REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-2-7737
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Amélioration de la sécurité routière sur le réseau départemental Programme 2023 (2 200 000 €)
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la délibération du Conseil général du 19 janvier 1981 adoptant le principe de créer un programme d’amélioration de la sécurité routière sur la voirie départementale ; Vu la délibération du Conseil général du 23 mars 2007 relative au Schéma des Déplacements des Yvelines (SDY) ; Vu la délibération du Conseil départemental du 14 octobre 2016 déclarant d’intérêt interdépartemental les opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier départemental et transférant leur gestion à l’Établissement Public Interdépartemental Yvelines / Hauts-de-Seine ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ; Vu le rapport de Monsieur le président du Conseil départemental, Sa commission Travaux, Infrastructures et grands projets innovants entendue, Sa commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant les objectifs de mobilité à l’échelon départemental et de sécurisation des déplacements des usagers, le Département entend intervenir sur son réseau afin de porter avec réactivité des améliorations en termes d’aménagement et d’équipement permettant de supprimer ou limiter des situations à risque pour les usagers et d’adapter la voirie aux enjeux de sécurité routière. APRES EN AVOIR DELIBERE Décide : AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146259-DE-1-1
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