REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-4-7830
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE A02 SOLIDARITÉ TERRITORIALE Territoire d'Action départementale Boucle de Seine - Appel à projets 2024 politique de la ville LE CONSEIL DEPARTEMENTAL Vu le code général des collectivités territoriales, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu la délibération du Conseil départemental n°2017-CD-4-5507.1 du 27 janvier 2017 relative à la constitution de dotations sociales globales déléguées aux Territoires d’action départementale, Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur, fixant les principes de financement des subventions, Vu l’annexe jointe à la présente délibération, Vu le rapport de monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission Emploi, affaires sanitaires, familiales et sociales entendue, Considérant qu’au titre de sa politique d’action sociale, de logement, d’insertion, et de prévention en faveur de l’enfance, de la jeunesse, et des familles, le Département des Yvelines entend soutenir les projets d’aide alimentaire ainsi que les projets de développement local et de prévention portant sur l’ensemble des facteurs de risque auxquels les familles les plus fragiles, les enfants et les adolescents peuvent être exposés, les projets de soutien aux parents visant à conforter leur rôle et valoriser leurs compétences éducatives, et les projets d’accompagnement des publics les plus éloignés de l’emploi, Considérant la volonté du Département de décliner sa politique d’action sociale au niveau des territoires d’action départementale (TAD) pour plus de réactivité et de proximité, Considérant qu’une dotation sociale globale a été confiée à chacun de TAD afin de mener des actions territorialisées et d’apporter une aide financière aux publics les plus fragiles, Considérant que, dans ce cadre, il convient de contribuer à la mise en œuvre de ces actions par l’attribution de subventions à des projets jugés conformes aux besoins du territoire, et que, pour ce faire, il convient de procéder au lancement d’un appel à projets à compter du 1er décembre 2023 …..
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146623-DE-1-1
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