REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-3-7789
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE C02 EDUCATION ET FORMATION Dotations complémentaires de fonctionnement pour les collèges publics (31 109 €) LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Vu les articles L151-4, L.213-2 et L 442-16 du Code de l’éducation, Vu la délibération du Conseil Départemental n° 2018-CD-1-5732.1 en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier, Vu la délibération du Conseil départemental n° 2022-CD-3-7132 en date du 21 octobre 2022 relative à la dotation globale de fonctionnement 2023 des collèges publics et établissements internationaux, Vu le rapport de Monsieur le Président du Conseil départemental, Vu les annexes à la présente délibération, Sa commission Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport entendue, Sa Commission des Finances, des Affaires européennes et générales consultée, Considérant la nécessité de procéder à des ajustements de dotations de fonctionnement 2023 en faveur des collèges publics, APRES EN AVOIR DELIBERE Décide d’attribuer les dotations détaillées ci-dessous pour un montant total de 31 109 € -
Dotations d’équilibre pour le service de restauration : 19 149 € Collège Le Corbusier à Poissy : 10 138 € ; Collège Hoche à Versailles : 9 011 €.
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Frais de déménagement : 6 960 € Collège Albert Einstein à Magny les Hameaux : 6 960 €.
AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146134-DE-1-1
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