REPUBLIQUE FRANCAISE
2023-CD-2-7752
DEPARTEMENT DES YVELINES Convocation des élus par le Président le : 1 décembre 2023 Transmission aux élus du rapport et du projet de délibération le : 1 décembre 2023
CONSEIL DEPARTEMENTAL Séance du vendredi 15 décembre 2023 POLITIQUE A03 MOBILITÉ DURABLE Diffuseur A 86 x RD 57 à Vélizy-Villacoublay Engagement pris par le Département suite à la convention interservices
LE CONSEIL DEPARTEMENTAL, Vu le Code général des collectivités territoriales ; Vu la délibération du Conseil départemental du 15 avril 2016 relative au programme 2016 de modernisation et d’équipement (PME) des routes départementales ; Vu la délibération du Conseil départemental du 20 juin 2016 relative à la création d’un diffuseur entre la RD 57 et l’A 86 à Vélizy-Villacoublay ; Vu la convention de maîtrise d’ouvrage unique signé le 10 août 2016 désignant le Département des Yvelines maître d’ouvrage du projet ; Vu la délibération du Conseil départemental en date du 26 janvier 2018 relative à la modification du règlement budgétaire et financier ; Vu le protocole de transfert des terrains de la base aérienne de Villacoublay signé le 20 décembre 2019 ; Vu la délibération n°2023-CD-7565 du Conseil départemental en date du 30 juin 2023 approuvant la convention financière avec la Direction générale de l'Armement en vue du dévoiement de fibres optiques de la base aérienne 107 ; Vu la convention interservices signée le 18 novembre 2022 entre le ministère des armées (MINARM) et le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires (MTECT) et son avenant n°1 signé le 25 août 2023 définissant les conditions de mise à disposition des terrains militaires nécessaires à la réalisation du nouveau diffuseur sur l’A 86 à Vélizy-Villacoublay ; Vu le rapport de Monsieur le président du Conseil départemental ; Sa commission travaux, infrastructures et grands projets innovants entendue ; Considérant : AR Préfecture du : 19 décembre 2023 N° : 078-227806460-20231215-lmc1146050-DE-1-1
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