REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-4-7700
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS Résiliation de la convention avec l'association ' Panorama - Cuisine mode d'emploi(s) ' LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu le code des relations entre le public et l’administration Vu la délibération n° 2022-CD-4-7159-1 du Conseil départemental du 21 octobre 2022 accordant une subvention départementale d’investissement d’un montant de 300 000 € à l’association « Panorama – Cuisine mode d’emploi(s) » pour des travaux d’aménagements, et l’acquisition d’équipements pour son centre de formation situé sur le site de l’ancienne ferme du hameau de Buloyer, 2 rue Pierre Nicole à Magnyles-Hameaux (78 114), Vu la convention entre le Département des Yvelines et l’association « Panorama – Cuisine mode d’emploi(s) » relative à l’attribution d’une subvention d’investissement pour des travaux d’aménagement et l’acquisition d’équipements pour son centre de formation situé sur le site de la Ferme de Buloyer, 2 rue Pierre Nicole à Magny-les-Hameaux, signée le 30 novembre 2022, Vu le courrier de l’association « Panorama – Cuisine mode d’emploi(s) » en date du 31 juillet 2023 relatif à l’abandon de l’opération d’investissement et au versement de la subvention départementale d’investissement afférente, Vu le rapport de monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission emploi, affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Sa commission des finances, des affaires européennes et générales consultée, Considérant que le site de l’ancienne ferme du hameau de Buloyer à Magny-les-Hameaux, accueille une école de production péri-urbaine associant agro-écologie et enseignement innovant pour former des jeunes dès 15 ans au métier de maraîcher primeur, depuis le 4 octobre 2021, géré par la Ferme Ecole Graines d’Avenir,
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146699-DE-1-1
2023-CD-4-7700 : 1/3