REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-2-7751
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Convention de coopération entre le Département des Yvelines, le Département de l'Essonne et Ile-de-France Mobilités pour le déploiement d'un service de lignes de covoiturage vers le plateau de Saclay (150 000 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la loi n° 2019-1428 du 24 décembre 2019 d'orientation des mobilités ; Vu le Schéma des Déplacements des Yvelines approuvé le 18 décembre 2015 : Vu le Schéma Départemental des Equipements Intermodaux approuvé le 20 juin 2016 ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ; Vu le rapport de Monsieur le président du Conseil départemental ; Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue ; Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée ; Considérant l’intérêt que représente le déploiement de lignes de covoiturage spontané comme nouvelle offre de mobilité alternative à l’autosolisme, dans des secteurs peu desservis par les transports en commun ; Considérant l’opportunité de mettre en œuvre des lignes de covoiturage entre la Vallée de Chevreuse, SaintQuentin-en-Yvelines, Vélizy et le plateau de Saclay, compte tenu des flux importants de véhicules, et en l’absence d’une offre de transport en commun complète ; APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve la convention de coopération entre le Département des Yvelines, le Département de l’Essonne et Ile-de-France Mobilités pour le déploiement d’un service de lignes de covoiturage vers le plateau de Saclay.
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146389-DE-1-1
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