REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-4-7792
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE C01 PROTECTION DE L'ENFANCE Renouvellement de la convention CHV/CD78 fixant les modalités de financement de l'équipe de soins IPEA (450 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le code général des collectivités territoriales ; Vu le code de l’action et sociale et des familles ; Vu le code de la santé publique ; Vu la délibération du Conseil départemental n° 2020-CD-4-6095.1 du 17 avril 2020 approuvant la convention constitutive du Groupement d’intérêt public de préfiguration du centre de prise en charge du psycho-traumatisme de l’enfant ; Vu la délibération de la Commission permanente n°2023-CP-8030 du 26 mai 2023 approuvant la convention constitutive modifiée du Groupement d’intérêt public « Institut du Psychotraumatisme de l’Enfant et de l’Adolescent », Vu le protocole d’accord concernant la mise en place du volet soins pour l’Institut du psycho traumatisme de l’enfant et de l’adolescent signé le 27 septembre 2021 entre l’Agenre Régionale de Santé d’Ile de France, le Département des Yvelines et le Département des Hauts-de-Seine ; Vu la convention fixant les modalités de fonctionnement et de financement de l’équipe de soins du Centre de prise en charge du psycho-traumatisme de l’enfant, futur Institut du Psychotraumatisme de l’Enfant et de l’Adolescent pour l’année 2022 conclue entre le Département des Yvelines et le Centre Hospitalier de Versailles le 24 avril 2023 ; Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental ; Vu l’annexe à la présente délibération ; Sa Commission Emploi, Affaires sanitaires, familiales et sociales entendue ; Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée ;
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146522-DE-1-1
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