REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-4-7795
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Retrait de l'adhésion du Département à l'Entente de Lutte et d'Intervention contre les Zoonoses (ELIZ) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de la santé publique, Vu la délibération n° 2017-CP-6276.1 de la Commission permanente du 17 décembre 2017 approuvant l’adhésion du Département des Yvelines à l’Entente de Lutte interdépartementale contre les Zoonoses (ELIZ) ; Vu la convention-cadre d’engagement solidaire entre les Départements de Seine-et-Marne, des Yvelines, de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, du Val d’Oise, signée par le Département des Yvelines le 19 avril 2018, pour une durée de quatre ans ; Vu les statuts et les missions de l’Entente de Lutte et d’Intervention contre les Zoonoses (ELIZ), nouvelle dénomination de l’Entente de Lutte Interdépartementale contre les Zoonoses ; Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa commission emploi, affaires sanitaires, familiales et sociales entendue ; Sa commission des finances, des affaires européennes et générales consultée ; Considérant la stratégie du Département des Yvelines, en une politique de santé centrée sur l’accès aux soins des Yvelinois et sur la réalisation d’actions de prévention, de dépistage, d’information et d’orientation au bénéfice des femmes enceintes, des enfants, des adolescents et des jeunes adultes ; Considérant en outre le transfert de compétences concernant la prévention des maladies vectorielles des conseils départementaux aux agences régionales de santé (ARS) depuis le décret n°2019-258 du 29 mars 2019 relatif à la prévention des maladies vectorielles ; Considérant que, dans ce contexte, le Département des Yvelines entend se retirer de l’Entente de Lutte et d’Intervention contre les Zoonoses (ELIZ) ;
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146769-DE-1-1
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