REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-2-7791
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Création d'un diffuseur entre la RD 57 et l'A 86 à Vélizy-Villacoublay Avenant 1 au protocole cadre de partenariat et réévaluation de l'opération (8 576 500 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil départemental du 15 avril 2016 relative au programme 2016 de modernisation et d’équipement (PME) des routes départementales ; Vu la délibération du Conseil départemental du 20 juin 2016 relative à la création d’un diffuseur entre la RD 57 et l’A 86 à Vélizy-Villacoublay ; Vu la convention de maîtrise d’ouvrage unique signée le 10 août 2016 désignant le Département des Yvelines maître d’ouvrage du projet ; Vu le protocole cadre de partenariat signé le 12 décembre 2016 avec 6 partenaires publics et 4 partenaires privés, pour un montant d’opération de 43 000 000 € ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ; Vu la délibération n° 2023-CD-2-7377 du Conseil départemental du 17 février 2023 relative au programme 2023 de modernisation et d’équipement (PME) des routes départementales ; Vu le rapport de Monsieur le président du Conseil départemental ; Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue ; Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée ; Considérant qu’afin de mener à bien l’opération d’aménagement du diffuseur dont les travaux sont en cours d’exécution, il convient de revoir le coût d’objectif défini au protocole cadre de partenariat au regard de l’évolution du coût prévisionnel des travaux et d’augmenter en conséquence la part financière du Département ;
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146425-DE-1-1
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