REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7842
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE D04 MOYENS FINANCIERS Octroi d'une subvention à la Fondation Charles de Gaulle (20 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 1111-4 ; Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5732 du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la demande de subvention adressée par le Président de la Fondation Charles de Gaulle, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que les actions mises en œuvre par la Fondation Charles de Gaulle s’inscrivent dans une perspective mémorielle ainsi que dans les domaines liés à le recherche universitaire, à l’éducation des jeunes, la transmission vers le grand public et le soutien au rayonnement international de la France, Considérant la volonté du Département de lui apporter son soutien financier, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide l’attribution d’une subvention à la Fondation Charles de Gaulle d’un montant de 20 000 €, au titre de l’exercice 2023. Dit que la subvention, d’un montant de 20 000 €, sera imputée au chapitre 65, article 6574 du budget départemental. La présente décision ne pourra faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Versailles au-delà d’un délai de deux mois à compter de sa publication.
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146844-DE-1-1
2023-CD-1-7842 : 1/2