat du matériel et mobilier dans le cadre de la reconstruction de l’EHPAD «Bon Accueil » à Maule. Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, AR Préfecture du : 04/07/18 N° : 078-227806460-20180622-lmc199917A-DE-1-1
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