REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-1-7827
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE B01 ACCUEIL DES USAGERS ET PILOTAGE DES SOLIDARITÉS Avenant 2023-1 à la convention de partenariat 2023-1 avec YCID pour la mise en œuvre des orientations de la politique Yvelines, Partenaires du Développement LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 1115-1, Vu la délibération du Conseil général n°2007-CG-3-740.1 du 23 mars 2007 créant la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2014-CD-4552.1 du 10 octobre 2014 approuvant l’adhésion du Département au groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement » (YCID), Vu l’arrêté préfectoral n°2015072-0005 du 13 mars 2015 portant approbation de la convention constitutive du groupement d’intérêt public « Yvelines Coopération internationale et développement », Vu la délibération du Conseil départemental n°2021-CD-1-6772.1 en date du 19 novembre 2021 portant « Rapport d'orientation de la politique « Yvelines, Partenaires du développement » pour la période 2021-2028 », Vu la délibération du Conseil départemental n° 2023-CD-1-7387 du 21 avril 2023 approuvant la convention de partenariat 2023-1 avec YCID pour la mise en œuvre des orientations de la politique « Yvelines, Partenaires du développement », Vu le courrier adressé par YCID en date 26 octobre 2023, Vu l’annexe de la présente délibération, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales entendue, Considérant que le Département des Yvelines anime une politique de coopération internationale appelée « Yvelines, Partenaires du développement » dont les premières orientations ont été adoptées par le Conseil départemental le 19 novembre 2021,
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146298-DE-1-1
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