REPUBLIQUE FRANCAISE
2024-CP-8141
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 janvier 2024 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 janvier 2024
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 19 janvier 2024 POLITIQUE C03 Loisirs et mobilité des jeunes Convention de partenariat avec l'association Balle au Centre LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de M Olivier De La Faire Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1111-4, L. 3211-1, Vu le Code du sport, et notamment ses articles L. 100-1, L. 100-2, Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil Départemental n°2021-CD-6417.1, en date du 1 juillet 2021, portant délégations du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu les statuts de l’association en date du 29 septembre 2023 et publiés le 3 octobre 2023, Vu la demande motivée de l’association en date du 12 septembre 2023 sollicitant une subvention pour obtenir des places afin d’offrir la possibilité aux auditeurs de l’émission la possibilité d’assister à des événements sportifs ou manifestions locales voire nationales type événements au Parc des Princes, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département soutient la promotion et le développement des activités physiques et sportives et veille à assurer un égal accès aux pratiques sportives sur l’ensemble du territoire, Considérant que l’association BALLE AU CENTRE, par la production et la diffusion d’émissions sportives locales et télévisées promeut le sport auprès du grand public, met à l’honneur des jeunes talents sportifs et culturels, informe le public sur les événements sportifs locaux et apporte des réflexions sur le sport et ses valeurs,
AR Préfecture du : 22 janvier 2024 N° : 078-227806460-20240119-lmc1147535-DE-1-1
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