REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-2-7809
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE C02 EDUCATION ET FORMATION Lancement des études et de l'appel public à candidature pour un premier marché de rénovation énergétique de 4 collèges, pour un montant de 3 M€.
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 3221-11, Vu le Code de la Commande publique et notamment son article L. 2171-2 Vu la délibération du Conseil départemental n° 2018-CD-5232.1 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil Départemental, Sa Commission Travaux, Infrastructures et Grands Projets Innovants entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la volonté du Département de rénover de manière ambitieuse les bâtiments qui relèvent de son patrimoine, Considérant que la rénovation énergétique de 4 premiers collèges pour un montant d’études de 3 M€ s’intègre dans la stratégie énergétique globale du Département ; Considérant que les enjeux techniques du projet (calendaires et performanciels) ainsi que l’engagement contractuel portant sur l’amélioration de l’efficacité énergétique des bâtiments existants conduisent à lancer une procédure de marché global de performance ; APRES EN AVOIR DELIBERE Approuve le lancement d’une procédure de marché global de performance pour la rénovation énergétique de 4 collèges départementaux et les premières études associées comprenant les indemnités des candidats pour un montant de 3 M€ TTC.
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146278-DE-1-1
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