REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7829
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS Avenant et convention 2023 relatifs au programme exceptionnel d'aide à la mécanisation des services de collecte des déchets en Afrique (15 000€ en fonctionnement) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération de la Commission permanente n°2019-CP-6853.1 du 21 juin 2019 portant programme exceptionnel d’aide à la mécanisation des services de collecte des déchets des collectivités africaines, Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6772.1 en date du 19 novembre 2021 portant rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant la volonté du Département d’accompagner certaines collectivités africaines à la mise en place de services efficients de gestion des déchets, domaine particulièrement crucial pour la santé et l’environnement des populations, Considérant le partenariat initié en 2019 avec la Société yvelinoise d’entretien et de propreté urbaine (SEPUR), pour le don de 12 camions-bennes à des collectivités africaines, Considérant que les dons pourront être issus du parc automobile de la SEPUR mais également du groupe SEPUR et de ses filiales, Considérant la volonté de la Commune de Sinthiou Bamambé-Banadji, collectivité sénégalaise pré-identifiée pour bénéficier d’un don dans le cadre du partenariat avec le groupe SEPUR, de se doter d’une benne à ordures ménagères pour renforcer son service de collecte,
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146304-DE-1-1
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