REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-5-7777
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE A01 ATTRACTIVITÉ ÉCONOMIQUE Augmentation de capital de la SAS Thoiry Bioénergie (320 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 3231-6, Vu la loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l’environnement, Vu la loi n°2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement dite « Grenelle 2 », Vu la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissante verte, Vu la délibération du Conseil départemental des Yvelines en date du 21 octobre 2022 approuvant la participation du Département au capital de la Société par Actions Simplifiée (SAS) Thoiry Bioénergie pour la production de gaz vert par méthanisation, Vu l’information faite aux actionnaires sur l’augmentation de capital de la SAS Thoiry Bioénergie lors de l’Assemblée Générale du 25 octobre 2023, Vu les annexes de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission Aménagement du Territoire et Affaires rurales entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires Européennes et générales consultée, Considérant que l’unité de méthanisation du zoo de Thoiry valorise les déchets organiques du zoo, les déchets de collectivités yvelinoises et qu’il alimente en gaz vert, énergie renouvelable et locale, les maisons des animaux du zoo, le château, l’orangerie ainsi que huit communes environnantes, Considérant que l’unité de méthanisation de Thoiry est emblématique et territoriale et que les perspectives d’évolution de cet outil industriel bénéficieront au territoire yvelinois, Considérant que le Département s’est engagé en 2022 au côté des actionnaires de la SAS Thoiry Bioénergie dans un projet de production d’énergie renouvelable stratégique ayant un réel impact pour la transition énergétique de son territoire,
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146503-DE-1-1
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