REPUBLIQUE FRANCAISE
2024-CP-8114
CONSEIL DEPARTEMENTAL DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 10 janvier 2024 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 10 janvier 2024
COMMISSION PERMANENTE Séance du vendredi 19 janvier 2024 POLITIQUE B01 Accueil des usagers et pilotage des solidarités Cotisation annuelle 2023 à la Maison des Yvelines (Fonctionnement - 5000€) LA COMMISSION PERMANENTE, Sur le rapport de Mme Marie-Hélène Aubert Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-9-6417.1 du 1er juillet 2021 portant délégation d’attributions du Conseil départemental à la Commission permanente, Vu la délibération n° 2019-CD-1-6053.1 du Conseil Départemental du 20 décembre 2019 approuvant le projet de statuts de la Maison des Yvelines et portant désignation des représentants du Département aux instances décisionnelles de la Maison des Yvelines, Vu la délibération n°2021-CD-1-6772.1 du 19 novembre 2021 du Conseil départemental « Rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028 », Vu la délibération n° 2023-02 de l’association « la Maison des Yvelines » en date du 30 novembre 2023 fixant la cotisation annuelle 2023 du Département à un montant de 5 000€, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, Partenaires du développement » depuis 2007 et dont les dernières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 19 novembre 2021, Considérant que la Maison des Yvelines est une association de droit sénégalais ayant notamment pour objet d’accompagner les collectivités locales et les associations dans la mise en œuvre du développement local et la coopération décentralisée sud-sud et nord-sud, Considérant que le Département adhère à cette association dans le cadre de sa politique de coopération internationale, Considérant que, conformément aux statuts de la Maison des Yvelines, le montant de la cotisation du Département pour l’année 2023 a été fixé à 5000€ par le Conseil d’administration de la Maison des Yvelines réuni le 30 novembre 2023,
AR Préfecture du : 22 janvier 2024 N° : 078-227806460-20240119-lmc1147028-DE-1-1
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