REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-4-7807
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE C01 PROTECTION DE L'ENFANCE Subvention à l'Association d'Entraide des Personnes Accueillies en Protection de l'Enfance dans les Yvelines (ADEPAPE 78) (10k€) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l'action sociale et des familles et notamment l’article L 224-11 ; Vu la délibération de la Commission permanente n° 2022-CP-7807 du 30 septembre 2022 accordant une subvention départementale de fonctionnement d’un montant de 25 000 € à l’association « ADEPAPE 78 » pour contribuer à la mise en œuvre d’actions en faveur des jeunes majeurs issus du dispositif de l’aide sociale à l’enfance (ASE) ; Vu le règlement budgétaire et financier du Département en vigueur fixant les principes de financement des subventions ; Vu le rapport de monsieur le Président du Conseil départemental ; Sa Commission Emploi, affaires sanitaires, familiales et sociales entendue ; Sa Commission des finances, des affaires européennes et générales consultée ; Vu la demande de subvention de l’association départementale des personnes accueillies en protection de l'enfance « ADEPAPE 78 » en date du 14 mars 2023 ; Considérant que l’association départementale des personnes accueillies en protection de l'enfance « ADEPAPE 78 », porte des actions mobilisant la participation active des jeunes majeurs issus de l’aide sociale à l’enfance, objectif correspondant aux axes prioritaires de la politique départementale en faveur de l’enfance et de la jeunesse ; Considérant que l’attribution d’une subvention départementale de fonctionnement de 10 000 € permettra à l’association « ADEPAPE 78 » de financer ses actions jusqu’au terme de l’année 2023 ; AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146613-DE-1-1
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