REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7828
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS Convention de partenariat 2023-2 avec YCID (Mise en place d'un Fonds "Reconstruction Maroc" - 100 000€ en investissement) LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.1115-1 et L. 1611-4, Vu le règlement budgétaire et financier en vigueur du Département fixant les principes de financement des subventions, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 en date du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil général n° 2014-CD-4552.1 du 10 octobre 2014 approuvant l’adhésion du Département au groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement » (YCID), Vu l’arrêté préfectoral n°2015072-0005 du 13 mars 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6772.1 en date du 19 novembre 2021 « Rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028 », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-CD-1-7387 du 21 avril 2023 approuvant la convention de partenariat 2023-1 avec YCID pour la mise en œuvre des orientations de la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération amendée du Conseil départemental n°2023-CD-1-7712 en date du 29 septembre 2023 relative au soutien exceptionnel à la population marocaine touchée par le séisme du 8 septembre 2023, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental,
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146301-DE-1-1
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