REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-4-7790
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE C03 LOISIRS ET MOBILITÉ DES JEUNES Convention de partenariat entre le Département et le CROUS Modalités de financement dans le cadre du dispositif d'un euro par repas au bénéfice des étudiants
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article 3211-1, Vu le code de l’action sociale et des familles, Vu le code de l’éducation, notamment son article L 216-11, Vu la délibération n°2021-CD-4-6443.1 du Conseil départemental en date du 19 mars 2021 approuvant le Plan de lutte contre la précarité étudiante, Vu la délibération n°2022-CD-4-7161 du Conseil départemental en date du 21 octobre 2022 approuvant le renouvellement de la convention de partenariat entre le Département des Yvelines et le Crous pour la prise en charge du 1 euro de contribution des étudiants par repas pris dans les restaurants universitaires du Crous, pour les étudiants boursiers ou en situation de précarité, pour l’année universitaire 2022-2023, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-1-7295 en date du 16 décembre 2022 portant adoption du budget primitif 2023, Vu le Règlement Budgétaire et Financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions, Vu le bilan d’activité transmis par le Centre régional des œuvres universitaires et scolaires (Crous) de l’académie de Versailles le 7 aout 2023, Vu l’annexe à la présente délibération, Vu le rapport de monsieur le Président du Conseil départemental, Sa commission emploi, affaires sanitaires, familiales et sociales entendue,
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146614-DE-1-1
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