REPUBLIQUE FRANCAISE
2024-CP-8121
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 janvier 2024 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 janvier 2024
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 19 janvier 2024 POLITIQUE C01 Protection de l'enfance Soutien départemental aux actions de mentorat dans le champ de l'enfance (dépense en fonctionnement 28 500€) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Geoffroy Bax de Keating Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant extension des délégations données à la Commission permanente, Vu le Règlement Budgétaire et Financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets en faveur de l’égalité des chances, Considérant que les associations Chemins d’Avenir et ECTI ont montré leur capacité à développer des actions de mentorat, Considérant les demandes formulées par ces deux associations et leurs projets jugés conformes à la politique départementale de prévention, qui vise à promouvoir l’égalité des chances dans les Yvelines, Considérant que, dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions,
APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’allouer aux associations mentionnées ci-après, ayant présenté une demande de subvention au titre de l’année 2024, la somme de 28 500 € répartie comme suit :
AR Préfecture du : 22 janvier 2024 N° : 078-227806460-20240119-lmc1147574-DE-1-1
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